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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 JUILLET 2026 CM N°2026-26/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi portant modification de la Loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de Finances pour l’exercice 2026.

Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2026 pour intégrer des mesures nouvelles intervenues en matière de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie.

La modification des recettes porte sur l’inscription de montants additionnels provenant, notamment :

  • de l’amélioration du produit de la Taxe Ad Valorem ;
  • des contributions au profit des Fonds miniers, érigés en Comptes spéciaux du Trésor.

Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 3 372,895 milliards de francs CFA contre 3 057,792 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 10,30%.

La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives, notamment :

  • au renforcement des allocations budgétaires pour les opérations de sécurisation du territoire national ;
  • à l’allocation d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles ;
  • à l’inscription des nouvelles dépenses au titre des Comptes spéciaux du Trésor.

Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 993,319 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre une prévision initiale de 3 578,217 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 415,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 11,60%.

La loi de Finances rectificative dégage un déficit prévisionnel de 620,425 milliards de francs CFA contre 520,425 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 100 milliards de francs CFA.

  1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°03022/DGMPDSP-2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route BanankoroDioro.

Cet avenant, sans incidence sur le montant du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE, pour un délai supplémentaire de 4 mois.

Il a pour objet la prise en charge des travaux de la variante du revêtement en enduit superficiel bicouche sur une couche de base en latérite-crue, retenue à l’issue de la revue du projet.

  1. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°4114/DGMPDSP-2022 relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou.

L’avenant au marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction.

Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial de 24 mois.

  1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil

des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices notariaux.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits.

Les notaires sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics.

De nos jours, il existe 63 Offices notariaux dans 12 localités et les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé d’Office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire.

Dans la dynamique des réformes enclenchées en vue de mieux rapprocher la justice des justiciables et de couverture des Régions nouvellement créées, il est apparu nécessaire de créer des Offices notariaux dans certaines localités du pays en fonction du niveau de développement des activités socioéconomiques.

Le projet de décret, adopté, crée 30 Offices notariaux à Bamako et dans certaines Régions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

      –     Conseiller technique :

Madame DEMBELE Aïssata M’BAYE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Sikasso : Contrôleur général de Police Hamidou TRAORE.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Contrôleur principal de Police Yaranga DIARRA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur du District de Bamako : Colonel-major Amadou DIALLO du Génie militaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique.

  • Conseillers techniques :

Monsieur Allassane BA, Administrateur civil ; Monsieur Issa BERTHE, Magistrat.

  • Chargés de mission :

Monsieur Zoubeïrou MAIGA, Journaliste-communicateur ;

Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur ;

Monsieur Yaya DIARRA, Psychologue ;

Madame CAMARA Mariétou dite Diongolo KONATE, Journaliste ; Madame KONE Djénéba DIARRA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

  • Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques :

Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

  • Ambassadeur du Mali à Ankara (Türkiye) :

Colonel-major Oumarou MAIGA.

  • Ambassadeur du Mali à New Delhi (Inde) : Monsieur Fatoma THERA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

      –     Chargés de mission :

Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ;

Monsieur Kah SAMASSEKOU, Gestionnaire des Ressources humaines ;

Madame Kadidiatou Koniba SY, Spécialiste en Contrôle de Gestion et Audit ; Monsieur Youba KONATE, Journaliste ;

Monsieur Ousmane DIOMBERA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

  • Secrétaire général :

Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

  • Conseiller technique :

Madame Magninè dite Inna KONATE, Magistrat.

  • Chargés de mission :

Monsieur Siraba KONE, Spécialiste en Développement durable ;

Madame Assitan OUOLOGUEM, Ingénieure en Génie électrique et Energie nucléaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Chef de Cabinet :

Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Technicien supérieur en Travail social.

  • Chargés de mission :

Monsieur Yehia CISSE, Juriste ;

Madame Aminata HAIDARA, Spécialiste en Gestion des Relations sociales ;

Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Linguiste ;

Madame Djingarey Ibrahim MAIGA, Spécialiste en Droits de l’Homme et Culture de la Paix.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

  • Chef de Cabinet :

Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources humaines.

  • Chargés de mission :

Monsieur Fayçal AG AGALY, Spécialiste en Finances-comptabilité ;

Madame Zarha WALET HAMED IDDA, Gestionnaire ;

Monsieur Amara AG HAMDONA, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Gestionnaire ;

Monsieur Alhousseini OUMAR, Spécialiste en Comptabilité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

      –     Chargé de mission :

Monsieur Attaher MAIGA, Spécialiste en Gestion des Industries culturelles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Convention et Exposition africaines de l’Aviation civile, Edition 2026, du 15 au 19 juin 2026, à Lomé au Togo.

Cette édition vise à soutenir le dialogue politique et réglementaire de haut niveau entre Chefs d’Etat, ministres et les leaders de l’industrie, tout en favorisant le consensus et l’engagement sur des priorités telles que l’harmonisation des taxes et redevances aéronautiques, le développement des routes et de la connectivité, l’assouplissement progressif des restrictions de visa et l’accélération de la mise en œuvre du Marché unique du Transport aérien africain.

Placée sous le thème : « Un ciel africain unique : connectivité et développement durable du transport aérien », cette édition de la Convention et exposition africaines a été l’occasion d’échanger sur plusieurs thématiques, notamment l’accélération de la mise en œuvre du Marché unique du Transport aérien africain, la réduction du coût du transport aérien en Afrique, le transport aérien durable et résilience climatique ainsi que le développement du fret aérien et les routes basées sur les corridors.

En marge de l’évènement, le Gouvernement de la République du Togo et le Gouvernement de la République du Mali ont signé un Accord bilatéral de services aériens.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’élection du Mali à la présidence du Comité exécutif de l’Association africaine des Autorités Anticorruption et au Bureau de la 7ème Conférence des Etats parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

L’Association africaine des Autorités Anticorruption est une plateforme continentale de coopération pour promouvoir l’échange d’expertise et le renforcement des capacités institutionnelles des Etats membres en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Le 15 juin 2026, le Dr Modibo SACKO, Président de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite a été élu Président du Comité exécutif de l’Association africaine des Autorités Anticorruption, à l’issue de la 8ème Session de l’Assemblée générale, tenue à Nairobi au Kenya.

A l’occasion de la 7ème Conférence des Etats parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, tenue les 25 et 26 juin 2026, à Addis-Abeba en Ethiopie, le Mali a été élu 3ème Viceprésident du Bureau de la Conférence pour le mandat 2026-2029.

Cette double élection du Mali participe de la dynamique enclenchée par les Autorités de la Transition pour assurer le rayonnement diplomatique de notre pays.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de la Jeunesse et des Sports de la Confédération des Etats du Sahel, du 25 au 26 juin 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette réunion, qui fait suite aux travaux des experts, s’inscrit dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’an 2 de la Confédération AES.

Les travaux ont porté sur :

  • les Jeux de l’AES, dont la 1ère Edition s’est déroulée en 2025, au Mali ;
  • le Forum de la Jeunesse et du Volontariat de l’AES ;
  • le Salon confédéral de l’Emploi de l’AES ;
  • le Centre de développement de la Jeunesse et des Sports de l’AES.

En marge des travaux, le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a participé, le 26 juin 2026, à la 4ème Edition de la soirée « Etalon en Or », qui récompense des sportifs qui ont su transformer leur succès sportif en actions socio-économiques d’envergure au profit de la Jeunesse.

  1. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la participation du Mali aux Journées de développement de la Banque Ouest Africaine de Développement, tenues les 11 et 12 juin 2026, à Lomé au Togo.

Ces journées, placées sous le thème : « Bâtir l’UEMOA : financer un habitat durable, inclusif et moteur de souveraineté énergétique », ont réuni des représentants des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, des institutions financières, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé ainsi que des experts en développement.

Les travaux ont notamment mis l’accent sur la nécessité de développer des mécanismes de financement innovants, de renforcer les partenariats public-privé et d’accroître les investissements dans les infrastructures, l’habitat et le développement urbain durable.

En marge des travaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population et sa délégation ont eu des séances de travail avec les responsables de la Banque Ouest africaine de Développement, consacrées au portefeuille des projets de logements sociaux.

  1. de la célébration de la Journée Mondiale de la Population, prévue le 11 juillet 2026, à Djoliba, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.

La Journée Mondiale de la Population est célébrée au plan national sous le thème : « Réaliser les aspirations des jeunes par l’éducation, la culture et l’entrepreneuriat : un investissement pour la paix et le développement durable ».

Les activités prévues porteront entre autres sur :

  • la sensibilisation de la population sur la santé et l’autonomisation économique de la femme ainsi que les violences basées sur le genre ;
  • les conférences débats ;
  • la remise de prix aux filles les plus méritantes de l’Enseignement primaire ; – la distribution de vivres.

La célébration de la Journée Mondiale de la Population sera l’occasion d’attirer l’attention des décideurs, des communautés et des partenaires techniques et financiers sur les problèmes de population qui impactent négativement les efforts de développement.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

       Bamako, le 3 juillet 2026

       Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JUILLET 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure. Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays. Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions 357 mille 100 francs CFA ; – un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards 575 millions 634 mille 500 francs CFA. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 3 Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes s’effectue à travers : – la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités non encore couvertes ; – l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ; – l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines. Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao, Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des anciens Combattants. La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national. Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024, suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre. Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire national. b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako au Stade Mamadou KONATE. La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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BAROUELI : De l’eau potable pour deux écoles et un centre de santé

28/06/2024

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SE. le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a offert trois forages au cercle de Barouéli, précisément à l’école de Yamadibougou, et celle de Nieguin et au centre de santé de Foni à Tamani. Ces réalisations illustrent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de vie des populations, en particulier celles des élèves et des femmes. Les cérémonies d’inauguration ont eu lieu le jeudi 27 juin 2024 sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une importante délégation comprenant deux chargés de mission du Président de la Transition et un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. Le préfet de Barouéli, des élus locaux, ainsi que des leaders religieux et coutumier étaient également présents. Le directeur du Centre d’animation pédagogique (Cap) de Barouéli, M. Zégué David DIARRA a remercié le Président de la Transition pour la réalisation de ces châteaux d’eau dans les écoles de Barouéli. Il a souligné l’importance de l’eau potable dans les écoles et les centres de santé, particulièrement dans les villages enclavés comme Yamadibougou, Niéguin et Foni, où l’accès à l’eau potable est un défi quotidien. « L’eau potable est essentielle pour la santé de nos enfants, de nos enseignants et de nos femmes. Avoir de l’eau potable dans ces écoles signifie aussi offrir un environnement sûr et hygiénique. Cela est particulièrement important pour nos filles, qui peuvent ainsi gérer leurs besoins hygiéniques avec dignité et sans interruption de leur scolarité. Cette source d’eau est aussi pour tout le village, car ici, il n’y a pas d’autre source d’eau potable », a ajouté M. DIARRA. La porte-parole des femmes de Foni, Mme Mama NIMAGA, après avoir remercié le président GOITA pour ses œuvres sociales, a réaffirmé le soutien et l’engagement de toute la population de Barouéli envers la Transition pour les diverses initiatives de développement économique et social lancées depuis juin 2021. De même, le chef de village de Nieguin, M. Malal DIALLO, après avoir remercié le Président GOÏTA pour son geste, s’est engagé à assurer un entretien adéquat des installations. M. Aguibou DEMBELE a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces nouvelles infrastructures, généreusement offertes par le Chef de l’État. Il a également exhorté les Maliens à renforcer leur solidarité et leur entraide pour améliorer le quotidien des populations les plus démunies.

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