Gouvernance : Remise du rapport annuel du Médiateur de la République

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Le Médiateur de la République, Mme SANOGO Aminata MALLE a remis, ce lundi 14 aout 2023, son rapport annuel au Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Un rapport qui montre une nette augmentation du nombre d’usagers de cette Autorité indépendante.
Créé selon la loi N°97-022 du 14 mars 1997, modifiée par la loi N°2012-010 du 8 février 2012, le Médiateur de la République, en tant qu’Autorité indépendante, a pour obligation de présenter chaque année au Président de la République son rapport annuel. Ce lundi 14 aout 2023, Mme SANOGO Aminata MALLE a honoré à cette tradition désormais ancrée dans la démocratie malienne.
« Ce rapport expose singulièrement le nombre, la nature, et la diversité des réclamations dont le Médiateur de la République a été saisi par les usagers des services publics de notre pays », a expliqué Mme le Médiateur de la République.
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, les services du Médiateur de la République ont enregistré 268 dossiers de réclamation.
Dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique (E.I.D), 334 dossiers ont été réceptionnés à la date du 30 septembre 2022, a indiqué Mme le Médiateur.
Ce rapport contient également les interpellations adressées au gouvernement dans le cadre de l’Espace d’interpellation démocratique qui se tient chaque année, le 10 décembre, en commémoration à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un espace qui imprime à « notre Peuple, une culture démocratique nationale et impulse de façon significative, la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens », a expliqué le Président GOITA.
Le rapport 2022 du Médiateur de la République s’articule autour de quatre parties essentielles : la gestion des réclamations et des demandes d’interpellations, les autres activités du Médiateur de la République, le rôle de la médiation internationale et le renforcement des capacités des collaborateurs du Médiateur.
Enfin, les commentaires et les recommandations du Médiateur de la République. Le Médiateur de la République formule non seulement des commentaires sur certains dysfonctionnements, mais aussi fait des propositions et des suggestions.
Au cours de l’année écoulée, le Médiateur a formulé des commentaires sur trois problématiques majeures : l’inexécution des décisions de justice, la problématique du paiement des salaires et des cotisations sociales, la moralisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics.
Durant la période en revue, le Médiateur a émis 4 recommandations : la gestion de la carrière des agents des collectivités territoriales et la gouvernance locale, la bonne distribution de la justice et la bonne gouvernance, les difficultés liées à l’exécution des contrats et marchés publics, la protection sociale.
Le Président de la Transition a souligné l’importance de cette cérémonie dans le cadre de la refondation de l’État. « Les analyses du présent Rapport révèlent les dysfonctionnements de notre Administration dans la gestion quotidienne et sonnent l’alerte, afin d’en corriger les insuffisances et les dérives », a expliqué le Chef de l’État.
Le Président de la Transition a rassuré que les observations et les recommandations pertinentes énoncées « dans le présent Rapport seront prises en charge, notamment dans le maillage de l’action gouvernementale et en donnant une grande importance au contrôle plus accru tant au niveau des structures que des personnes ».
Selon ses précisions, les réformes politiques et institutionnelles envisagées dans la Constitution, promulguée le 22 juillet 2023, permettront « d’améliorer la gouvernance dans le service public pour répondre au Mali Kura de nos vœux ».
En tant que protecteur et défenseur du citoyen, le Médiateur de la République est un maillon essentiel de la « consolidation de l’État de droit et de la promotion de la bonne gouvernance, indispensables à la préservation de la paix sociale

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Opération Tabaski

Opération Tabaski : des kits alimentaires et des béliers pour les veuves et les orphelins du camp militaire de Kati

Dans le cadre de son initiative dénommée « Opération Tabaski », composante de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a fait remettre, ce vendredi 23 juin 2023, aux familles des militaires tombés sur le champ de l’honneur, un important lot de kits alimentaires. Ce lot comprenait également des têtes de béliers. La place d’armes du camp militaire Soundjata Keita de Kati a servi de cadre, ce vendredi 23 juin 2023, à la remise de 200 kits alimentaires, composés de 50 kg de riz et de 20 litres d’huile à 200 familles de militaires tombés pour la patrie. Chaque kit était accompagné d’un bélier. Cette remise par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition traduit l’engagement des plus hautes autorités du Mali à soutenir les veuves et les orphelins des militaires tombés pour la défense de la patrie. Dès sa prise de parole au cours de cette cérémonie de grande envergure, le Colonel-major Bréhima SAMAKE, Directeur du service social des armées, a fait observer une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires avant de rappeler toute la symbolique de ce geste et toute son importance en cette occasion de fête de Tabaski. Appréciant ce geste à sa juste valeur, il a indiqué qu’avoir une pensée aux familles démunies, surtout celles des vaillants soldats tombés sur le champ d’honneur, en cette veille de fête de Tabaski, est hautement salutaire. Toute en rassurant que les dons seront remis aux bénéficiaires directs, le Colonel-major Bréhima SAMAKE a exhorté les plus hautes autorités de la Transition à la pérennisation de ce geste de solidarité et d’assistance humanitaire. Visiblement très émue de cet accompagnement du Président de la Transition en leur endroit, la représentante des bénéficiaires, Madame Aminata SAMAKE, a remercié le Chef de l’État et toute son équipe des œuvres sociales. Elle a formulé des vœux pour la stabilité et la paix au Mali tout en priant pour le repos de l’âme de toutes les victimes du terrorisme. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a précisé que cette Opération Tabaski vient en aide aux familles des militaires et paramilitaires tombés sur le champ de l’honneur. « Certes, vos maris ou vos pères ne reviendront plus, mais le Président de la Transition est le père de la Nation, le père de tous les orphelins », a-t-elle indiqué dans son allocution au cours de cette cérémonie de remise au camp Soundjata de Kati. Cette opération ne se limitera pas au camp de Kati. Dans les prochains jours, l’équipe des œuvres sociales soulagera des veuves et des orphelins dans d’autres camps militaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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Clôture de la phase nationale du Dialogue Inter-Maliens pour la paix et la réconciliation

Le vendredi 10 mai 2024, la phase nationale du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation s’est achevée au Centre international de conférences de Bamako (CICB). La cérémonie a été présidée par le Président de la Transition, S.E. le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Des figures importantes, telles que le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que plusieurs autres membres du Gouvernement et aussi le Président du Conseil national de Transition, étaient présents. Cette rencontre d’envergure a également vu la participation des gouverneurs, du corps diplomatique, des délégués des régions et de la diaspora, des syndicats et d’autres couches importantes de la société malienne. Dans son discours de clôture, le Président GOÏTA a indiqué ce processus comme étant le « Dialogue de la fraternité et de l’unité nationale ». Cette unité nationale est le fondement de la souveraineté du Mali, mettant en avant l’opération « dugukoloko » qui a permis de récupérer des régions clés, dont Kidal. Le Président de la Transition a également expliqué que la dénonciation de l’Accord d’Alger était importante pour instaurer un dialogue constructif axé sur l’unité nationale. Le Chef de l’État a ensuite remercié les participants au Dialogue pour leur engagement et a insisté sur le caractère sacré de l’unité nationale, la décrivant comme un « bouclier impénétrable ». Le Colonel GOÏTA a souligné que ce dialogue avait tenu toutes ses promesses et a invité les absents à se joindre aux efforts de paix et de réconciliation nationale. Il a également instruit la mise en œuvre rigoureuse des recommandations et des résolutions du dialogue. Plusieurs recommandations et résolutions sont issues de ce processus national. Boubacar SOW, Rapporteur général du Comité de pilotage du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale, a récapitulé les recommandations issues des délibérations, incluant la création d’un cadre de dialogue permanent la dissolution des milices d’autodéfense, et l’usage des traditions locales pour la gestion des conflits. Certaines recommandations visent également la réduction des dépenses publiques, la création des unités industrielles et la promotion de l’entrepreneuriat. La sécurisation des frontières et la création d’un site mémoriel pour les martyrs de la nation ont également été suggérées. Prenant la parole, Ousmane Issoufi MAIGA, Président du Comité de pilotage, a affirmé que le dialogue avait été un processus démocratique et inclusif, répondant aux attentes des Maliens pour une nouvelle architecture de paix basée sur des valeurs endogènes. Le discours du Président GOÏTA et les recommandations issues du dialogue marquent un tournant décisif pour le Mali, promettant des transformations profondes dans le paysage politique, social, sécuritaire, diplomatique et économique du pays.

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