Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 08 mai 2023, la cérémonie de remise officielle du rapport annuel du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). C’était en présence du Premier ministre, de l’ensemble des membres du CINSERE-ANR, des membres du Gouvernement, des Présidents des institutions de la République. Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité, à l’entame de ses propos, a rappelé que cette cérémonie est le témoignage de l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à mettre en œuvre une volonté nationale exprimée en décembre 2021, par les Maliens depuis les zones les plus reculées jusque dans la capitale à Bamako. Des milliers de personnes, femmes et hommes, jeunes et vieilles personnes, tous les ordres socioprofessionnelles, politiques et de la société civile se sont mobilisés en artisan de la paix pour faire l’inventaire des problèmes dont le pays est confronté, a indiqué le Coordinateur du Comité. Leur ambition était d’identifier les principaux défis à relever pour la reconstruction du Mali. Il a précisé que les participants, dans le cadre d’un bouillonnement intellectuel, ont fait parvenir au Comité 517 recommandations que le gouvernement a traduit en objectif à atteindre, assortie de cible chiffrée. Cet ensemble est susceptible de faire l’objet de suivi-évaluation dans un cadre stratégique de la refondation. Me Tioulé DIARRA a laissé entendre que sur la base des objectifs, 05 axes sont énoncés pour mettre en œuvre les 517 recommandations ou actions en 03 catégories, 55 actions prioritaires, 153 actions prioritaires complémentaires et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition. Le coordinateur du CINSERE-ANR a expliqué que le présent rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023. Selon ses précisions, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 12 sont totalement réalisés soit 21,82 % ; 34 sont en cours de réalisation, soit 61,82 %. Les actions prioritaires dont la mise en œuvre n’a pas encore commencé sont au nombre de 09 et représentent 16,36 % des actions prioritaires de la transition. Selon le Chef de l’État, « les recommandations des Assises Nationales de la Refondation ont servi de référence pour l’élaboration par le gouvernement du cadre stratégique de la refondation de l’État pour conférer à la voix du peuple un caractère sacré dont le respect conditionne en permanence le renforcement des liens de confiance entre les autorités et la population ». Le Président GOITA a rappelé que la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation répond à un impératif de transparence qui doit désormais caractériser la gestion des affaires publiques. Il a également adressé ses encouragements aux membres du CINSERE-ANR pour le travail remarquable accompli.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour
Ce vendredi 08 Août 2025, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience les ministres en charge de l’action humanitaire de l’AES. Cette rencontre marque un tournant majeur dans l’harmonisation des politiques humanitaires de la région. À l’issue de l’audience, le professeur Kossiwa ZINSOU-KLASSOU, Ministre de l’action sociale, de la solidarité et de la promotion de la femme du Togo, a présenté les objectifs et les avancées de cette initiative. Accompagné de ses homologues de l’AES, du Tchad et de la Mauritanie, « Nous avons été reçu par le Président GOÏTA, dans le cadre de la tenue du forum humanitaire de l’AES. Les pays présents à ce forum vivent les mêmes réalités, une crise multidimensionnelle et transnationale depuis quelques années. Ce forum est une occasion pour réfléchir sur les mécanismes et examiner les points faibles pour adopter ensemble une approche plus efficace et porteur d’avenir pour la sous-région», a déclaré la ministre togolaise. Les résolutions de ce forum visent à amplifier l’assistance aux populations vulnérables, à encourager des solutions endogènes, réduisant la dépendance aux partenaires financiers et à répondre aux attentes des populations des différents pays. Le Président Assimi GOÏTA a encouragé ses hôtes à continuer à multiplier les efforts pour rendre ces résolutions accessibles à la population dans les meilleurs délais. Ce projet s’inscrit dans la vision du Chef de l’État pour un espace régional où l’action humanitaire est une priorité politique. Les ministres présents ont salué l’accompagnement du Chef de l’Etat, dont les efforts à travers ses œuvres sociales permettent de porter assistance à de milliers de personnes en situation difficile à travers le pays.
