Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA a prêté serment, ce lundi 07 juin 2021, en tant que Président de la Transition, Chef de l’Etat devant la Cour Suprême et en présence des membres de la Cour Constitutionnelle et du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW. La cérémonie s’est déroulée en présence d’un parterre de personnalités politiques, civiles et militaires notamment des présidents de partis politiques, des représentants des organisations socioprofessionnelles, de femmes, de jeunes et de la Diaspora malienne. Les Chefs coutumiers, les leaders religieux et les familles fondatrices de Bamako ont, eux aussi, rehaussé l’éclat de l’événement par leur présence massive. Les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, ont répondu présents à ce grand rendez-vous de l’histoire du Mali. Les partenaires et amis du Mali se sont également mobilisés pour venir témoigner leur solidarité au Peuple malien et leur disponibilité à accompagner notre pays pour la réussite de la Transition. La presse nationale et internationale étaient au rendez-vous pour immortaliser les moments forts et symboliques de ce tournant décisif de l’histoire de notre pays qui va jeter les jalons d’une Transition réussie au bénéfice du Peuple malien. Dans son discours d’investiture, le nouveau Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé ses compatriotes à l’union et à la cohésion afin de relever les défis. Le Colonel Assimi GOITA s’est engagé à mettre en œuvre les actions prioritaires nécessaires à l’organisation d’élections crédibles, justes et transparentes aux échéances prévues. Déterminé à réduire le train de vie de l’Etat, le tout nouveau Président s’engage : « D’ores et déjà, j’ai décidé d’allouer les deux tiers, du fonds de souveraineté du Président, soit un milliard huit cent millions annuels aux œuvres *socio-sanitaires notamment, pour faciliter l’accès à l’eau potable et soins de santé primaire dans les zones difficiles de notre pays », a annoncé le Chef de l’Etat. Dans son intervention, le Colonel Assimi GOITA a félicité les Forces de Défense et de Sécurité pour leur courage et les a engagées à plus de détermination. Il a manifesté sa volonté d’instruire le futur Gouvernement à engager un dialogue franc et sincère avec l’ensemble des syndicats pour une résolution durable de la crise actuelle avant d’assurer que le Mali va honorer l’ensemble de ses engagements pour, et dans l’intérêt supérieur de la Nation. Enfin, le Président de la Transition a souligné que le travail entamé dans le cadre de la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, allait se poursuivre et les conclusions du Dialogue National Inclusif vont continuer à être mises en œuvre de façon judicieuse. « L’espoir est permis et c’est ensemble que nous relèverons les défis », a-t-il conclu. Après l’audience solennelle de prestation de serment, qui l’installe officiellement dans ses nouvelles fonctions, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a déposé une gerbe de fleurs au Monument de l’indépendance en hommage aux pères fondateurs de la Nation.
Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, ce mercredi 17 mars 2021, M. Aboubacar DIAWARA, Directeur du Festival International Buwa, en présence de Mme Kadiatou KONARE, Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme. « Nous avons parlé au président du Festival International Buwa qui est le festival de tous les Maliens. Il se tient à Bamako du 25 au 29 mai 2021, et nous avons le soutien du Président », a affirmé M. DIAWARA à sa sortie d’audience. Selon lui, la culture est un levier sur lequel on peut s’appuyer pour arriver à la cohésion sociale et à l’entente nationale.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de
