Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, est arrivé ce dimanche 23 juillet 2023, en début de matinée, à Kayes, la Cité des rails. Cette visite s’inscrit dans le cadre des activités de relance du trafic ferroviaire, du lancement des travaux de bitumage de la route Sandaré-Kayes, de la construction du deuxième lycée public de Kayes et de la remise d’équipements médicaux pour le Centre de dialyse de l’hôpital Fousseyni Daou de Kayes. À son arrivée, le Chef de l’État a été chaleureusement accueilli par la population kayesienne, massivement sortie pour souhaiter la bienvenue à leur hôte de marque. Avant d’entamer son programme d’activités dans la première région, le Chef de l’État a rencontré les notabilités et autorités administratives, au Gouvernorat de Kayes. Le Président de la Transition s’est ensuite rendu à la gare ferroviaire de la ville, pour procéder à la relance officielle du trafic ferroviaire, tant attendue par les Maliens. La reprise effective des activités de la SOPAFER-Mali est un évènement majeur pour le pays. La reprise du train voyageur permettra de desservir l’axe stratégique Dakar-Bamako. Cette relance a été suivie par la pose de la première pierre du deuxième lycée public de Kayes, dans la commune de Kayes N’di, par le Chef de l’État. Ce lycée permettra à plusieurs enfants de la région de poursuivre leurs études auprès de leur famille dans de meilleures conditions. Le Président de la Transition a ensuite procédé à la coupure du ruban symbolique du tout nouveau centre de dialyse de l’hôpital Fousseyni Daou. Un Centre construit dans le cadre son initiative des œuvres sociales, issu des 2/3 de son fonds de souveraineté. Équipé d’équipements de dernière génération, ce centre permettra d’alléger la souffrance de milliers de patients hémodialysés et d’optimiser leur prise en charge sanitaire. L’une des activités phares de la visite du Chef de l’État a été le lancement des travaux de bitumage de l’axe Kayes-Sandaré, long de 138 Km. Cette route contribuera au désenclavement du pays et assurera l’essor des activités économiques dans les localités situées tout au long de l’axe.
Dans le cadre de la 30e édition du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a lancé les activités à Bamako, en Commune I, dans l’enceinte de la Direction du Développement social et de l’Économie solidaire. La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, chargé des œuvres sociales. Il était accompagné de deux chargés de mission du Chef de l’État et d’un agent de la Direction administrative et financière de la présidence. Étaient également présents une délégation du ministère de la Santé et du Développement social, un représentant du Gouverneur du District de Bamako, ainsi que la Directrice du Développement social de Bamako. À cette occasion, 200 ménages vulnérables de la Commune I ont reçu chacun un kit alimentaire composé de 50 kg de mil, 50 kg de riz, 20 litres d’huile et cinq kilogrammes de patte alimentaire. Cette action s’inscrit dans la dynamique des œuvres sociales entreprises depuis 2021 sous l’impulsion du Président de la Transition. Sory DIALLO, Coordinateur des Chefs de quartier de la Commune I, a pris la parole au nom des chefs de quartiers pour exprimer leur gratitude. Il a salué l’intérêt porté à la population de la Commune et formulé des prières pour la paix, la stabilité et le progrès du Mali. Timothe TAPO, 1eradjoint au maire de la Commune I, a quant à lui souligné que cette assistance aux personnes vulnérables est devenue une habitude bien accueillie. Il a exhorté le Président de la Transition à poursuivre et renforcer ces actions, notamment dans les quartiers démunis de la Commune I et à travers tout le pays. Le Secrétaire général du ministère de la Santé et du Développement social, Dr Abdoulaye GUINDO, a salué l’initiative du Président de la Transition, qui s’étend sur toute l’année, mais revêt un caractère particulier en octobre. Il a rappelé que la solidarité et l’entraide sont des valeurs fondamentales de la société malienne. Les œuvres sociales, selon lui, accompagnent les actions du ministère pour renforcer la lutte contre l’exclusion sociale et assurer un développement durable au Mali. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné que le Mois de la solidarité nécessite l’implication de tous les Maliens. Il a dressé un bilan des œuvres sociales menées depuis 2021 : éclairage public, installations solaires dans les centres de santé, construction d’écoles, forages… Il a également annoncé la distribution prochaine de kits scolaires dans le cadre de la rentrée des classes. Après la remise symbolique des kits, M. Demba KOUMA, porte-parole des bénéficiaires, a pris la parole. « Nous avions faim, mais grâce à ce kit alimentaire, ce sera le bonheur dans nos familles », a-t-il déclaré, avant d’élever des prières pour la paix et le progrès du pays. S’adressant à la presse, le Conseiller spécial a rappelé que « chaque fois que l’occasion se présente, le Président de la Transition fait agir sa solidarité et son patriotisme vis-à-vis des Maliens ». Il a assuré que les œuvres sociales se poursuivront à travers tout le territoire national, au bénéfice de couches diverses de la population.
