Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales du Président de la Transition : un lot de groupes électrogènes pour renforcer les infrastructures énergétiques

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a procédé ce jeudi 6 juin 2024, à la remise au ministre de l’Énergie et de l’Eau d’un important lot de groupes électrogènes destinés à la société Énergie du Mali (EDM-SA). La cérémonie s’est déroulée en présence de Madame le ministre de l’Énergie et de l’Eau, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement. Après les initiatives pour les centrales solaires à Sanankoroba, Safo et Tiakadougou-Dialakoro, le Président de la Transition poursuit ses efforts pour améliorer la fourniture d’énergie au Mali. Un premier lot de 15 groupes électrogènes, qui sera suivi d’un second lot de 10 groupes, a été remis pour atténuer les coupures d’électricité et répondre aux besoins énergétiques du pays. Lors de la cérémonie, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a exprimé la volonté constante du Chef de l’État de travailler pour le bien-être des Maliens. Il a salué la résilience et le courage du peuple malien, qui malgré les difficultés, continue de contribuer au développement du pays. Il a également souligné que la remise de ces équipements énergétiques est une nouvelle preuve de l’engagement du Président à résoudre les problèmes d’approvisionnement en électricité. Les 15 groupes électrogènes remis aujourd’hui comprennent un groupe de 1650 KVa, cinq groupes de 1250 KVa, cinq groupes de 1100 KVa et quatre groupes de 850 KVa, totalisant 16,8 MW. Le second lot comprendra un groupe de 1650 KVa, un groupe de 1250 KVa, trois groupes de 1100 KVa et cinq groupes de 850 KVa, totalisant 10,45 MW. Mme Bintou CAMARA, Ministre de l’Energie et de l’Eau, a souligné l’importance des initiatives récentes pour le secteur de l’énergie, rappelant les lancements des travaux de construction de trois grandes centrales solaires. Elle a remercié le Président de la Transition pour sa détermination à améliorer l’accès à l’énergie pour tous les Maliens. Elle a également mis en lumière les actions décisives en cours pour stabiliser la fourniture d’électricité et les futurs projets de déploiement des énergies renouvelables. Elle a conclu en remerciant le peuple malien pour sa résilience et en assurant que ces équipements seront utilisés de manière optimale pour améliorer la situation énergétique du pays. La remise de ces groupes électrogènes marque une étape importante dans les efforts du Gouvernement pour renforcer les infrastructures énergétiques du Mali. Grâce à cette initiative, la société Énergie du Mali (EDM-SA) pourra réduire sa dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers et améliorer l’accès à l’électricité pour les populations maliennes, contribuant ainsi au développement économique et social du pays.

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RENTREE JUDICIAIRE 2021-2022 : LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS

La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO. Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux. Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci. Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ». Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique. « C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire. Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre. Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités. « […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022.

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Une semaine après le Sommet d’Accra sur le Mali : Le Président de la Transition reçoit le Médiateur de la CEDEAO

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA, a accordé, ce mardi 8 juin 2021, dans l’après-midi, une audience à la délégation du Médiateur de la CEDEAO, M. Goodluck JONATHAN afin de faire le point de la situation malienne comme l’avait recommandé le Sommet d’Accra, tenu le 30 mai dernier. Au menu des discussions, les sujets d’actualité sur le Mali. De la reprise du cours normal de la Transition à celle des opérations conjointes entre les forces françaises et maliennes en passant par la nomination d’un Premier ministre civil et la mise en place d’un Gouvernement inclusif qui tiendrait compte de la participation de la société civile ainsi de la représentativité des femmes. Après avoir salué le discours d’investiture prononcé par le Président de la Transition le lundi 7 juin 2021 qu’il a qualifié de discours d’espoir, le Médiateur de la CEDEAO a noté avec satisfaction les avancées enregistrées par les autorités de la Transition tout en les exhortant à persévérer sur cette lancée. Aussi, la nomination d’un Premier ministre issu des rangs du Mouvement du 5 juin 2020, Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP), a-t-elle été saluée par l’hôte du jour. Toutefois, en raison du temps perdu selon le Médiateur, celui-ci a souhaité voir les autorités de la Transition engager des actions fortes en vue de respecter le chronogramme de la Transition.   Le Président de la Transition a, à son tour, salué la capacité d’écoute et de dialogue ainsi que les efforts que le Médiateur et son équipe n’ont jamais cessé de déployer pour permettre à la CEDEAO d’aider le Mali. A titre de précision, le Colonel Assimi GOITA a fait observer que plutôt que d’être en collusion avec les djihadistes, comme le laisseraient entendre certains milieux diplomatiques, que l’Etat malien s’employait inlassablement à rompre les liens entre les communautés et les groupes terroristes d’obédience islamiste. Quant à la reprise des opérations militaires conjointes France- Mali dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Colonel GOITA a assuré de sa totale disponibilité à contribuer à la reprise de cette coopération qui, du reste, avait été unilatéralement interrompue. A la demande de libération en faveur de certains responsables militaires détenus dans le cadre des évènements du 24 mai 2021, le Président de la Transition a sollicité la patience du Médiateur, pour des raisons de sécurité, car selon lui, « la réussite de la Transition conditionne la stabilité du pays ».  

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