Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a débuté la semaine par une série d’audiences accordées à des regroupements de partis politiques ainsi que de la société civile, lundi 22 novembre 2021. Au menu des échanges : les Assises nationales de la Refondation et la situation socio-politique et sécuritaire du pays.
Dans la matinée du lundi 22 novembre 2021, le Président de la Transition a reçu
l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie (ATIR), conduite par son Président, le Pr Younouss Hameye Dicko, au Palais Présidentiel de Koulouba, pour échanger à propos du contexte socio-politique, des défis auxquels le Mali est confronté et de la tenue prochaine des Assises Nationales de la Refondation.
Le Pr Younouss Hameye Dicko a remercié le Président de la Transition pour son implication personnelle dans le cadre de la décrispation politique dans notre pays et pour son grand sens de l’écoute pour que les Maliens de tous bords puissent enfin se retrouver autour de l’essentiel, c’est-à-dire le Mali.
Il a aussi exprimé la volonté de l’Alliance pour une Transition Intelligente et Réussie de participer pleinement aux Assises Nationales de la Refondation.
A la suite de l’ATIR, c’était au tour du Front pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FSDR), ainsi que le mouvement « Retrouvons ce qui nous unit ». Respectivement conduits par Oumar H DICKO et Moulaye Oumar HAIDARA, d’être reçus le Président de la Transition. Les deux regroupements ont partagé avec le Chef de l’État leurs appréciations de la gestion du pays par les autorités de la Transition. Ils ont également affirmé leur volonté de participer aux Assises nationales.
Saluant les efforts fournis dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité, Oumar H DICKO a exhorté à la sécurisation du pays avant de songer aux élections.
Quant au mouvement « Retrouvons ce qui nous unit », celui-ci se dit attaché à toutes les initiatives permettant aux Maliens de se parler.
Tous les hôtes du jour ont demandé au Président GOÏTA de veiller à l’inclusivité du processus des Assises nationales. Selon Moulaye Oumar Haïdara, Président de « Retrouvons ce qui nous unit », le Chef de l’État se trouve déjà « dans cette dynamique, puisqu’il a décidé lui-même de rencontrer les formations politiques, d’échanger avec elles, et d’apaiser le climat social et politique ». À propos, Oumar H DICKO du FSDR déclare : « Nous avons pensé que le processus de rencontre avec les forces politiques et les forces vives est une très bonne idée et que le dialogue doit être permanent ».
Dans l’après-midi, le Chef de l’État a reçu le Regroupement des partis politiques Non-alignés ainsi que le Mouvement « Yèrèwolo debout sur les Remparts », autour des mêmes actualités du pays.
S’agissant des Assises nationales, tous les invités ont unanimement salué l’initiative et se sont engagés à y prendre part. « Notre position est claire. Les Assises visent à trouver des solutions aux préoccupations des Maliens et nous allons aider les autorités à trouver ces solutions », s’est engagé le Coordinateur du Regroupement des Partis politiques Non-alignés, Aboubacar DIALLO.
« Quand on parle de démocratie, il s’agit d’évoluer avec le peuple. Pour ce faire, il faut être en contact avec lui et être capable de connaître ses vraies aspirations », a souligné Siriki KOUYATÉ, Porte-parole du Mouvement Yèrèwolo debout sur les Remparts. Selon ce mouvement, il faut certes un retour à l’ordre constitutionnel, mais ce retour doit être sécurisé afin d’éviter au nouveau Président démocratiquement élu de faire face à des menaces supplémentaires.
Le Mouvement Yèrèwolo invite donc les Maliens à se mettre ensemble afin d’avancer. Selon Siriki KOUYATÉ, ces Assises offrent le meilleur cadre d’échanges ; « Nous pensons que ces Assises peuvent être une porte de sortie pour le Mali », a-t-il conclu.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE
