Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et élargit le champ d’exclusion du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public aux dépenses exécutées à travers les régies spéciales d’avances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Industrie ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Commerce. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines du Commerce et de l’Industrie. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Industrie et du Commerce doivent leur apporter. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les Régions. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration de l’histoire et de réhabilitation des Femmes et Hommes qui ont contribué à la grandeur de notre peuple. Malgré les efforts consentis, de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’oubli. Ainsi, dans le cadre de l’affirmation de la Souveraineté et de l’Identité nationale, il est nécessaire de réhabiliter et de valoriser les personnalités qui ont marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, sciences, savoirs et savoir-faire. Le projet de décret, adopté, permet de donner les noms de certaines personnalités à des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et dans les Régions, de faire connaître leur histoire et de préserver notre patrimoine culturel et historique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Grade de Général de Division, à titre exceptionnel : Général de Brigade Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. – Chef d’Etat-major général des Armées : Général de Division Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargé de mission : Madame Laurence DOUYON, Juriste ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet du 1er Arrondissement du District de Bamako : Monsieur Djigui DIARRA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lontou : Madame Mariam NIANGALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa : Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Monsieur Ousmane DIEPKILE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassama : Monsieur Zacarie DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Téchibé : Madame Djénébou SAMAKE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tienfala : Madame Nene DICKO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Touba : Monsieur Souleymane TAMBOURA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Misséni : Monsieur Issa SAMAKE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zégoua : Monsieur Aboubacar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nongo-Souala : Madame Fatoumata TRAORE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamani : Monsieur Moussa TESSOUGUE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Monimpébougou : Monsieur Ibrahima MAIGA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Douékiré : Monsieur Anyè Pierre ARAMA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Adjudant-chef Moussa BANOU. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouinerden : Adjudant-chef Lamine BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Mékoreye : Adjudant-chef Major Michel DAKOUO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Magnadaoué : Adjudant-chef Labass DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Amastrakat : Adjudant-chef Alassane SIDIBE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tinzawatène : Adjudant-chef de Police Sékou Oumar DIONSAN. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gueljiat : Adjudant-chef Karamoko TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Terist : Adjudant-chef major Mamadou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dadate : Adjudant de Police Ibrahim GARBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tayhoten : Adjudant-chef major Moussa AG ALHASSANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alhank : Adjudant-chef major Abdrahamane MARIKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Nourdine Moussa MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant-chef de Police Boubacar Balla SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata