Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
2
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission
de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les
modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux
différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées.
Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres :
– l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial
d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ;
– la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des
Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
– la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des
programmes d’enseignement.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant
affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures.
La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune
urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et
des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.
3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable,
le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010
déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.
La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des
ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection,
d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources
forestières.
Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des
ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes.
Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement
intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la
gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres :
– la redéfinition de la forêt ;
3
– le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de
constatation d’infractions ;
– l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des
équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ;
– la suppression de la transaction ;
– la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt
classée ou dans le domaine protégé de l’Etat.
b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021
relative aux pollutions et aux nuisances.
La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des
nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les
infractions liées aux pollutions et aux nuisances.
L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après :
– la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi
relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de
ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se
constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ;
– le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du
Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation
d’infractions ;
– la suppression de la transaction ;
– le renforcement des sanctions administratives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) :
Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali :
Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission
chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le
football.
Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à
Bamako.
4
A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière.
L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit :
– recommandations entièrement exécutées 22,85% ;
– recommandations en cours d’exécution 50% ;
– recommandations non exécutées 27,15%.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’incendie survenu à
l’usine de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles à Bamako.
Dans la nuit du 08 au 09 mars 2025, s’est produit un incendie dans la cour de l’usine de la Compagnie
Malienne pour le Développement des Textiles de Bamako, sise à la zone industrielle sur une pile de
balles de fibre de coton.
Le bilan provisoire fait état de 1 026 balles, d’une valeur de 250 millions de francs CFA, incendiées.
Une délégation conduite par le ministre de l’Agriculture s’est rendue sur le site pour faire l’état des lieux. A la fin de la visite, des recommandations ont été formulées à savoir :
– la délimitation de la parcelle abritant l’usine et le déguerpissement des occupants illégaux
autour de l’usine ;
– la reconstruction du mur de clôture de l’usine conformément aux normes de sécurité ;
– la mise en place d’une bouche d’incendie ;
– le renforcement du système de sécurité.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 12 mars 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
Remise de distinctions honorifiques : le Président GOÏTA honore les acteurs du secteur pétrolier
Le Président de la Transition, Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Grand Maître des Ordres nationaux, a présidé, ce vendredi 5 décembre 2025, au Palais de Koulouba, la cérémonie de remise de décorations aux opérateurs pétroliers, responsables syndicaux et chauffeurs, ayant accompagné activement l’état dans la gestion de la crise des hydrocarbures. Cette cérémonie de reconnaissance s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition (CNT), du ministre de l’Industrie et du Commerce, des membres du Gouvernement, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Général Amadou Sagafourou GUÈYE, ainsi que des proches des récipiendaires. Dans son intervention, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux a salué la bravoure et le sens élevé du devoir de ces hommes et femmes qui ont bravé les risques et les difficultés pour approvisionner le pays en carburant, au plus fort de la crise. « À un moment où certains pensaient festoyer sur la dépouille du Grand Mali, vous avez choisi le camp du devoir et du patriotisme. Vous avez pris les routes, au péril de vos vies, pour soulager votre peuple », a-t-il déclaré devant les récipiendaires. Le Général GUÈYE a également saisi l’occasion pour rendre hommage à tous les acteurs pétroliers tombés durant les convois. Il les qualifie de « héros silencieux » qui ont incarné le sens du sacrifice suprême pour la dignité et la souveraineté du Mali. « Ces décorations traduisent la reconnaissance du peuple malien pour leur courage et leur engagement », a-t-il indiqué, avant de rassurer que personne ne réussira à enlever notre dignité d’hommes libres. La cérémonie a ensuite été marquée par la remise des distinctions honorifiques par le Chef de l’État, Grand Maître des Ordres nationaux, aux récipiendaires, parmi lesquels des étrangers. Près d’une vingtaine d’opérateurs pétroliers ont été faits Chevaliers de l’Ordre National du Mali, tandis que des chauffeurs blessés ont reçu la Médaille du Mérite National avec étoile d’argent et effigie Lion Debout. Des distinctions à titre posthume ont également été décernées aux chauffeurs décédés durant les opérations d’approvisionnement, en hommage à leur dévouement et à leur contribution à la stabilité du pays. El Hadji Ibrahim TOURE, Porte-parole des récipiendaires, a exprimé sa gratitude au Président de la Transition et au Gouvernement pour cette marque de reconnaissance nationale. « Dans la vie des hommes comme dans celle des nations, il y a des moments où des crises, des ruptures d’un ordre économique, commercial ou industriel se transforment en un rassemblement spontané, en une union sacrée, une convergence de vision et d’action entre toutes les parties prenantes d’une activité bien précise. C’est ce qui se passe les trois derniers mois au Mali autour de l’activité des hydrocarbures », a-t-il déclaré, avant de faire observer une minute de silence à la mémoire des victimes civiles et militaires tombées au cours de cette période difficile. Il a souligné que cette épreuve a aussi été l’occasion pour le secteur des hydrocarbures de prouver sa capacité d’organisation, de résilience et de solidarité nationale. « Nous resterons dignes et engagés aux côtés de nos Forces Armées et de nos autorités pour construire un Mali plus souverain et plus indépendant », a-t-il conclu. Cette reconnaissance s’inscrit dans la vision d’un Mali souverain, solidaire et résilient, où chaque citoyen, quel que soit son métier, peut être acteur du redressement national.
