Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024. Au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues.L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la loi de finances initiale 2024. Le projet de loi adopté modifie la loi de finances de l’exercice 2024 pour tenir compte de nouvelles charges liées, notamment : – au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de francs CFA ; – au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveur de l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de francs CFA. Cette modification, qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2024, ne concerne que les dépenses budgétaires. Les prévisions initiales de recettes, des ressources et des charges de trésorerie restent sans changement. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Le Gouvernement et la société AMEA POWER LLC ont signé un Protocole d’Accord pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations en Build, Own, Operate and Transfert, d’un projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mégawatts crêtes, en deux (02) phases de 50 Mégawatts crêtes. La première phase de ce projet concerne la construction de la centrale solaire de Tiakadougou. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de production d’électricité du Réseau interconnecté tout en contribuant à l’atteinte des objectifs en termes d’intégration du renouvelable dans le mix énergétique. Au cours de la mise en œuvre, des contraintes diverses n’ont pas permis de lever toutes les conditions suspensives afin de démarrer les travaux de réalisation du projet. Le présent avenant à la convention de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société AMEA MALI SOLAR SA en vue de faire face aux difficultés. Il a pour objet entre autres : – la prorogation de la date prévisionnelle de prise d’effet ; – la modification de la durée de la convention ; – la mise en place d’une garantie partielle de risque ; – la modification du mode de vente « Take or Pay » en « Take and Pay » ; – la réduction du prix d’achat du KiloWatt heure ; – la modification du lieu d’arbitrage. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général des Routes : Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur Général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle : Monsieur Joseph DRABO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE : Médecin Colonel Thierno Madane DIOP. – Directeur Général de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako : Monsieur Drissa DIARRA, Attaché de Recherche. – Directeur Général de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale de l’Afrique : Médecin Colonel-major Adama Issaka GUINDO. – Directeur Général du Laboratoire national de la Santé : Docteur Seydou Moussa COULIBALY, Pharmacien. – Directeur de l’Hôpital Régional de Sikasso : Docteur Assetou CISSOUMA, Médecin pédiatre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 4ème Session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Dans le cadre du raffermissement des relations entre le Mali et la Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit à Ankara, les 17 et 18 avril 2024, la délégation malienne pour la tenue de la 4ème session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Les travaux de cette rencontre ont permis d’évaluer le niveau de la coopération entre les deux pays et d’envisager de nouveaux axes de coopération stratégique. Les deux parties ont convenu d’accroître leurs échanges économiques, commerciaux, culturels et sociaux, notamment en examinant les mesures à prendre pour faciliter l’entrée et le séjour des ressortissants respectifs des deux pays, de part et d’autre. 4 En marge de leur séjour à Ankara, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de l’industrie et du Commerce ont rencontré le Vice-Président de la République de Türkiye et d’autres personnalités turques. b. de la participation du Mali à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique. Les 04 et 05 mai 2024, à Banjul, République de Gambie, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI). A l’issue des travaux, le Sommet de l’OCI a réaffirmé son unité et sa position de principe en soutien indéfectible à la cause palestinienne, particulièrement dans un contexte marqué par l’agression en cours de l’Etat hébreu contre les populations palestiniennes à Gaza. Le Sommet a également endossé l’appropriation nationale, par le Mali, du processus de paix, à travers le