Remise officielle du rapport du Médiateur de la République au Président de la Transition

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Ce vendredi 22 août 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, au palais de Koulouba, des mains de Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, les rapports annuels 2023 et 2024. Cette remise illustre la vitalité d’une institution devenue, au fil des ans, un véritable baromètre des relations entre l’État et ses administrés.
La cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des membres du Gouvernement, du Président du Haut Conseil des collectivités ainsi que des collaborateurs du Médiateur de la République.
À sa prise de parole, Mme SANOGO Aminata MALLÉ, Médiateur de la République, a dressé un bilan exhaustif des activités de son institution au cours des exercices 2023 et 2024, tout en faisant un inventaire des dysfonctionnements de l’administration malienne. Les rapports comprennent chacun quatre parties : la première traite des « réclamations formulées par les citoyens contre les dysfonctionnements de l’administration, du traitement y afférant, du nombre d’usagers accueillis ainsi que des interpellations retenues lors de la 27e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ». La deuxième partie fait référence aux « autres activités du Médiateur de la République ». Quant à la troisième partie, elle est consacrée au « renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur », et enfin la quatrième porte sur « les commentaires et recommandations » formulés par l’institution.
Le Médiateur de la République s’est réjouit de l’augmentation du nombre de recours au cours de ces deux exercices : plus de 6 000 usagers accueillis en 2023, près de 12 000 en 2024. Une progression qui prouve à suffisance le renforcement de la confiance des citoyens envers le Médiateur. Les plaintes recueillies portent essentiellement sur la gestion foncière, qui occupe une place hégémonique. À quoi s’ajoutent les retards dans l’exécution des décisions de justice, les lenteurs administratives et les défaillances de la protection sociale.
Mme Mallé a donc formulé quelques recommandations, dont le respect scrupuleux des procédures foncières, l’accélération des démarches administratives, une meilleure gestion des conflits de chefferie, la rigueur dans le recouvrement des cotisations sociales à l’INPS. Sans oublier un plaidoyer pour moderniser l’administration par la digitalisation, déjà amorcée avec la mise en place d’une plateforme pour les consulats et ambassades.
Le Médiateur de la République alerte également sur les problèmes liés à l’orpaillage artisanal, notamment les conflits locaux, les pollutions massives, la destruction d’écosystèmes. Elle propose des réformes. Selon elle, ces rapports « reflètent notre engagement pour la transparence, la justice et l’équité dans l’administration publique ». Ils constituent une « compilation des activités menées à l’interne et à l’international par le Médiateur de la République au cours des deux dernières années ».
Dans son intervention, le Président de la Transition a salué l’engagement du Médiateur et de ses équipes. Selon ses mots, cette institution est « un recours pour le citoyen, un conseil pour l’administration ». Il a souligné la nécessité de transformer les défis identifiés en opportunités de réforme, notamment dans la gestion foncière et la gouvernance publique. Le Chef de l’État a instruit au Gouvernement de poursuivre la collaboration avec le Médiateur de la République dans l’intérêt supérieur de la nation.
Le Président de la Transition a également exprimé sa satisfaction quant à l’augmentation des saisines et de la participation citoyenne. Il y voit un signe fort de la vitalité démocratique et de la consolidation de l’État de droit. Le Président de la Transition a enfin salué l’intérêt particulier accordé aux femmes et aux Maliens de l’extérieur, considérés comme des acteurs essentiels du renforcement de la cohésion nationale.

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Refondation : l’Avant-projet de Constitution restitué aux membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel

Les travaux de restitution de l’Avant-projet de Constitution de la République du Mali par la Commission de rédaction de la Nouvelle Constitution (CNT) se poursuivent. Après la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême, le 18 octobre 2022, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel ont eu droit à la restitution du document, au cours d’une cérémonie organisée à cette occasion au Centre international de Conférence de Bamako (CICB), ce mercredi 19 octobre 2022. À l’entame de ses propos, le rapporteur général de la CRNC, Wafi OUGADEYE, a rappelé tout le mécanisme qui avait été mis en place en vue d’assurer la pleine inclusivité du processus de rédaction de cet Avant-projet. Un document qui alimente l’actualité politique et juridique de ces derniers jours, a-t-il indiqué avant de préciser que plus de trente ans après, il est « apparu nécessaire de corriger les lacunes décelées dans le fonctionnement des institutions et abandonnées toutes fictions juridiques d’application difficile voire impossible ». Ce constat, a expliqué M. OUGADEYE, a conduit à certains changements ou innovations dans le l’Avant-projet de Constitution, notamment avec la suppression de certaines institutions.

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Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement. À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission. Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé. Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits. Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet. Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau. Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition. Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique. « Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ». « La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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