Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur du Sénégal au Mali

Actualités

L’Ambassadeur du Sénégal au Mali, SEM Birame Mbagnick DIAGNE a rendu, une visite de courtoisie, le jeudi 08 octobre, à SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat. Le Diplomate sénégalais est venu remettre la lettre de félicitations que SEM Macky SALL a adressée au Chef de l’Etat. « Ça été l’occasion de lui transmettre les salutations fraternelles de son frère, le Président Macky SALL et ses vœux ardents de succès dans cette transition que nous venons de démarrer ici au Mali » a-t-il confié à la presse.

Après les civilités d’usage, les échanges ont essentiellement porté sur la coopération bilatérale entre les deux pays. A ce sujet, M. DIAGNE a souligné que le Mali et le Sénégal entretiennent des relations économiques et commerciales très fortes, mais également, historiques, culturelles et familiales. On retiendra ainsi de lui que le Mali est le premier partenaire commercial du Sénégal dans la sous-région UEMOA et même au niveau de la CEDEAO.

L’Ambassadeur DIAGNE a également rappelé que sur le plan politique, les deux pays ont toujours eu une convergence de vue dans tous les domaines. C’est pourquoi, il dit avoir bon espoir que cette coopération va être renforcée à sa juste valeur.

Autres articles qui font l'actualité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2022

14/02/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports. Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à : – la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ; – la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ; – la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ; – la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ; – la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain. Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier. L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé. Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements. Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla. Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers : – n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ; – n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ; – n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale. L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur du Service Social des Armées : Colonel-major Bréhima SAMAKE. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Seydou SOGOBA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques : Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques. – Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseiller technique : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ; Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances. – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de la Population : Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur. – Directeur national de l’Observatoire des Villes

Lire »

Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

30/03/2021

Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO. Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou. Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés. La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI. Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ». Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années. Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ». Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW. La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

11/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur du Sénégal au Mali

Actualités

Autres articles qui font l'actualité

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2022

Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :

INVESTIR AU MALI