Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali. Les graves crises, notamment les rébellions, les violences politiques et les conflits inter ou intracommunautaires ont créé chez le citoyen en général et les victimes en particulier, un énorme besoin de justice et de réparation, de fixer ces faits dans la mémoire collective nationale et internationale et d’obtenir de l’Etat une garantie de leur non répétition. En vue de préserver la mémoire historique des périodes de violence et de répression, des initiatives éducatives indispensables ont été envisagées pour permettre d’établir une mémoire publique qui sert de bastion contre le déni et la récidive. Dans cette perspective, le Gouvernement a opté pour la justice transitionnelle pour établir la paix, construire le tissu social en vue d’un meilleur vivre ensemble et d’aboutir à la réconciliation nationale. L’architecture institutionnelle mise en place à cet effet doit être complétée pour une meilleure conservation des mémoires collectives en vue de garantir la non-répétition des évènements douloureux. Les projets de texte adoptés créent le Centre pour la Promotion de la Paix et de l’Unité au Mali, sous la forme d’un Etablissement public à caractère scientifique et technologique avec pour mission d’entreprendre des recherches relatives à la conservation de mémoire des violations graves des droits de l’Homme commises lors des crises au Mali depuis 1960. La création du Centre permettra notamment : de concevoir et de mettre en place des programmes de recherches, de formation des citoyens et autres manifestations scientifiques sur la promotion de la paix et la non répétition des conflits ; de construire le tissu social pour un vivre ensemble harmonieux ; – de contribuer à la cohésion et à la réconciliation nationale ; –      de consolider la paix durable. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’immeuble R+8 du siège de la Direction générale des Impôts en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHECEC pour un montant de 15 milliards 999 millions 109 mille 681 francs CFA, toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer les conditions de travail de l’Administration fiscale.      AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Secrétaire Général : Monsieur Ibrahim SIMPARA, Inspecteur des Impôts. Commissaire au Développement Institutionnel : Monsieur Mamadou DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur, Directeur de la Coopération Multilatérale : Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Mamadou TOGOLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Président Directeur Général de l’Office du Niger : Monsieur Badara Aliou TRAORE, Ingénieur en Génie civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE       –     Chargé de mission : Monsieur Drissa DIOUARA, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Chargé de mission : Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur. Directeur Général du Conservatoire des Arts et Métiers Multimédia Balla Fasséké KOUYATE : Monsieur Oumar KAMARA dit KAMARA KA, Enseignant-chercheur. Directeur national des Bibliothèques et de la Documentation : Monsieur Amadou SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat ». Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, se propose de mieux encadrer l’usage des symboles de l’Etat, attributs majeurs de la République. De la proclamation de la République du Mali à ce jour, des lois constitutionnelles et ordinaires ont permis de définir et consacrer les différents symboles de l’Etat, dont cinq (05) fondamentaux, que sont : le Drapeau, la Devise, l’Hymne national, le Sceau et les Armoiries. Les symboles de l’Etat répondent à trois (03) principes de base : la souveraineté : caractère unique inaliénable ; l’exclusivité : droit d’usage strictement réservé, soumis à autorisation et contrôle ; – la conformité : normalisation, invariabilité, standard. Il a été donné de constater, à la pratique, des erreurs, vices et anomalies dans la configuration, l’interprétation, les modalités et les conditions d’arborer le drapeau, l’application et la reproduction desdits symboles, et leur emploi anarchique. Ces irrégularités s’imputent habituellement à une méconnaissance de l’objet, non seulement par les citoyens, mais aussi par certains agents de l’Etat, en l’absence parfois de textes juridiques de référence. En vue de trouver une solution pérenne aux difficultés soulevées, il est prévu d’organiser une « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » pour bannir leur utilisation désordonnée et frauduleuse et mettre fin à leurs violations à la fois profane ou délictuelle. La « Semaine Nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat » a pour but entre autres : de sauvegarder