Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixés par le Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999. L’application de ce décret a révélé des insuffisances relatives, notamment, au mode d’élection des membres consulaires qu’il convient de corriger. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances en remplaçant le mode de scrutin uninominal par le mode de scrutin de liste comme mode d’élection des membres de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général de la Protection Civile: Général de Brigade Boukary KODIO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique : Monsieur Boubacar Ben Bouillé, Inspecteur des Services Economiques. Directeur Général du Budget : Monsieur Ahmadou Tijani HAIDARA, Inspecteur des Finances. Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou