COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 JUIN 2025

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre
certaines mesures par ordonnance.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte
de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont
normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire
du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du
mois d’octobre 2025.
Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation
de son plan d’action.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un
projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-
2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs
(Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et
Mahinamine, en lot unique.
L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et
la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les
fournitures.
Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de :
– la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle
pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ;
– l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de
contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ;
– la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli.
3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des
Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or
de Yatéla-S.A. ;
b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des
Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or
de Morila-S.A.
La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or
du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du
Mali.
L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013
qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées.
3
Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola
Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat
d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla.
Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration
Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations.
La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila.
Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold
Resources à 40%.
La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt
à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture.
C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts
actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la
Société des Mines d’Or de Morila S.A.
La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a
rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des
passifs environnementaux et financiers importants.
Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de
Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali
a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la
mine de Morila par l’Etat du Mali.
Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion,
en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient
de corriger.
Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions
détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et
d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A.
4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant
affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise
à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la
Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs.
La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de
stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des
travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement
de la ville de Kayes, le 21 juin 2025, à Soutoukoulé dans la Commune rurale de Khouloum,
Cercle de Kayes.
L’évènement a été marqué par une forte mobilisation des autorités et notabilités locales, des
populations bénéficiaires, des services techniques, des Partenaires techniques et financiers et des
Organisations de la Société civile de Kayes.
La mise en œuvre des composantes « Eau » et « Assainissement » du projet permettra, entre autres,
de renforcer la capacité de production et de distribution d’eau potable à travers la construction d’une nouvelle station de production d’eau potable à Kayes et la mise en place d’un système
d’assainissement performant comprenant des réseaux d’évacuation, des ouvrages de traitement et des dispositifs d’hygiène adaptés.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de
cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 27 juin 2025.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué de presse relatif à la visite du Chef de l’État à Paris

Lors de sa visite de travail à Paris du 26 au 28 janvier dernier, et ce contrairement à ses habitudes depuis qu’il est aux affaires, le Président Bah N’DAW regrette sincèrement qu’en raison essentiellement des mesures COVID 19 il n’ait pas eu l’honneur d’échanger avec la diaspora malienne sur place. Il présente humblement ses excuses aux Maliennes et Maliens de France dont il salue le sens patriotique élevé. Il les assure de son profond respect et espère les rencontrer très prochainement.                                                            Bamako le 2 février 2021                                                         La Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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