Audience solennelle à la Cour suprême: le Chef de l’Etat préside la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024

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AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX-22 - Grande

 Le jeudi 7 décembre 2023, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024 à la Cour Suprême, à Banankabougou-Bolé, placée sous le thème « Justice et citoyenneté dans le Mali nouveau ».

L’audience solennelle a réuni des personnalités comme le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidentsd’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, et d’autres personnalités notables.

Après l’hymne national, marquant le démarrage des travaux de cette audience solennelle, Madame l’huissier audiencier a annoncé les délibérations et le programme de la journée. Le Président de la Transition , le Colonel Assimi GOÏTA a ensuite ouvert officiellement la séance en invitant le Président de la Cour suprême à prendre la parole.

Fatoma TÉRA, Président de la Cour Suprême, a exprimé dans son allocution toute sa gratitude aux autorités de la Transition pour les actions louables en faveur de la justice. Il a également rendu hommage aux victimes d’actes terroristes avant de souligner le rôle crucial de la justice dans la refondation du Mali nouveau. La Cour a mis en avant à cet effet, l’importance d’une justice efficace pour le progrès du pays, évoquant les liens indissociables entre la justice et les droits.

Madame Habibatou MAÏGA, Rapporteur du thème, a en présenté l’actualité, explorant les défis liés à la méconnaissance des droits, la traduction des textes, la sensibilisation limitée, et le faible niveau d’instruction des citoyens.

Pour sa part, le Procureur Général a salué le professionnalisme et le patriotisme des Forces Armées maliennes dont la  détermination pour la reprise de Kidal a été un facteur crucial pour le renforcement de la  souveraineté nationale et la  sauvegarde de l’intégrité territoriale.

De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a saisi l’occasion pour remercier les autorités maliennes de la Transition du soutien financier considérable pour la construction de la maison des avocats. Un geste qu’il a hautement apprécié comme une marque de considération vis-à-vis de la Justice.

Prenant la parole pour annoncer l’ouverture  de l’année judiciaire 2023-2024, le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a rappelé la place prépondérante de la justice dans la refondation de l’Etat tout en préconisant une exemplarité continue. Selon les précisions du Président GOITA, le thème de cette rentrée s’aligne sur les préoccupations des pouvoirs publics. Il a, par ailleurs salué la diligence dans la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation visant une réforme profonde de l’appareil judiciaire et surtout du renforcement de la justice et de la collaboration entre la justice et les citoyens.

Cette audience solennelle s’est clôturée par la signature du plumitif par le Colonel Assimi GOÏTA, suivie d’une photo de famille.

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Refondation : l’Avant-projet de Constitution restitué aux membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel

Les travaux de restitution de l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali par la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution (CNT) se poursuivent. Après la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre 2022, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel ont eu droit à la restitution du document, au cours d’une cérémonie organisée à cette occasion au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), ce mercredi 19 octobre 2022. À l’entame de ses propos, le rapporteur général de la CRNC, Wafi OUGADEYE, a rappelé tout le mécanisme qui avait été mis en place en vue d’assurer la pleine inclusivité du processus de rédaction de cet Avant-projet. Un document qui alimente l’actualité politique et juridique de ces derniers jours, a-t-il indiqué avant de préciser que plus de trente ans après, il est « apparu nécessaire de corriger les lacunes décelées dans le fonctionnement des institutions et abandonnées toutes fictions juridiques d’application difficile voire impossible ». Ce constat, a expliqué M. OUGADEYE, a conduit à certains changements ou innovations dans le l’Avant-projet de Constitution, notamment avec la suppression de certaines institutions.

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Audience du Président de la Transition au Haut-Commissaire de l’OMVS

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