Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 mai 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mai 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Routes.

Créée par la Loi n°02-057 du 16 décembre 2002, la Direction nationale des Routes a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art. Elle assure également la coordination et le contrôle de l’activité des services et organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.

Dans son fonctionnement, la Direction nationale des Routes a été confrontée à des difficultés liées notamment :

  • à la réparation des dégâts causés au domaine public et aux infrastructures routières par les usagers ;
  • à la non prise en charge des pistes rurales et des autoroutes dans les missions de la direction nationale ;
  • au chevauchement des activités de la direction nationale avec celles du Service des Données routières.

Les projets de textes adoptés érigent la Direction nationale des Routes en Direction générale des Routes dans la perspective de la résolution des difficultés constatées et de la mise en œuvre des recommandations de la Directive de l’UEMOA relative à la stratégie d’entretien routier.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de loi modifiant la loi n°09-016 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d’Assurance maladie.
  1. un projet de décret modifiant le décret n°09-553/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Caisse nationale d’Assurance maladie.

Dans le cadre du renforcement de la couverture sanitaire, le Gouvernement a institué en 2009, l’assurance maladie obligatoire en faveur des fonctionnaires, des travailleurs, des députés, des retraités et de leurs ayants droits et le Régime d’Assistance Médicale en faveur des indigents et autres admis de droit.

L’institution de ces deux régimes a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population.

La gestion du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire avait été confiée à la Caisse nationale d’Assurance Maladie créée par la loi n°09-016 du 20 juillet 2009.

Par la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018, le Gouvernement a institué un Régime d’Assurance Maladie Universelle visant à étendre la couverture sanitaire à l’ensemble de la population.

Cette loi confie la gestion de ce nouveau régime à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

La mise en œuvre par la Caisse nationale d’Assurance Maladie du régime de couverture sanitaire ainsi institué nécessite la modification des textes relatifs à sa création, à son organisation et à son fonctionnement.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

  • Conseillers techniques :

Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Adama DIAMOUNTENE, Planificateur.

  • Chargés de mission:

Monsieur Boubacar Amadou MAIGA, Assistant Médical ;

Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en technologies socio-économiques ;

Monsieur Markatié DAOU, Spécialiste en Science de l’Education ;

Monsieur Seydou Séguéré TIMBINE, Cadre en Travail social.

  • Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille :

Docteur Amadou SOGODOGO, Médecin.

  • Directeur Général de l’Institut National de Santé Publique :

Médecin Colonel-major Guédiouma DEMBELE.

  • Directeur Général de l’Hôpital Gabriel TOURE :

Médecin Lieutenant-colonel Moussa SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Conseiller technique :

Monsieur Ibrahim DJIBRILLA, Magistrat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. En vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.

Bamako, le 05 mai 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours. L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité. Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans. En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali. Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux. c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ». Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local. Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ». Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Bréhima COULIBALY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San : Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) : Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de

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NOUVEL AN : la presse présente ses vœux au Président de la Transition

La traditionnelle présentation de vœux du Nouvel An se poursuit au palais de Koulouba. Le vendredi 31 janvier 2025, les membres de la Haute Autorité de la Communication (HAC), de la Maison de la Presse et du Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (CNEAME) ont été reçus par le Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État. À cette occasion, le Président de la maison de la presse, M. Bandiougou DANTE, a réaffirmé l’engagement des hommes de médias à susciter l’émergence d’une presse plus professionnelle et responsable. « Demain il en sera autant. Nous restons constants, advienne que pourra », a-t-il expliqué. Cette cérémonie de présentation des vœux a également été l’occasion pour les différents intervenants de présenter au Chef de l’État, les difficultés liées à l’exercice de leur métier. Le Président GOÏTA a rappelé l’importance de la liberté de la presse dans la construction d’une société juste et équitable tout en encourageant les médias à comprendre et à intégrer les enjeux sociopolitiques, économiques et géopolitiques du Mali. Le Chef de l’État a également évoqué l’Alliance des États du Sahel (AES) et la décision de retrait des États membres de l’AES de la CEDEAO, soulignant les progrès réalisés en termes de communication dans le cadre de la Confédération. Face à l’aspiration profonde du peuple malien, aucun défi n’est insurmontable, a indiqué le Chef de l’État, tout en faisant comprendre que grâce aux nombreuses initiatives des autorités actuelles, le Mali retrouve de plus en plus sa grandeur d’antan.

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