Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 avril 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la participation des Aiglonnets à la CAN U-17 au Maroc.
L’équipe nationale de football des moins de 17 ans a brillamment participé à la Coupe d’Afrique des
Nations de Football de la catégorie, organisée au Maroc du 28 mars au 19 avril 2025.
Elle a terminé sur le podium en obtenant la Médaille d’argent à l’issue de la séance des tirs aux buts
face au pays organisateur.
Cette formation nationale est qualifiée pour la Coupe du Monde des moins de 17 ans, prévue au Qatar,
au mois de novembre 2025.
Le Ministère en charge des Sports, en rapport avec la Fédération Malienne de Football, prendra les
dispositions nécessaires pour assurer une meilleure participation de notre sélection nationale à cette
Coupe du Monde.
b. de la participation du Mali au Forum de la Jeunesse du Conseil Economique et Social des Nations unies « ECOSOC YOUTH 2025 ».
Le Forum annuel de la Jeunesse, tenu du 15 au 17 avril 2025, à New-York aux Etats Unis d’Amérique,
a regroupé des décideurs et des jeunes leaders du monde entier sur le thème : « Les Jeunes à l’avant-
garde pour promouvoir des solutions durables et inclusives fondées sur la science et les données
probantes pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable
afin de ne laisser personne de côté ».
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne, au cours des sessions, a mis l’accent sur les initiatives du Gouvernement en faveur de la
jeunesse pour l’accès au financement, la création d’emplois, la participation des jeunes à la prise de
décision et leur forte mobilisation à travers des activités citoyennes et d’investissement humain.
La participation du Mali à ce forum a permis d’élargir le réseau de partenaires pouvant accompagner
les efforts du Gouvernement en faveur des jeunes.
2. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la signature d’une convention relative à l’Assurance volontaire pour la Culture.
Le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme et le Ministère de
la Santé et du Développement social, à travers l’Institut national de Prévoyance sociale, ont initié
l’Assurance volontaire pour la Culture, conformément à la lettre de cadrage du Président de la
Transition, Chef de l’Etat qui préconise : « L’amélioration de la couverture sanitaire et le
développement d’un système de solidarité nationale ».
L’Assurance volontaire pour la Culture est un régime de prévoyance sociale spécifique aux acteurs
privés des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme qui offrira des facilités aux assurés.
Cette initiative, qui vise à atteindre un million d’acteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme
par an, contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de travail des bénéficiaires.
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b. de l’organisation de la Biennale Artistique et Culturelle Tombouctou 2025.
Instituée par le Décret n°2025-0036/PT-RM du 27 janvier 2025, la Biennale Artistique et Culturelle
est la plus grande manifestation artistique et culturelle organisée par l’Etat qui met en compétition
l’ensemble des 19 Régions et le District de Bamako dans plusieurs disciplines artistiques et culturelles
comme la pièce de théâtre, l’orchestre, le ballet, la danse traditionnelle, le chœur, le solo de chant et
l’exposition d’objets d’art.
La Biennale Artistique et Culturelle 2025, se déroulera en 3 phases :
– la phase locale se tiendra au mois de juillet ;
– la phase régionale se déroulera au mois de septembre ;
– la phase nationale est prévue pour le mois de décembre.
L’édition 2025, qui se tiendra à Tombouctou, sera placée sous le signe de l’Année de la Culture avec
pour thème : « La Culture, socle pour l’ancrage de la 4ème République ».
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 23 avril 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de
