A l’invitation de SEM le Maréchal Idriss Deby ITNO, Président de la République du Tchad, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à N’djamena à compter de ce samedi 13 février 2021.
Dans la capitale tchadienne, SEM Bah N’DAW prendra part à la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel, du 14 au 16 février prochain.
Bamako, le 12 février 2021.
La Cellule de Communication et de Relations publiques
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
Poursuivant sa visite historique dans la région de Sikasso, le Président de la Transition a procédé au lancement officiel d’un ambitieux plan de réponse contre l’insécurité alimentaire. Cet acte constitue la deuxième étape majeure de sa visite. Le geste démontre l’engagement du Chef de l’État à aborder les défis urgents auxquels le pays est confronté. Il s’agit des défis posés par l’insécurité alimentaire, exacerbés par les conditions climatiques défavorables, la situation sécuritaire et la pandémie de COVID-19. Pour cette année 2024, le Plan national de Réponse à l’insécurité alimentaire(PNR) prévoit des actions de résilience et de renforcement des moyens d’existence. En clair, il s’agit de la distribution de 5 000 tonnes d’aliments pour bétail aux éleveurs, de la mobilisation de 600 tonnes d’aliments pour poisson/volaille, ainsi que de la réalisation et de la réhabilitation des périmètres maraîchers. L’aménagement et la restauration de près de 2 800 hectares de terres dégradées comprennent également des périmètres maraîchers pour les associations de femmes. Dans la même optique, 118 tonnes de céréales seront destinées au cercle de Kadiolo et 353 tonnes pour le cercle de Sikasso. Le Plan National de Réponse à l’insécurité alimentaire est mis en œuvre pour exprimer la solidarité nationale. Les responsables communautaires et les représentants des agriculteurs ont salué cette initiative comme une étape importante vers l’amélioration des conditions de vie et la promotion du développement durable dans la région.
Son Excellence le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la traditionnelle montée des couleurs, ce lundi 6 novembre 2023, dans la cour du palais de Koulouba. Il était accompagné de l’ensemble de ses collaborateurs. Cette cérémonie, qui a lieu le premier lundi de chaque mois, reste un symbole fort dans l’affirmation de la souveraineté et du renforcement de la citoyenneté. Cette montée des couleurs est un rendez-vous mensuel important dans la vie politique malienne. Elle permet au Président de la Transition de rappeler les valeurs fondamentales du pays et d’affirmer son engagement envers le peuple malien.
