Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a
adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de
fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires.
La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission
de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les
modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux
différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées.
Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres :
– l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial
d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ;
– la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des
Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
– la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des
programmes d’enseignement.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant
affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures.
La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune
urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et
des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.
3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable,
le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010
déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national.
La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des
ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection,
d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources
forestières.
Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des
ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes.
Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement
intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la
gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres :
– la redéfinition de la forêt ;
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– le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de
constatation d’infractions ;
– l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des
équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ;
– la suppression de la transaction ;
– la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt
classée ou dans le domaine protégé de l’Etat.
b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021
relative aux pollutions et aux nuisances.
La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des
nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les
infractions liées aux pollutions et aux nuisances.
L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après :
– la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi
relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de
ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se
constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ;
– le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du
Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation
d’infractions ;
– la suppression de la transaction ;
– le renforcement des sanctions administratives.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) :
Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali :
Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission
chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le
football.
Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à
Bamako.
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A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière.
L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit :
– recommandations entièrement exécutées 22,85% ;
– recommandations en cours d’exécution 50% ;
– recommandations non exécutées 27,15%.
2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’incendie survenu à
l’usine de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles à Bamako.
Dans la nuit du 08 au 09 mars 2025, s’est produit un incendie dans la cour de l’usine de la Compagnie
Malienne pour le Développement des Textiles de Bamako, sise à la zone industrielle sur une pile de
balles de fibre de coton.
Le bilan provisoire fait état de 1 026 balles, d’une valeur de 250 millions de francs CFA, incendiées.
Une délégation conduite par le ministre de l’Agriculture s’est rendue sur le site pour faire l’état des lieux. A la fin de la visite, des recommandations ont été formulées à savoir :
– la délimitation de la parcelle abritant l’usine et le déguerpissement des occupants illégaux
autour de l’usine ;
– la reconstruction du mur de clôture de l’usine conformément aux normes de sécurité ;
– la mise en place d’une bouche d’incendie ;
– le renforcement du système de sécurité.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 12 mars 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
Exécution officielle de La Confédérale, hymne de l’AES
Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Confédération des États du Sahel (AES), a présidé, ce lundi 9 juin 2025, la cérémonie officielle d’exécution de La Confédérale, l’hymne de l’AES, au palais de Koulouba. Cette cérémonie de haute portée symbolique a enregistré la présence des Conseillers spéciaux, des Chefs de Service et de Cellule, des Conseillers techniques et des Chargés de mission de la Présidence de la République. Il faut aussi noter la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, des Chefs de service rattachés à la Présidence, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des diplomates accrédités auprès de la République du Mali, voire des Forces armées et de sécurité. Cette cérémonie d’exécution de La Confédérale était conduite par le Colonel Alhousseyni BAH, Commandant du Groupement de sécurité présidentielle. L’hymne a été exécuté par la fanfare. À l’issue de la cérémonie, le Premier ministre, le Général Abdoulaye MAÏGA, a accordé une interview à la presse dans laquelle il précise la portée symbolique de cette montée des couleurs avec l’exécution de l’hymne de l’AES. « Il est tout d’abord important de rappeler que la Confédération des États du Sahel est une entité juridique de nature étatique », a-t-il expliqué, tout en rappelant que l’AES dispose, en plus de l’hymne, d’une devise (Un Espace — Un Peuple — Un Destin) ainsi que d’un drapeau. « Je pense que ces trois paramètres extrêmement importants permettent d’asseoir pour très longtemps l’AES en tant qu’entité juridique. L’AES, en tant qu’organisation étatique, confédération, a besoin d’être reconnue. Ce n’est pas une reconnaissance juridique, mais une reconnaissance qui repose sur des symboles », a souligné le Chef du Gouvernement, tout en indiquant que l’hymne n’est pas qu’une simple composition de mélodies. Cet hymne sahélien « comporte des messages et permet de transmettre des valeurs extrêmement fortes, des valeurs autour desquelles se retrouvent les peuples de l’AES ». À travers cet hymne, l’objectif recherché par les pères fondateurs de l’AES est de galvaniser de manière permanente les troupes. Grâce à cet hymne, explique le Général Abdoulaye MAÏGA, « nous avons compris que, suivant la vision des Chefs d’État, nous sommes tous des soldats, c’est-à-dire aussi bien les forces de défense et de sécurité que les populations et tous les civils de la Confédération AES ». Le Premier ministre a aussi saisi l’occasion pour expliquer les messages essentiels que véhicule La Confédérale. Ce qui voudrait dire que cet hymne sera intégré prochainement dans le programme éducatif. « Je pense qu’il y a tout un programme, suivant les directives des Chefs d’État, de vulgariser à la fois cet hymne, dans les établissements scolaires, dans les milieux académiques, en tout cas partout où l’hymne devrait être vulgarisé. Mais au-delà de la vulgarisation, comme je l’ai dit, nous avons l’obligation de nous l’approprier ». Il faut noter que cette exécution de l’hymne de l’AES s’est faite de façon simultanée dans les trois pays de la Confédération des États du Sahel, ce lundi 9 juin 2025, tout comme ce fut le cas pour la montée du drapeau de l’AES le 3 mars 2025.
