Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Visite du Général TIANI à Bamako: lueur d’espoir dans les relations nigero-maliennes et un pas de géant pour la consolidation de l’AES

Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie (CNSP), Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Chef de l’État de la République du Niger, a conclu avec succès une visite d’amitié et de travail à Bamako. Au cours de ce séjour, le Président de la Transition du Niger a engagé des échanges avec son homologue malien, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, portant notamment sur le renforcement des liens de coopération bilatérale entre le Mali et le Niger, ainsi que sur les enjeux cruciaux liés à l’Alliance des États du Sahel. À l’issue de rencontres fructueuses en tête-à-tête et en entretien élargis aux deux délégations, Son Excellence le Général TIANI s’est adressé à la presse au palais de Koulouba. Il a, dans son intervention, exposé les motivations profondes de sa visite au Mali, mettant particulièrement l’accent sur la reconnaissance des autorités nigériennes envers le Président de la Transition et le peuple malien pour leur soutien inconditionnel au Niger face aux sanctions « injustes, illégales, illégitimes et inhumaines » de la CEDEAO. Le Président TIANI a rappelé la déclaration du Mali le 31 juillet 2023, exprimant son désaccord face à toute agression contre la République du Niger. Le Chef d’État nigérien a également souligné l’engagement indéfectible des trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina et Niger) en faveur du bien-être de leurs peuples, confiants en leurs dirigeants respectifs. Évoquant la création de cette Alliance, le 16 septembre 2023, le Général TIANI a affirmé que les peuples du Sahel, unis par cette initiative, aspirent à faire de cette région une terre de prospérité. Il a assuré que cet objectif commun sera atteint grâce à la collaboration des peuples du Sahel et à la direction éclairée de dirigeants tels que le Président Assimi GOÏTA. Concluant son point de presse, le Président TIANI a fortement exprimé la détermination des dirigeants de l’AES à préserver l’importance historique de l’acte fondateur de l’Alliance des États du Sahel, soulignant que, soutenus par les peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ils ne failliront pas dans la réalisation du rêve partagé par leurs concitoyens. En témoignage de reconnaissance, le Chef d’État nigérien a félicité les autorités maliennes pour avoir concrétisé la devise nationale du Mali- Un Peuple- Un But- Une Foi- en impulssant un véritable élan d’unité nationale autour de la Transition. À l’issue de ce point de presse, le Président de la Transition du Niger a été raccompagné, dans l’après-midi, par son homologue malien à l’aéroport international Bamako-Senou pour son retour dans son pays avec une escale prévue au Burkina Faso. Toute chose qui laisse présager d’un avenir radieux pour l’AES et les populations du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

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Fin des coupures d’électricité au Centre National d’Odonto-Stomatologie grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition

Le lundi 10 mars 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par M. Aguibou DEMBELE, conseiller spécial du Chef de l’État, a procédé à la mise en marche d’une installation solaire de dernière génération au Centre National d’Odonto-Stomatologie Pr Hamady TRAORE. La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo Touré, du Directeur administratif et financier de la Présidence, du Président de la Délégation spéciale de la Mairie du District de Bamako, ainsi que de deux chargés de mission du Président de la Transition. Selon l’équipe technique, cette nouvelle installation dispose d’une puissance de 300 kW, avec trois unités de batteries de 200 kW chacune, soit un total de 600 kW. L’ensemble est soutenu par 520 panneaux solaires, garantissant une autonomie énergétique et une réduction significative des coûts liés à l’approvisionnement en électricité. L’installation est également équipée de systèmes de protection de dernière génération, prévus pour prévenir d’éventuels incidents techniques. Le Pr Boubacar BAH, Directeur du Centre National d’Odonto-Stomatologie, n’a pas caché son soulagement face à cette avancée majeure. Il a rappelé que l’établissement dépensait près de 400 000 francs CFA par jour pour faire fonctionner son groupe électrogène, une charge financière lourde qui pesait sur le budget du centre hospitalier. Cette initiative du Président de la Transition, à travers ses œuvres sociales, représente donc une véritable bouffée d’oxygène pour l’hôpital, ses patients et son personnel. Dans le même sens, Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo TOURE, a tenu à exprimer sa gratitude au Chef de l’État pour ses nombreuses initiatives en faveur du secteur sanitaire. Elle a souligné l’importance de cette électrification, qui garantira une prise en charge optimale des patients et une amélioration des conditions de travail du personnel soignant. De son côté, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, a assuré que ce programme ne s’arrêtera pas là. « Les œuvres sociales vont se diversifier davantage pour apporter une assistance nécessaire aux populations », a-t-il affirmé, avant de préciser que d’autres structures sanitaires à forte fréquentation bénéficieront de ce type d’initiative dans les mois à venir.

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