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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Rencontre avec les forces vives de la Nation : Le Président GOITA appelle le Patronat et la Presse à s’impliquer davantage pour la Paix et la Stabilité

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance

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