Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience, ce lundi 24 février 2025, une délégation de ministres de la Confédération des États du Sahel (AES). L’objectif de cette visite était de faire le compte-rendu des rencontres récemment tenues à Bamako et de lui présenter le nouveau drapeau de la Confédération.
À leur sortie d’audience, le porte-parole de la délégation, le Général de Brigade Célestin SIMPORE, ministre de la Défense et des Anciens Combattants de la République du Burkina Faso, a rendu un hommage vibrant aux Forces de Défense et de Sécurité des pays de l’AES, « qui se battent jour et nuit pour le retour de la paix, la sécurité, l’indépendance et la souveraineté réelle de nos trois États ». Il a précisé que cette visite faisait suite à la rencontre des délégations ministérielles et des experts, tenue à Bamako la semaine dernière. Alors que les experts se sont réunis pendant plus de cinq jours, les ministres, quant à eux, ont tenu leurs travaux sur une durée de 72 heures, a-t-il expliqué. Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre de la réflexion sur les négociations futures que l’Alliance devra mener avec la CEDEAO en vue de sa sortie de cette organisation.
« Les travaux se sont bien déroulés, nous avons abouti à de bonnes conclusions que nous sommes venus présenter à Son Excellence le Président Assimi GOÏTA ce matin », a expliqué le ministre burkinabè avant d’indiquer avoir reçu des orientations claires du Président de la Confédération des États de l’AES. Les ministres sont exhortés à accélérer le processus, à être pratiques et pragmatiques, en vue de la consolidation de l’espace AES et de sa structuration, de sorte à « garantir l’indépendance et la souveraineté réelle de nos peuples ».
Le Général de Brigade Célestin SIMPORE a également précisé qu’au cours de cette audience, le nouveau drapeau de l’AES a été présenté à Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA. « Un très beau drapeau qui sera porté à la connaissance de tous les peuples de l’AES », et qui sera célébré autant que possible.
Dans les jours à venir, les ministres de l’espace AES vont se « réunir en commission avec les pays de la CEDEAO pour engager rapidement des négociations et tirer des conclusions », qui seront bénéfiques pour l’ensemble des peuples, a conclu le porte-parole de la délégation ministérielle.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 AOUT 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole de Guerre du Mali. La complexité et la transversalité des questions de défense et de sécurité impose aujourd’hui à notre pays de se doter d’une Ecole de Guerre, véritable pôle d’excellence de l’enseignement militaire supérieur à caractère scientifique. La création de cette école rentre dans le cadre des réformes des Forces Armées Maliennes pour compléter le continuum de formation des officiers et doter notre défense nationale d’un cadre de réflexion, de recherche et d’analyse des questions stratégiques. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant Code de procédure pénale ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier ; c. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; d. un projet de décret portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets de grande instance et des parquets d’instance ; e. un projet de loi portant modification de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentiel pour une démocratie et ce, particulièrement en période de crise. La création d’un pôle national économique et financier à compétence nationale vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière. L’instauration d’un parquet national financier auprès de ce pôle conduit à revoir l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière d’où la modification des textes ci-dessus cités. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 15 juin 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba en République du Mali ; b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, Togo, le 07 mai 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement complémentaire du Projet de réhabilitation des aménagements hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba. Par le premier Accord, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 6 milliards 472 millions de FCFA. Par le second Accord de financement, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 milliards de FCFA. La mise en œuvre du projet permettra la réhabilitation des centrales hydroélectriques de Sélingué et de Sotuba, y compris les postes et lignes d’évacuation d’énergie de Sélingué ainsi que le raccordement au réseau interconnecté de Kangaba et Ouéléssébougou avec l’électrification de 15 localités. 4. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme ; b. un projet de décret portant désignation de l’autorité compétente et de la définition de la procédure en matière de gel administratif ; c. un projet de décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier. Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’UEMOA, que le Mali a transposée dans son ordre juridique interne par la Loi n°2016-008 du 17 mars 2016 portant Loi uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les présents projets de décrets sont adoptés pour corriger les lacunes identifiées lors de l’évaluation mutuelle du Mali par les pairs de la Communauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest. 5. Sur le rapport du ministre de l’Éducation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999 portant Loi d’Orientation sur l’Éducation. La loi d’orientation sur l’éducation en vigueur a été adoptée pour encadrer les objectifs et les priorités du Programme Décennal de Développement de l’Éducation et de la Formation Professionnelle, première génération (PRODEC 1). Avec l’adoption du PRODEC 2, il est apparu nécessaire de modifier la loi d’orientation sur l’éducation pour prendre en compte, notamment : – les nouveaux concepts utilisés dans le document du PRODEC 2 ; – les objectifs spécifiques que le Gouvernement se fixe à l’horizon 2028 ; – l’institution des critères pour occuper les fonctions d’administrateurs
