Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société Allemande d’Investissement et de Développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : la Défense et la Sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de la Diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre les Etats membres de la Confédération AES et les Etats membres de
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières, signé à Bamako, le 21 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : – Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra au Ghana. Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger. Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza en Turkménistan. 3 Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs : – de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ; – d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ; – de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies. La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier « Développement » du Traité portant création de la Confédération. Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel. 4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon. Le thème central de cette édition est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable. L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus. Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique. 5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon Malien
Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.
