Audience solennelle à la Cour suprême: le Chef de l’Etat préside la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX-22 - Grande

 Le jeudi 7 décembre 2023, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024 à la Cour Suprême, à Banankabougou-Bolé, placée sous le thème « Justice et citoyenneté dans le Mali nouveau ».

L’audience solennelle a réuni des personnalités comme le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidentsd’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, et d’autres personnalités notables.

Après l’hymne national, marquant le démarrage des travaux de cette audience solennelle, Madame l’huissier audiencier a annoncé les délibérations et le programme de la journée. Le Président de la Transition , le Colonel Assimi GOÏTA a ensuite ouvert officiellement la séance en invitant le Président de la Cour suprême à prendre la parole.

Fatoma TÉRA, Président de la Cour Suprême, a exprimé dans son allocution toute sa gratitude aux autorités de la Transition pour les actions louables en faveur de la justice. Il a également rendu hommage aux victimes d’actes terroristes avant de souligner le rôle crucial de la justice dans la refondation du Mali nouveau. La Cour a mis en avant à cet effet, l’importance d’une justice efficace pour le progrès du pays, évoquant les liens indissociables entre la justice et les droits.

Madame Habibatou MAÏGA, Rapporteur du thème, a en présenté l’actualité, explorant les défis liés à la méconnaissance des droits, la traduction des textes, la sensibilisation limitée, et le faible niveau d’instruction des citoyens.

Pour sa part, le Procureur Général a salué le professionnalisme et le patriotisme des Forces Armées maliennes dont la  détermination pour la reprise de Kidal a été un facteur crucial pour le renforcement de la  souveraineté nationale et la  sauvegarde de l’intégrité territoriale.

De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a saisi l’occasion pour remercier les autorités maliennes de la Transition du soutien financier considérable pour la construction de la maison des avocats. Un geste qu’il a hautement apprécié comme une marque de considération vis-à-vis de la Justice.

Prenant la parole pour annoncer l’ouverture  de l’année judiciaire 2023-2024, le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a rappelé la place prépondérante de la justice dans la refondation de l’Etat tout en préconisant une exemplarité continue. Selon les précisions du Président GOITA, le thème de cette rentrée s’aligne sur les préoccupations des pouvoirs publics. Il a, par ailleurs salué la diligence dans la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation visant une réforme profonde de l’appareil judiciaire et surtout du renforcement de la justice et de la collaboration entre la justice et les citoyens.

Cette audience solennelle s’est clôturée par la signature du plumitif par le Colonel Assimi GOÏTA, suivie d’une photo de famille.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : –  adopté un projet de texte ; –  procédé à des nominations ; –  et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes. Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres. La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années. Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet. Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION : – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; La réalisation desdits travaux permettra entre autres : de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ; de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ; d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la croissance économique et sociale. Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti : Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux : Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou : Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil. –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture : Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU –  Chargés de mission : Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ; Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ; Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ; Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur. –  Directeur National de l’Hydraulique : Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Conseiller Technique : Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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