Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines. L’Institut des Sciences humaines a été créé en 1962 pour aider à faire face aux multiples défis qui se posaient au jeune Etat indépendant à travers la formation d’un citoyen nouveau, conscient de son appartenance à la nation, à la collectivité, à la famille et surtout à la sauvegarde des valeurs cardinales de la société. Il a été érigé en Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel par l’Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission de développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment en matière de connaissance des sociétés et des cultures maliennes. Le Décret n°06-477/P-RM du 09 novembre 2006 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Grâce à ses activités scientifiques, l’Institut des Sciences humaines a favorisé un engouement pour la recherche et une prise de conscience de l’intérêt des sciences humaines et sociales dans le développement des sociétés maliennes. Cependant, l’évolution de l’environnement scientifique, juridique et institutionnel a révélé certaines insuffisances dans le fonctionnement et l’organisation de l’institut. Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers entre autres : – la création d’un Comité d’Ethique et de Déontologie ; – la prise en compte de certaines institutions d’enseignement supérieur et de Recherche au sein des organes délibérants et consultatifs ; – l’élargissement du Conseil d’Administration et du Conseil scientifique et culturel au secteur privé et à la société civile. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Chargés de Mission : Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine : Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté de multiples textes qui apportent de véritables mutations dans la profession d’Avocat au sein de l’Union. Aussi, le Règlement d’exécution relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui régit désormais l’accès à la profession consacre de nouvelles règles instituant une formation préparatoire préalable dispensée par un centre de formation administré par chaque Barreau national, avant l’examen du CAPA. Les Barreaux, en relation avec les Ministères chargés de la justice sont donc désormais, principalement responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. En application de ces textes communautaires qui précisent les modalités de délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le Barreau du Mali se propose d’organiser un examen de sélection qui permettra l’accès des admis à son centre de formation et à terme, à travers un autre examen, l’obtention dudit certificat. La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024. Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20). Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024. Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel. A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ». L’architecture institutionnelle de cette Confédération reposerait sur le Collège des Chefs d’Etat, complétée par des sessions du Conseil des Ministres et des sessions confédérales des Parlements. A terme, cette architecture serait complétée par une Agence de développement ou d’exécution, issue de la transformation du Secrétariat exécutif de l’Autorité pour le Développement intégré du Liptako Gourma. Les Ministres ont approuvé par la même occasion l’élargissement des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel aux domaines de la coordination diplomatique et aux questions de développement économique. Ils ont par ailleurs préparé les projets de documents relatifs au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel et adopté une Motion spéciale en soutien à la République du Niger. La réalisation de la Charte graphique et la coordination des activités liées à l’organisation de la communication de l’Alliance ont été confiées au Mali. 3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023. Dans le cadre de la couverture des besoins des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en personnel enseignant-chercheur, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recrute 110 enseignants-chercheurs dont 75 Maîtres-assistants et