COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté un projet de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.

La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement.

Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional.

Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE

– Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) :

Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers :

Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances.

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes :

Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
  1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :
  2. de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.

Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment :

– d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ;

– de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ;

– de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres.

Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés.

  1. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette 44ème Session a adopté entre autres :

– le rapport du Comité technique des Experts ;

– le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ;

– les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ;

– le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ;

– le Plan stratégique 2026-2030.

Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin.

  1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako.

L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc.

Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat.

Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 12 décembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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Lutte antiterroriste : Le Président de la Transition réunit ses Chefs militaires pour ajuster la stratégie

À la suite des événements du 17 septembre dernier, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi Goïta, Chef Suprême des Armées, a rencontré, ce lundi 23 septembre 2024, les ministres de la Défense et des Anciens Combattants, de la Sécurité et de la Protection Civile, ainsi que les chefs d’États-majors et les Directeurs des services de sécurité pour faire le point sur la situation sécuritaire et donner de nouvelles orientations. Cette réunion de niveau stratégique s’inscrit dans la lignée des recommandations faites par le Président dans son adresse à la nation le 22 septembre dernier. « Les attaques terroristes survenues le mardi 17 septembre dernier nous rappellent, une fois de plus, l’impérieuse nécessité de demeurer vigilants et de maintenir une posture opérationnelle exemplaire en toutes circonstances », avait-il déclaré. À l’issue de cette rencontre, le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, a précisé que, sur l’initiative et l’instruction de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, cette réunion extraordinaire s’est tenue avec la hiérarchie militaire pour faire le point sur l’évolution de la situation sécuritaire et opérationnelle, avec un lien particulier à la récente attaque terroriste. Cette rencontre a permis de faire un examen exhaustif des dispositifs sécuritaires, de réévaluer la menace et de donner des orientations complémentaires. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a réaffirmé son soutien aux dispositifs opérationnels en cours pour faire face à la lutte contre le terrorisme. « Nous sortons satisfaits de cette rencontre qui a permis de comprendre et de voir l’engagement des autorités politiques et militaires pour faire face à ces fléaux. Je profite de l’occasion pour lancer un appel aux populations afin qu’elles continuent à soutenir leur armée dans la mission de sécurisation des personnes et des biens. La lutte contre le terrorisme est une guerre d’usure. Le soutien des autorités et de la population nous permettra de remporter ce combat. Bientôt, ce problème sera un lointain souvenir. », a expliqué le Colonel Sadio CAMARA. Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants a également profité de l’occasion pour souhaiter un prompt rétablissement aux blessés de guerre et rendre hommage aux disparus en leur souhaitant le repos éternel. Il a rassuré que les otages ne sont pas oubliés et que des dispositions sont en cours pour obtenir leur libération.

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Conseil extraordinaire des ministres : Les raisons et opportunités du retrait du Mali de la CEDEAO

Le Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a  présidé le lundi 29 janvier 2024, un Conseil extraordinaire des ministres dans la salle des banquets du palais de Koulouba. L’ordre du jour portait sur les raisons et les opportunités du retrait du Mali et des autres pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye DIOP, a souligné que le retrait des trois pays, le Mali, le Burkina Faso, et le Niger, de la CEDEAO était une décision nécessaire en raison de la menace que cette organisation représentait pour la souveraineté et les intérêts vitaux de ces nations. Il a indiqué que la CEDEAO avait été détournée de ses principes fondateurs et utilisée contre les institutions, les États, et les populations des pays membres. DIOP a ajouté que les Chefs d’État avaient pris cette décision dans l’intérêt de la survie des pays concernés, mettant en avant les trois principes énoncés par le Président de la Transition : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des choix des partenaires opérés par le Mali, la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Il a aussi souligné la nécessité pour les pays de travailler dans leur intérêt, en dehors des influences extérieures néfastes. Pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a expliqué les opportunités économiques que ce retrait offrait aux pays de l’Alliance des États du sahel. Il a mis en avant la possibilité de développer un marché intérieur fort, stimulant la croissance économique et assurant une autonomie politique et économique. M. SANOU a également souligné les avantages financiers, notamment en termes de balance commerciale et d’investissements directs étrangers, qui découleraient de cette décision. Il a insisté sur la flexibilité nouvellement acquise pour négocier avec d’autres pays et la capacité de protéger les entreprises locales. Le ministre de l’Economie et des Finance a ensuite rappelé que le Mali avait surmonté des défis par le passé et exprimé sa confiance dans la résilience et l’intelligence du pays pour prendre en main son destin. Les ministres ont souligné que cette décision de retrait de la CEDEAO ouvrait des perspectives considérables pour l’autonomie politique et économique des pays de l’AES, tout en soulignant la nécessité de travailler ensemble pour concrétiser les objectifs de refondation initiés par les plus hautes autorités.

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