Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Nouvelle carte administrative

Réorganisation administrative et territoriale : remise de la nouvelle carte administrative du Mali, celles des 19 régions et celle du district de Bamako au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu le vendredi 19 mai 2023 la première carte administrative du Mali et les cartes des 19 régions et du district de Bamako. La remise a été faite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA, ministre d’État et Porte-parole du Gouvernement. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des Présidents des institutions de la République, des Gouverneurs de région et des Maires. A l’entame de ses propos, le Président de la Transition, après avoir reçu la nouvelle carte, a exprimé toute sa joie. « C’est avec plaisir que je reçois ce matin la nouvelle carte administrative issue de la réorganisation territoriale de notre pays, dont les textes ont été promulgués le 13 mars 2023 », a-t-il expliqué après la réception de la nouvelle carte administrative du Mali. Selon ses explications, cette carte administrative, mise à jour, « constitue la consécration de la volonté du Gouvernement de matérialiser les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales du Mali, conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) ». Le Président GOITA est convaincu que cette nouvelle carte administrative contribuera à la refondation de l’État pour une gouvernance forte et efficace. Dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle carte, le processus de la réorganisation territoriale s’est servi de principes directeurs et des critères précis afin d’opérationnaliser les régions et le district de Bamako et permettre ainsi le maillage du territoire en prenant en compte les critères démographiques sociologiques et d’accessibilité des populations à l’administration. Le Chef de l’État a rappelé que l’activité de réorganisation administrative du territoire vise, d’une part, à prendre en charge la prescription de la Feuille de Route de la Transition, de « parachever la réorganisation territoriale » et, d’autre part, d’exécuter le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté par le Conseil National de Transition (CNT). En outre, « elle contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par des acteurs locaux ». Dans son allocution à la suite de la réception de cette carte, le Chef de l’État a expliqué que pour la bonne conduite de cette organisation administrative du territoire, « il est institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des Collectivités territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers ». Le Président de la Transition a saisi cette occasion pour féliciter les membres du Gouvernement pour leur solidarité autour de ce projet, notamment pour leur engagement constant. Il les a félicités pour avoir su relever ce défi « important de conduite du processus de réorganisation administrative et territoriale par la conception et la production de cette carte administrative du Mali ». Ce processus de réorganisation administrative et territoriale a été l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire exclusivement constituée de cadres nationaux. Le Président GOITA a exhorté à faire de ces cartes, des outils de planification du développement économique et social des territoires du Mali. En tant qu’outil de développement, de planification, d’orientation et de suivi des actions au profit des populations, « la carte administrative est et demeure un véritable outil de base », a indiqué le Chef de l’État. Cette carte administrative servira de référentiel pour l’amélioration d’autres cartes, notamment géographiques, historiques, pédologiques, démographiques, sanitaires, éducatives, militaires et de télécommunication, a conclu le Président de la Transition.

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RENCONTRE AVEC LES LÉGITIMITÉS TRADITIONNELLES ET COUTUMIÈRES

Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a reçu, vendredi 12 novembre 2021, dans la salle des banquets de Koulouba, les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali. À l’ordre du jour : les défis et enjeux socio-politiques auxquels fait face le Mali. C’était en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, de l’Archevêque de Bamako ainsi que du Président du Haut conseil islamique. Toutes les 19 régions du Mali, en plus du district de Bamako, ont répondu à l’invitation du Chef de l’État. À l’unanimité, les légitimités coutumières et traditionnelles ont témoigné qu’une telle rencontre relevait « du jamais vu dans notre pays », car selon leurs précisions, c’était la toute première fois qu’un Président réunissait les représentants des terroirs ainsi que les notabilités sous un même toit. M. Bajan Ag Hamatou, de la délégation de Ménaka, renchérit en déclarant que « les Chefs traditionnels ont toujours été écartés de la gestion du pouvoir, notamment dans le processus de prise de décisions. » Une erreur qui, selon lui, est en train d’être corrigée progressivement par le Président de la Transition, depuis son investiture. Certains représentants des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali, ont, au cours de cette cérémonie, réclamé sans réserve, une rallonge de la Transition jusqu’à l’apaisement du climat social, politique et sécuritaire dans notre pays. Quant à El Hadji Djibril DIARRA, patriarche des familles fondatrices de Koulikoro, « la prolongation de la Transition est une logique qui s’impose de facto aux Maliens au regard du contexte socio-politique, sécuritaire et humanitaire difficile que vit le pays. » Aussi, a-t-il exhorté les autorités de la Transition à persévérer dans la lutte implacable contre la corruption, la délinquance financière et l’impunité. Un soutien de taille qui n’a pas manqué d’en provoquer bien d’autres. Les hôtes ont lancé un appel pressant aux Maliens à se donner la main pour la réussite de la Transition, quelle qu’en soit la durée. De l’avis général, il ressort une vive opposition à la tenue d’une quelconque élection au mois de février prochain pour d’évidentes raisons de sécurité et de paix sociale. C’est pourquoi, M. Zantigui DIAKITÉ, Chef de la délégation de Bougouni estime que les Maliens doivent « prendre le temps de balayer d’abord la maison commune avant de songer à des élections ». Pour sa part, M. Oumar Cheick OUATTARA, Chef de la délégation de Koutiala, salue les différentes initiatives du Président GOÏTA depuis sa venue aux affaires. Satisfait de ces bons témoignages, le Chef de l’État a salué la présence massive des légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses aux côtés des autorités de la Transition. « Votre engagement au quotidien est une chance énorme pour l’équilibre social qui est un facteur déterminant au sein de toute collectivité », a déclaré le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA avant d’inviter ces visiteurs de marque à poursuivre leur dynamique de soutien à « l’État en général et à la Transition en particulier ». Le Président GOÏTA a réconforté les Chefs de village en s’engageant à leur octroyer, « dans un avenir très proche, en plus d’un macaron, un drapeau que chacun fera flotter en un endroit visible de sa maison, de préférence à la porte d’entrée ou au milieu de la cour ». Une information aussitôt accueillie par un tonnerre d’applaudissements, signe tangible de satisfaction de la part des concernés dont le leadership de certains a déjà permis de mobiliser les populations dans le sens des contributions volontaires à l’effort de guerre.

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Gouvernance : Remise du rapport annuel du Médiateur de la République

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