Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : deux forages et des kits alimentaires au profit de Mopti

Dans la région de Mopti, au centre du Mali, la Cellule des œuvres sociales du Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a remis, ce jeudi 23 décembre 2021, des œuvres humanitaires à plusieurs personnes vulnérables et inauguré deux forages. Dans les cercles de Djenné, Mopti, Ténenkou et Youwarou, la délégation de la présidence conduite par la Conseillère spéciale du Chef de l’État a remis des œuvres humanitaires à des centaines de personnes vulnérables. Des dons composés de sacs de mil, de riz et de sucre ainsi que de bidons d’huile. À Djenné, le 2e adjoint du maire de la commune, Dramane DEMBÉLÉ, a indiqué que ce don en nature arrive à point nommé. Car, ce cercle traverse déjà une insécurité alimentaire due à plusieurs facteurs, a-t-il indiqué. À travers ce geste, le Président GOÏTA donne au peuple malien un lendemain meilleur tout en préservant sa dignité et son honneur, a-t-il souligné. Cette journée de remise dans la région de Mopti a été également marquée par l’inauguration de deux forages à Karamani et à Sinakoro, respectivement dans les commune de Sio et de Sokoura, où la coupure de ruban du 85e et 86e forage, doté chacun d’un château d’eau d’une capacité de 7 mètres cubes, a eu lieu. À Karamani, Nouhoum HAÏDARA, 1er adjoint du maire de la commune de Sio, a souligné qu’il y a cinq ans, la population avait demandé un point d’eau potable sans que les autorités locales réussissent à combler le besoin. Ces œuvres sociales, à en croire le préfet de Djenné, Hassana ARAMA, prouvent l’engagement des autorités de la Transition pour l’avenir de la nation. Ces gestes de solidarité font dire également à Bouakar TOURÉ, représentant des bénéficiaires du cercle de Djenné, que le Président de la Transition est devenu un espoir pour les Maliens. Ces gestes constituent un bel exemple de solidarité qui doit inspirer chaque Malien, selon le préfet du cercle de Mopti, Hassane MAÏGA. Ce qui amène le Colonel-major Abass DEMBÉLÉ, Gouverneur de Mopti, à indiquer que la solidarité est certes une obligation sociale, mais la répandre à une échelle nationale, voire la pérenniser est faire preuve de magnanimité, de grandeur d’âme. Le Gouverneur a rassuré que les dons parviendront aux bénéficiaires.

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Œuvres sociales à Kayes : les 388e et 389e forages inaugurés à Marintourou et à Makania

Les émissaires du Président de la Transition à Kayes, en 1re région, poursuivent leur mission dans le cadre des œuvres sociales. Ce jeudi 4 juillet 2024, la délégation conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, s’est rendue à Marintourou, dans la commune de Logo et à Makania, dans la commune de Diamou pour l’inauguration du 388e et du 389e forage. Dans chacune des localités bénéficiaires, la population a réservé un accueil princier à la délégation composée également des autorités régionales, locales ainsi que des légitimités traditionnelles. Les cérémonies d’inauguration ont débuté par l’observance d’une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires, mais aussi par l’hymne national. Une façon de prouver qu’avant tout, les Maliens ont en commun une seule patrie que chacun se doit de protéger. Selon les précisions de M. Mohamed COULIBALY, Maire de la Commune rurale de Logo, ce 388e forage constitue la 3e réalisation hydraulique dans sa commune, issue des œuvres sociales du Président de la Transition. « Nous sommes très émus de cette marque de considération du Président GOÏTA en notre endroit. Nous avons certes de l’eau, puisque notre Commune est traversée par le fleuve Sénégal, mais nous n’avions pas d’eau potable », a déclaré M. le Maire. Mme Maïmouna SAKILIBA, Porte-parole des bénéficiaires de Marintourou, a exprimé, quant à elle, toute l’émotion qui l’anime en bénéficiant cette assistance sociale du Chef de l’État. Elle a également expliqué l’importance de l’accès à l’eau potable pour la santé et la croissance économique. « L’eau est source de bonheur », se réjouit, pour sa part, le Chef de village de Makania, M. Demba NOMOGO, qui remercie le Chef de l’État ainsi que toute la délégation envoyée dans le cadre de l’inauguration de ce château d’eau. Il a aussi saisi l’occasion pour formuler des prières pour la paix, la stabilité et la cohésion sociale au Mali. « Le Président de la Transition nous a ôté une épine dans le pied », a reconnu le Maire de la Commune rurale de Diamou, M. Habib DIAKITÉ. Il a exhorté la population de sa Commune à bien prendre soin de cet ouvrage hydraulique au bénéfice de l’ensemble du Mali. Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, a rappelé à cette occasion l’objectif de cette initiative sociale du Président de la Transition. Selon ses explications, il s’agit d’une assistance humanitaire visant non seulement la cohésion sociale, mais aussi la solidarité et le développement durable. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a précisé dans une interview accordée à la presse que les forages installés ont une capacité de 5 m3 et sont alimentés par des plaques solaires.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AOUT 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie

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