Dans le cadre de son engagement pour le bien-être des citoyens maliens, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a dépêché à Gao, le 7 décembre dernier, son équipe chargée de la mise en œuvre de son initiative d’assistance sociale et humanitaire en vue de prêter main forte à des communautés vulnérables de la région. La délégation, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des Œuvres sociales, a entrepris une série d’activités visant à soutenir diverses couches de la population locale. Les moments forts de cette visite comprennent entre autres la remise de kits alimentaires à 100 femmes veuves de militaires et à leurs enfants, l’inauguration de deux forages, ainsi que le soutien financier aux victimes de l’attaque du bateau Le Tombouctou. Aussi le monument de la place de l’indépendance a fait peau à travers certaines activités de restauration comme la repeinture, la réparation des tribunes et des toits en mauvais état ainsi que la construction de trois nouveaux hangars. Voilà entre autres des activités qui ont marqué la mission des émissaires du Président de la Transition dans la Cité des Askia. Au camp Fihroun Ag Alinçar, M. DEMBÉLÉ a remis officiellement au Gouverneur de la région de Gao, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, des vivres pour 100 femmes veuves et leurs enfants, en hommage aux soldats tombés au service de la nation. Ce geste philanthropique, composé de 10 tonnes de riz et de mil ainsi que de 100 cartons d’huile de 5 litres, vise à alléger les difficultés auxquelles ces familles font face et à renforcer le soutien aux Forces armées maliennes. La délégation a ensuite procédé à l’inauguration de deux forages en vue de répondre aux besoins cruciaux en eau de la population locale. Ce projet, d’une capacité de 7 m3 par heure, concrétise un vieux rêve des habitants de Gao. Ces infrastructures hydrauliques renforcent ainsi l’accès des populations à l’or bleu. S’agissant de la rénovation de la place de l’indépendance de Gao, également financée par les fonds de souveraineté du Président, elle témoigne de l’engagement pour le développement local et la protection des patrimoines historiques du pays. En clôture de cette journée d’actions sociales, le Conseiller spécial Aguibou M. DEMBÉLÉ, a remis des enveloppes, chacune contenant une somme de 250 000 FCFA, aux 21 victimes de l’attaque du bateau le Tombouctou. Ces aides financières, émanant du fonds de souveraineté du Président, visent à alléger les conséquences de cette tragédie et à manifester la solidarité du Chef de l’État aux citoyens affectés. Le Chef de l’exécutif régional, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, a exprimé ses remerciements au Président de la Transition tout en soulignant son appui inlassable apporté à la population locale. Au nom du Président de la Transition, le Conseiller spécial DEMBÉLÉ, a réaffirmé son engagement envers le peuple malien qui ne cesse de soutenir ses Forces armées de défense et de sécurité dans leur mission régalienne de sécurisation. M. Aguibou DEMBÉLÉ a également souligné que ces actions témoignent du patriotisme, de la solidarité et du dévouement du Président GOÏTA vis-à-vis de toutes les couches vulnérables de la population malienne. Il a rappelé que le Chef de l’État concrétise, à travers ces actions, son engagement pour le bien-être des démunis, avec l’objectif de répondre aux besoins essentiels tels que l’eau, la santé et l’alimentation. « Le Président de la Transition reste déterminé à œuvrer pour le bien-être du peuple malien et poursuivra ses actions en faveur du développement durable et inclusif », a assuré l’émissaire du Chef de l’État.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du Centre de Formation du Service national des jeunes à Sounsounkoro dans la Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati. Le Service national des jeunes est créé par la loi du 17 juillet 2016 et a pour mission de contribuer, avec d’autres structures à l’éducation et à la formation militaire, civique et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, le Service national des jeunes est confronté au manque d’infrastructures adéquates pour accueillir les auditeurs en nombre suffisant et répondre au besoin croissant de formation. En vue de doter le service d’un centre de formation adéquat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectaresenviron a été identifiée dans la localité de Sounsounkoro, Commune rurale de Sanankoroba. La réalisation des travaux de construction du Centre de formation du Service national des Jeunes sur cette parcelle empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’hôpital de Koulikoro. Le Programme de développement social et sanitaire prévoit le renforcement des infrastructures sanitaires à travers, notamment la construction d’hôpitaux modernes dans certaines régions du Mali dont la région de Koulikoro. Le nouvel hôpital de Koulikoro sera bâti sur une superficie de 15 hectares environ. Sa construction permettra d’améliorer la prise en charge sanitaire des populations de Koulikoro et de réduire le nombre d’évacuations sanitaires vers les hôpitaux de Bamako. La réalisation des travaux de construction empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°136 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 01 hectare 05 ares 00 centiare, sise à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, est destinée à la construction de l’Antenne du Pôle judicaire spécialisé de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transfrontalière à Mopti. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière. La réalisation du projet bénéficie de la contribution de l’Union Européenne à travers le projet «Soutien à la composante Police de la Force du G5 Sahel». AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Sur le rapport du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction nationale de l’Industrie et des Directions régionales de l’Industrie. La Direction nationale de l’Industrie est créée par Ordonnance n°2012-015/P-RM du 19 mars 2012 et a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de développement dans le domaine de l’Industrie et de veiller à sa mise en œuvre. Elle est représentée au niveau régional par des Directions régionales créées par le Décret n°2012-185/P-RM du 21 mars 2012. Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouvelles régions et ouvrent les cadres organiques à d’autres corps de la Fonction Publique pour tenir compte de la transversalité du secteur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Etablissement public hospitalier dénommé « CLINIQUE PERINATALE MOHAMED VI DE BAMAKO ». Dans le cadre de la coopération au développement, le Royaume du Maroc a construit, équipé et offert au Mali un hôpital spécialisé de troisième référence dénommé «Clinique Périnatale Mohamed VI de Bamako». Les projets de textes adoptés consacrent la création, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la clinique sous la forme d’un établissement public hospitalier dont l’opérationnalisation contribuera à l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Inspecteurs des Services judiciaires : Monsieur Adama SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Lancine KEBE, Magistrat ; Monsieur Mahamoudou HAIDARA, Magistrat ; Monsieur Kemaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Amadou TOURE, Magistrat ; Monsieur Dramane BARRE, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Hamzata HAIDARA, Magistrat. Président de la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Fatoma THERA, Magistrat. Conseillers à la Section Judiciaire à la Cour Suprême : Monsieur Hamidou BANAHARI MAIGA, Magistrat ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Magistrat ; Monsieur Issa TRAORE, Magistrat ; Monsieur Tiécoura MALLE, Magistrat. Monsieur Amadou HAMADOUN, Magistrat ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Youssouf FOFANA, Magistrat ; Monsieur Ibrahim Marga MAIGA, Magistrat. Président de la Section Administrative à la Cour Suprême : Monsieur Madassalia MAIGA, Magistrat ; Conseillers à la Section des Comptes à la Cour Suprême : Monsieur Mohamed Lamine COULIBALY, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaïla TRAORE, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Lamine KONATE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Bakary DIARRA dit Bô, Inspecteur des Services économiques. Procureur Général à la Cour Suprême : Monsieur Mamadou TIMBO, Magistrat. Premier Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Magistrat. Avocat Général à la Cour Suprême : Monsieur Alou NAMPE, Magistrat ; Monsieur Karamoko DIAKITE, Magistrat. AU TITRE MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseillers techniques : Madame DIARRA Assitan KEITA, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Mamadou HAIDARA, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Ousmane MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Almadane TOURE, Inspecteur
