Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 9 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant les modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ; un projet de décret fixant les mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative régionale pour l’Energie durable, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a initié le Programme régional d’Economie d’Energie visant à réduire la consommation énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique dans l’espace communautaire. L’exécution de ce programme a conduit, entre autres, à l’adoption des Directives n°04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs et n°05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments dans les Etats membres de l’UEMOA. S’agissant de l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs, il a pour objet d’harmoniser les normes d’étiquetage et d’imposer un système d’information standardisé sur la consommation d’énergie des équipements électriques commercialisés au Mali ainsi qu’à l’élimination progressive du marché des appareils énergivores ou de mauvaise qualité. Quant à l’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments, elle a pour objet d’établir des exigences minimales de performance énergétique, en matière d’isolation thermique et d’efficacité des systèmes de climatisation et d’éclairage. Ces Directives, qui visent à établir un cadre harmonisé en matière d’efficacité énergétique, s’alignent parfaitement sur les politiques et stratégies nationales de promotion de la maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable. Les projets de décret, adoptés, transposent lesdites Directives dans la règlementation nationale. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué-Phase II. Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué a été créé par la Loi n°2016-003 du 12 février 2016 avec pour mission de réaliser les infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, Bla, San et Djenné et de créer les conditions de leurs exploitations. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°2016-0412/P-RM et n°2016-0414/P-RM du 14 juin 2016. La mise en œuvre de la première phase du Programme a été confrontée à de nombreuses contraintes liées, entre autres, à la crise sociopolitique et à la situation sécuritaire du pays qui ont entraîné des arrêts ou des interruptions dans l’exécution de certaines activités. Au regard des résultats enregistrés, de la persistance des besoins en matière d’aménagement hydroagricole et de la nécessité de consolider les acquis de la première phase, il est apparu nécessaire de poursuivre la mise en œuvre du Programme. Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 5 ans le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué avec pour mission de poursuivre la réalisation des infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, du Moyen Bani et de Djénné ainsi que de créer les conditions de leur exploitation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chargé de mission : Colonel (er) Issa KALOGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement social : Colonel-major Abdoulaye Kola MAIGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Colonel-major Hamidou SANOGO. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme : Contrôleur général major de Police Makan COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Paul Hervé DIARRA, Administrateur civil. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Boubacar Sidiki FOMBA, Ingénieur informaticien. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid : Monsieur Bassirou PORGO, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE       –     Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Oumar SAWADOGO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE       –     Conseiller technique : Monsieur Daouda TRAORE, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION –     Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Ousmane MAHAMANE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME       –     Conseiller technique : Madame Dikoorè JALLO, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’unecommunication écrite relative au 4ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions. Pour répondre aux besoins en informations statistiques, le Gouvernement du Mali a adopté en 2006, 2014 et 2020 des Schémas Directeurs de la Statistique dont la mise en œuvre a permis de renforcer le Système Statistique national et de réaliser plusieurs opérations statistiques majeures. Cependant, malgré les progrès réalisés, des insuffisances ont été constatées dans la coordination du Système et des structures sectorielles et déconcentrées. Pour pallier ces insuffisances et