Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 août 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet
de loi portant modification de la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances
pour l’exercice 2025.
Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2025 pour intégrer des mesures nouvelles
au niveau des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie.
La modification des recettes porte sur l’inscription d’un montant additionnel provenant :
– de la contribution du Programme Moderne de Contrôles des Importations ;
– du report des recettes exceptionnelles versées par les sociétés de téléphonie ;
– du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social.
Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 2 739,697 milliards de francs CFA contre 2 648,900
milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 90,797 milliards
de francs CFA ou un taux de progression de 3,43%.
La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives :
– à la réaffectation d’une partie des crédits initialement inscrits aux opérations de sécurisation
du territoire national ;
– au financement des projets d’infrastructures de base et de développement social.
Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances
rectificative contre 3 229,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une
augmentation de 50 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 1,55%.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 540,189 milliards de francs CFA contre 580,986 milliards de francs CFA, soit une diminution de 40,797 milliards de francs CFA.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Chargés de mission :
Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ;
Commissaire Principal de Police Moussa Massaman CAMARA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Industrie et du Commerce :
Monsieur Lamine KOITA, Inspecteur des Finances.
– Directeur général de la Dette publique :
Madame SY Fadimata TAPO, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Chargé de mission :
Monsieur Ousmane DIOMBERA, Spécialiste en Management et Stratégies financières.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
– Secrétaire général de la Chambre des Mines :
Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Directeur général de l’Agence malienne de Radioprotection :
Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Enseignant-chercheur.
– Directeur général de l’Agence nationale des Energies renouvelables et des Bioénergies :
Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Directeur national de la Jeunesse :
Monsieur Ibrahima Boubacar KALOSSI, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE
LA FAMILLE
– Chef de Cabinet :
Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Spécialiste en Gestion de Projet.
– Conseillers techniques :
Madame Haoua DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale ;
Madame Fatima TALL, Médecin ;
Madame Diahara BATHILY, Enseignant-chercheur.
– Chargé de mission :
Madame Maïmouna Karim SANOGO, Spécialiste en Changement climatique et
Développement durable.
– Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille :
Monsieur Béïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale.
– Directeur national de la Promotion de la Femme :
Madame Fatoumata DIANKOUMBA, Administrateur de l’Action sociale.
– Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et
l’Enfant :
Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale.
– Directeur général de la Cité des Enfants :
Madame Fatoumata SYLLA, Administrateur de l’Action sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :
a. de la tenue de 2 ateliers de concertation sur la Recherche agricole dans l’espace du
Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel, du 21 au 24 juillet 2025 à
Bamako.
La rencontre a enregistré la participation des Directeurs des Systèmes nationaux de la Recherche
Agricole des 13 Etats membres du CILSS, les Secrétaires permanents du CONACILSS du Mali, du
Tchad et du Togo, les cadres dirigeants du CILSS, les membres du Conseil de Direction, des anciens
cadres du CILSS et des personnes ressources du monde de la recherche.
Les résultats issus de la rencontre sont entre autres :
– l’adoption du projet de rapport de l’étude sur le repositionnement stratégique de l’Institut du
Sahel ;
– la formulation de programmes régionaux thématiques de recherche collaboratifs.
Au terme des travaux, la réunion a salué la République du Mali et la République du Tchad pour leur soutien politique indéfectible au processus à travers des actions de plaidoyer en direction des pairs.
b. de la participation du Mali au 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les systèmes
alimentaires tenu, du 27 au 29 juillet 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie.
Ce sommet, qui a enregistré la participation de certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres
et de représentants multipartites, a été marqué par des tables rondes ministérielles, des panels de haut
niveau, des dialogues sur l’investissement et des présentations des investissements dirigés par les
pays.
Au cours du panel sur la transformation des systèmes alimentaires, le ministre de l’Agriculture a
partagé l’expérience malienne et délivré, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, des messages
clés sur les programmes phares pour la Transformation des Systèmes alimentaires au sein de l’espace confédéral.
Le 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les Systèmes alimentaires a formulé, entre autres, les
recommandations suivantes :
– lancer le programme phare sur les systèmes alimentaires pour attirer des investissements en
lien avec le Forum de Dakar ;
– faire progresser le programme phare sur l’énergie pour concevoir des solutions intégrées
énergie-agriculture afin de moderniser la production et créer des emplois ;
– mettre en place des incubateurs et des mécanismes de financement pour les initiatives
agricoles et agro-technologiques portées par des jeunes.
2. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres de la mission de terrain effectuée dans la Région de Kayes,
du 30 juillet au 3 août 2025.
L’objectif de cette mission était de transmettre aux populations de Kayes le message de réconfort,
d’assurance et de solidarité des Autorités de la Transition et de recueillir les besoins prioritaires des
populations en matière de développement des compétences et d’insertion socioprofessionnelle,
notamment pour les jeunes et les femmes.
Au cours de la mission, plusieurs activités ont été menées, notamment :
– le lancement d’une séance d’information et de sensibilisation sur l’entrepreneuriat de 500
jeunes de Kayes ;
– le lancement de la formation de 200 primo-demandeurs en Techniques de Recherche
d’Emploi ;
– le lancement de « l’Opération Permis de conduire » au bénéfice de 30 jeunes apprentis
chauffeurs de Kayes ;
– le lancement de la formation en saponification de 50 femmes membres de l’Association des
Femmes Cheminots ;
– l’appui aux associations de femmes et de jeunes entrepreneurs ;
– la pose de la première pierre des dortoirs de l’Atelier Ecole de Kayes ;
– la remise de certificats, d’attestations et de kits d’insertion.
Au cours de cette mission, le ministre a réaffirmé l’engagement des Autorités de la Transition à
apporter des réponses aux préoccupations des populations.
3. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le
Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Edition de la Journée nationale de
l’Arbre, le 3 août 2025, à Zinder au Niger.
La 2ème Edition de la Journée nationale de l’Arbre, placée sous le thème : « Planter et protéger les
arbres, un combat patriotique », a enregistré la participation de la délégation du Mali et celle du
Burkina Faso.
La cérémonie officielle a été marquée par :
– la mise en terre symbolique du premier plant par le Président de la République du Niger ;
– la remise de décorations et de prix d’honneur aux communautés les plus actives dans la lutte
contre la désertification ;
– la visite des aménagements réalisés dans la forêt classée de Babbarkiya et des ouvrages de
protection contre les inondations dans le Département de Mira.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 6 août 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 MARS 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour
