COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 OCTOBRE 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023.
La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses.
A ce titre, elle :
– rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ;
– ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ;
– régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ;
– arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ;
– rend compte de la gestion et des résultats des programmes.
L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants :
– sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ;
– pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%.
L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif.
2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola.
Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024.
Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière.
Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré.
3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.
En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres :
– de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ;
– de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ;
– de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ;
– de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;
– du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) :
Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) :
Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education :
Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education :
Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
– Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture :
Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :
a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.
Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en
République Démocratique du Congo et au Sénégal.
D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux
Etats-Unis d’Amérique et au Canada.
Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de vulgarisation et de partage des acquis de la mise en œuvre des actions prévues dans le Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat à l’intention des
forces vives, dans les Régions et dans le District de Bamako.
b. de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs.
En exécution des instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024.
La deuxième phase est prévue du 08 au 14 octobre 2024 au Centre international de Conférence de Bamako et à la Maison de la Presse.
Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies des échanges avec les participants.
2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au débat général de la 79ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Les travaux de cette session, qui se sont déroulés du 20 au 30 septembre 2024, ont été marqués par les interventions des représentants de 190 Etats membres des Nations Unies et de 03 Observateurs.
Le ministre d’Etat, à la tête d’une délégation comprenant le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a prononcé le discours du Mali à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre 2024.
Les membres de la délégation ont participé aux rencontres de haut niveau organisées parallèlement à l’Assemblée générale, notamment le Sommet de l’Avenir au cours duquel les Etats membres ont adopté le Pacte pour l’Avenir, qui réitère leur engagement à relever les défis mondiaux par le biais
du multilatéralisme.
Les ministres ont également eu des rencontres bilatérales avec des partenaires du Mali. En outre, en marge des travaux, la délégation malienne a rencontré la communauté malienne établie à New York puis, dans une démarche conjointe avec le Burkina et le Niger, les diasporas de la Confédération des Etats du Sahel installées aux Etats-Unis d’Amérique.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du lancement de la deuxième Cohorte du
Programme « A l’école de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne qui vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs, des
défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués.
Le programme offre aux jeunes une connaissance à travers des thématiques liées à la citoyenneté, au civisme, à la civilité, aux règles de conduite, à la paix, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble, avec comme socle les valeurs ancestrales.
La formation, qui se déroulera du 1er au 15 novembre 2024 au Palais des Pionniers, verra la participation de 200 jeunes venant des Régions et du District de Bamako.
4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du deuxième Projet de
Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux.
Le projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux vise à promouvoir l’entreprenariat rural et l’intégration économique des jeunes dans les chaînes de valeur agricoles et sous-secteurs non agricoles.
Au cours de cette deuxième phase, 60 000 jeunes ruraux de 15 à 40 ans suivront une formation professionnelle ou bénéficieront d’une intégration économique à la faveur d’un emploi salarié ou
dans une micro entreprise.
Le coût du projet est estimé à 59,5 milliards de francs CFA pour une durée de 07 ans allant de 2023 à 2030.
Du démarrage, le 21 février 2024 à nos jours, le projet a réalisé d’une série d’activités pour sa mise en place et son opérationnalisation.
5. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la troisième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine, le 26 septembre 2024 à Bissau, en République de la Guinée Bissau.
Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a relevé que l’activité économique au sein de l’Union est restée dynamique, avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut attendu à 5,9% en 2024 et 6,9% en 2025. Il a également noté une légère amélioration de la situation extérieure de l’Union due à l’évolution favorable des termes de l’échange et à la mobilisation accrue de ressources extérieures par les Etats membres.
Au 2ème trimestre de l’année 2024, le taux d’inflation est ressorti à 4,1% après 2,9% un trimestre plus tôt. Cette accélération du niveau général des prix est essentiellement imputable à une campagne agricole 2023-2024 moins favorable, aux difficultés d’approvisionnements des marchés et au renchérissement des produits alimentaires importés et de l’énergie dans certains pays.
Au cours de cette session, le Conseil de l’Union a adopté :
– le projet de Directive portant sur les zones humides urbaines et périurbaines et sur l’approche écosystémique de la santé des zones humides ;
– le projet de Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA ;
– le projet de Directive relative au Système d’Information énergétique.
6. Le ministre de la Communication de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la levée de la suspension de l’importation, de la commercialisation des équipements de transmission et de
communication dénommé KIT STARLINK.
La suspension du Kit Starlink avait pour objectif, dans une première phase, de préconiser le démantèlement et l’interdiction des terminaux Starlink sur toute l’étendue du territoire national et
dans une deuxième phase, d’examiner la faisabilité de l’utilisation légale dudit matériel au Mali afin d’avoir un ou des interlocuteurs officiels qui peuvent être contrôlés par les services nationaux.
En dépit de cette interdiction, il est important de signaler que les kits vendus et installés fonctionnent toujours à travers le pays et peuvent se trouver entre de mauvaises mains.
Dans la recherche d’une solution efficace, plusieurs actions et missions ont été menées par l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes relativement aux procédures d’approbation de Starlink auprès des Opérateurs de Télécommunications détenteurs de licence, des fournisseurs d’Accès Internet au Mali et des Régulateurs sous régionaux.
La levée de la suspension de l’importation, de la commercialisation des équipements de transmission
et de communication Starlink s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre des conclusions de ces missions.
Elle autorise, pour une durée de 6 mois, l’importation et la commercialisation desdits équipements.
Cette période sera mise à profit pour mettre en place un cadre règlementaire et une plateforme d’enregistrement et d’identification de l’ensemble des utilisateurs et équipements Starlinks dans notre pays.
7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 09 octobre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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ŒUVRES SOCIALES : Mise en service des installations solaires à l’Hôpital du Mali

Après l’Hôpital d’Odonto et Dermatologique de Bamako, l’Hôpital du Mali a également été équipé d’un système d’électrification solaire. La cérémonie officielle de mise en service a eu lieu ce mercredi 9 avril 2025, au sein de l’établissement hospitalier sise à Missabougou, en Commune VI du District de Bamako. Cette opération qui se poursuit, s’inscrit dans une dynamique de renforcement de l’autonomie énergétique des établissements de santé du pays, tout en favorisant une énergie propre, durable et adaptée aux réalités locales. L’évènement a vu la participation du Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, du Ministre de la Santé et du Développement social, ainsi que de plusieurs responsables de services liés au secteur de la santé. Dans son discours au nom du Président de la Transition, le Conseiller spécial a salué cette initiative, qui illustre « l’engagement continu des plus hautes autorités à améliorer les conditions de travail du personnel de santé, tout en assurant aux populations un accès à des soins de qualité dans un environnement stable et sécurisé ». De son côté, le Ministre de la Santé a mis en avant l’importance stratégique de cette réalisation. Aux dires du Colonel Assa Badiallo TOURÉ, grâce à cette source d’énergie solaire, l’Hôpital du Mali pourra désormais garantir une prise en charge continue, sans interruptions dues aux coupures d’électricité. Les bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction. Médecins, infirmiers et patients se réjouissent d’une amélioration significative de leurs conditions, notamment dans les services critiques tels que les blocs opératoires, les laboratoires et d’autres unités de soins spécialisées.

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Intégralité du discours du Président Bah N’DAW lors du Dialogue virtuel de haut niveau sur le thème « Nourrir l’Afrique…»

Mesdames et Messieurs les Chefs d’État ; Mesdames et Messieurs les Ministres ; Mesdames et Messieurs les Directeurs des Institutions financières et organismes spécialisés ; Distingués invités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé, C’est avec gravité et solennité que je m’adresse à l’ensemble des participants, pour leur exprimer ma gratitude pour les efforts déployés par la communauté internationale à l’endroit de tous les peuples qui sont, bien malgré eux, victimes de l’insécurité alimentaire et de la mal nutrition. Qu’il me soit également permis d’exprimer mes sincères remerciements à la Banque Africaine de Développement et au Fonds International de Développement Agricole. Le choix porté sur ma modeste personne me permet de partager mon point de vue et contribuer à renforcer la place des politiques et stratégies de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans nos programmes de développement. Mesdames et Messieurs ; Distingués invités, Le Mali est un vaste pays sahélien et, comme beaucoup de pays africains, enclavé, dont l’économie repose essentiellement sur l’Agriculture, l’élevage et la pêche. Ce secteur primaire emploie près de 80% de la population active. Nous avons la chance que notre pays dispose d’environ 43,7 millions d’hectares de terres exploitables, tous secteurs confondus. Nous avons d’importantes ressources en eau, avec un potentiel irrigable estimé à plus de 2,2 millions d’hectares. Nous possédons en outre l’un des cheptels les plus importants de la sous-région, un domaine forestier qui couvre près de 100 millions d’hectares, une faune importante et diversifiée, quoique faiblement protégée. Avec l’apparition de la Covid-19, combinée aux effets de la crise sociopolitique et sécuritaire, l’activité économique du Mali a connu pour la première fois depuis plus d’une décennie, une récession avec un taux de croissance du PIB de moins 2%. Mesdames et Messieurs ; Chers participants ; Nos économies sont confrontées depuis quelques années à tout un ensemble de risques et de menaces liés aux épidémies, à la gestion de l’eau potable, aux problématiques énergétiques, environnementales, foncières, à l’utilisation non maitrisée des intrants et enfin à une démographie galopante. Cette réunion de haut niveau est l’occasion pour nous, leaders africains, de poser les bases d’une réflexion profonde et prospective, pour trouver les alternatives qui permettront d’amorcer un développement durable et relever le défi de nourrir l’Afrique. L’Afrique EST un TRES FORT POTENTIEL ECONOMIQUE, l’expertise humaine est là, il nous appartient à nous dirigeants, d’imposer notre volonté politique, d’insuffler une dynamique vers un modèle adapté à nos pays, selon leurs spécificités. Mesdames et Messieurs, Distingués invités, Chers participants L’ensemble du continent a consenti d’énormes efforts pour faire reculer la pauvreté et redonner à nos populations en situation de grande vulnérabilité sociale, le cadre indispensable, pour parvenir à leurs droits fondamentaux : se nourrir, avoir accès à la santé, à l’éducation etc…. Avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers au Mali, dont je salue l’implication, Nous avons mis en place de multiples programmes d’assistance alimentaire. Nous avons aussi engagé des actions pour renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Enfin, nous avons mis en œuvre plusieurs projets et programmes structurants comme : INCLUSIF, MERIT, AGRECO et surtout les AGROPOLES, qui vont sans nul doute promouvoir la transformation de l’Agriculture malienne. Toutes ces politiques ont permis la mise en place d’un document stratégique dénommé Priorité Résilience Pays (PRP), assorti d’un plan d’action 2020-2024. Mesdames et Messieurs, Chers participants, Nous devons avoir conscience du potentiel réel de nos pays respectifs.  Nous devons parvenir à l’autosuffisance alimentaire Il s’agit de créer ici et maintenant, les conditions pour faire de l’Afrique, UNE VERITABLE PUISSANCE AGRICOLE. Pour terminer, je réitère mes remerciements à nos partenaires pour cette pertinente initiative.J’invite mes pairs africains à conjuguer nos efforts pour trouver des solutions communes, aux besoins alimentaires de nos populations. Je demeure engagé auprès des Partenaires Techniques et Financiers pour soutenir la mise en œuvre des programmes innovants Je souhaite vivement le renforcement de leur collaboration avec l’ensemble de nos services techniques Je vous remercie

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COOPÉRATION MALI-SOUDAN : Vers une alliance stratégique

En visite d’amitié et de travail de 48 heures à Bamako, le Président du Conseil Souverain de Transition du Soudan, Son Excellence le Général Abdel Fattah AL-BURHAN, a été reçu par le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Après une rencontre en tête-à-tête, une séance de travail entre les deux délégations s’est tenue au palais de Koulouba. À son arrivée à l’aéroport international Président Modibo KEÏTA de Bamako-Sénou, le Général AL-BURHAN a été accueilli avec les honneurs par le Président GOÏTA. Cette première visite officielle s’est déroulée dans un climat de fraternité et de respect mutuel. Les discussions ont permis d’aborder les nombreux défis communs, notamment les crises sécuritaires et les enjeux économiques. « Nous sommes deux pays frères vivant dans des régions tourmentées », a déclaré le Général AL-BURHAN, tout en remerciant le peuple malien pour son soutien constant au Soudan. Les deux dirigeants ont identifié des axes de coopération concrets dans les domaines économique, sécuritaire et culturel, et ont évoqué la création de commissions mixtes pour concrétiser ces ambitions. Ils ont également réaffirmé leur engagement à défendre ensemble leurs intérêts au sein des organisations régionales et internationales. Lors du point de presse, le Général AL-BURHAN a déclaré : « Je viens explorer les voies de coopération entre nos deux pays, riches de potentialités dans divers domaines. Nous partageons une vision commune pour l’Afrique et notre sous-région ». Cette visite, placée sous le signe de l’amitié, marque un tournant vers une collaboration renforcée entre le Mali et le Soudan. Dans un monde en mutation, les deux nations s’engagent à bâtir des ponts pour relever ensemble les défis de l’avenir.

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