Comme le veut la tradition, les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République, se sont succédées devant le Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, au palais de Koulouba, ce jeudi 30 janvier 2025, pour lui adresser leurs vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement aussi bien que des membres des différentes structures.
« Les fins d’année sont une heureuse occasion de retrouvailles entre les institutions de la République, pour passer en revue les actions entreprises au cours de l’année écoulée », a rappelé le Président de la Transition, avant d’évoquer un contexte international difficile, marqué par les crises qui secouent le Sahel.
Les autorités administratives indépendantes (Médiateur de la République, CNDH, APDP, Bureau du Vérificateur Général, OCLEI, CENTIF, Commission de régulation de l’électricité et de l’eau [CREE], l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, AMRTP, AIGE), représentées par Mme SANOGO Aminata MALLE, ont ouvert cette séance de présentation des vœux. Ensuite ce fut autour du Conseil économique, social, environnemental et culturel de prendre la parole, à travers son Président, M. Yacouba KATILE, qui a été suivi dans l’ordre des interventions par M. Mamadou Satigui DIAKITÉ, Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales. La Cour Constitutionnelle, représentée par M. Béyla BA, est intervenue pour présenter ses vœux au Chef de l’État et à ses proches. Il a été suivi par M. Issa TRAORÉ, représentant de la Cour suprême et enfin du Général de corps d’armée Malick DIAW, Président du Conseil national de Transition.
Chacune de ces structures, à tour de rôle, a présenté ses vœux de bonne et heureuse année 2025 au Président de la Transition tout en lui souhaitant que la nouvelle année soit une année de prospérité, de longévité, de paix et de stabilité pour le Mali. Elles ont dressé le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée et ont présenté des perspectives pour la nouvelle année.
Le Chef de l’État, prenant ensuite la parole à la suite de toutes ces interventions, n’a pas caché sa satisfaction quant aux réalisations des Forces de Défense et de Sécurité au cours de l’année. « C’est avec un grand réconfort que je reçois vos soutiens respectifs à l’endroit des Forces armées de Défense et de Sécurité dont le rôle reste capital dans la préservation de l’intégrité territoriale de notre pays et pour la sécurisation des personnes et des biens », a-t-il insisté.
Le Président de la Transition a également salué les succès enregistrés sur le plan législatif. Le Conseil national de Transition a adopté plusieurs textes majeurs en 2024, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et des lois sur le blanchiment des capitaux et la refonte de l’organisation judiciaire. Autant d’avancées qui, selon le Général d’Armée Assimi GOÏTA, traduisent une « volonté commune des Maliennes et des Maliens de s’assurer un lendemain meilleur à travers la réussite de la Transition ».
Autre axe majeur abordé au cours de cette cérémonie, c’est la digitalisation et la cybersécurité. Le Président de la Transition a insisté sur la nécessité de préserver les données à caractère personnel et de renforcer la régulation des télécommunications. « Le domaine des nouvelles technologies se caractérise par une utilisation asymétrique susceptible de nuire aux intérêts vitaux de l’État », a-t-il mis en garde.
Le Général Assimi GOÏTA a aussi réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Le Bureau du Vérificateur Général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et la Cellule nationale de traitement des informations financières ont été salués pour leur travail remarquable au cours de l’année écoulée. « La lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, est une dynamique irréversible dans notre pays, car découlant de la volonté du peuple souverain », a-t-il martelé.
Cette cérémonie annuelle de présentation des vœux a permis également de réaffirmer les grandes orientations du Mali pour la nouvelle année. « Le retour à l’ordre constitutionnel passe nécessairement par un processus sécurisé et apaisé, et cela pour éviter un éternel recommencement », a conclu le Général Assimi GOÏTA.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les
