Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali. Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA, Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA. L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat. La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives. L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chargés de mission : Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral. 2 – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti : Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao : Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro : Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila : Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni : Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala : Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San : Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza : Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara : Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dièma : Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. 3 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kati : Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Barouéli : Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bla : Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. 4 – Préfet du Cercle de San : Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague. Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater : – l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ; – l’occupation des galeries forestières classées ; – la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ; – la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ; – la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ; – les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ; – les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues. Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite : – des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ; – des opérations de déguerpissement des dragues ; – des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ; – de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau. b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati. La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par : – l’accumulation des ordures ménagères ; – la création de nombreux dépôts sauvages ; – la stagnation des eaux usées et pluviales. Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 octobre2021 Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO La Secrétaire générale adjointe Madame KONATE Salimata DIAKITE Chevalier de l’Ordre National