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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Envoyé spécial des États-Unis pour le Sahel

Actualités

« Les États-Unis saluent la mise en place d’un gouvernement de transition dirigé par des civils en République du Mali comme un premier pas vers le retour à l’ordre constitutionnel ». C’est l’annonce faite par le Dr J. Peter PHAM, Envoyé spécial des États-Unis pour le Sahel . Il a été reçu en audience, le 1er octobre 2020, par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Les Etats-Unis sont encouragés par l’engagement des autorités Maliennes de la transition « à organiser des élections démocratiques dans un délai de 18 mois, comme cela a été convenu avec la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, CEDEAO », s’est réjoui M. PHAM qui espère que les questions en suspens avec la CEDEAO pourront être résolues rapidement et à l’amiable.
Il a également rappelé l’attachement des Etats-Unis au respect des droits de l’Homme, au renforcement de la gouvernance, à la lutte contre la corruption, à la reforme des processus électoraux et à un progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix et de Réconciliation issu du processus d’Alger.
Selon M. PHAM, qui a salué le soixantième anniversaire de relations bilatérales entre les deux pays, « un Mali démocratique, prospère et sûr est essentiel pour l’avenir de la Région du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MAI 2024

23/05/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles. Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays. Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal. 2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées. L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration. Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati. 3 La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de Kayes. La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays. Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux. Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat. La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ». « A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays. Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale. Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI. 3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA). 4 Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

11/07/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 CM N°2025-41/SGG.

03/10/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités

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