Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté un projet de décret ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création, composition et fonctionnement du Comité national de la transhumance et des Commissions de conciliation.

La Transhumance est le mouvement cyclique et saisonnier des animaux sous la garde de bergers suivant des itinéraires précis en vue de l’exploitation des ressources pastorales d’un territoire donné.

Ce mode de vie engendre des retombées économiques aussi bien pour les pays de départ que pour les pays d’accueil. Il est aussi source de conflits, notamment entre éleveurs et agriculteurs et occasionnant parfois des dégâts matériels et des pertes en vies humaines.

Dans le souci de la gestion apaisée des activités de la transhumance, les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ont recommandé aux Etats-membres la création d’un organe national chargé de la gestion, du suivi-évaluation de la transhumance et la création d’une Commission de conciliation pour prévenir et gérer les conflits.

Le projet de décret adopté crée le Comité national de la transhumance en vue d’harmoniser la réglementation nationale avec les exigences communautaires. Il crée également des Commissions de conciliation au niveau régional et local.

Le Comité national de la Transhumance, cadre de concertation et d’orientation, a pour mission d’appuyer le ministre chargé de l’Elevage dans le traitement des questions liées à la transhumance.

Il est chargé notamment :

  • d’assurer la gestion et le suivi-évaluation de la transhumance ;
  • de proposer toutes mesures ou actions de nature à favoriser la transhumance ;
  • de contribuer au maintien des écosystèmes ;
  • d’établir le rapport annuel de la transhumance ;
  • de proposer des stratégies et programmes d’organisation de la Transhumance et des activités connexes.

Les Commissions de conciliation sont chargées de gérer les conflits nés de la transhumance.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Directeur général des Marchés publics et des Délégations de Service public :

Monsieur Soibou MARIKO, Inspecteur des Services Economiques.

  • Directeur général du Pari Mutuel Urbain du Mali (PMU-Mali) :

Monsieur Alfousseyni NIONO, Gestionnaire.

  • Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique :

Monsieur Mahamane DEDEOU, Inspecteur du Trésor.

  • Directeur général du Budget :

Monsieur Hamidou TRAORE, Inspecteur du Trésor.

  • Président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :

Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

                Bamako, le 28 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Assimi Goïta : « Les richesses minières doivent changer le visage de nos communes »

À l’occasion de la remise symbolique de chèques géants du Fonds minier de développement local aux collectivités territoriales, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, Chef de l’État, revient sur les réformes engagées dans le secteur minier et sur l’objectif affiché par les autorités : faire profiter les communes des richesses du sous-sol. Dans cet entretien, il détaille la répartition des ressources issues des sociétés minières, les mécanismes de contrôle mis en place et les projets structurants que ces financements devraient permettre de réaliser dans les 819 communes du pays. Lisez cet entretien avec le Président de la Transition ! Le journaliste : Monsieur le Président de la Transition, vous venez de présider la cérémonie de remise de chèques géants aux collectivités territoriales dans le cadre du Fonds minier de développement local. Quel sentiment vous anime en ce moment ? Le Président de la Transition : Tout d’abord, je voudrais féliciter le gouvernement et les services de la présidence pour la mise en œuvre d’une recommandation majeure des Assises nationales de la refondation, au cours desquelles le peuple malien a demandé que les ressources précieuses, à savoir l’or, le lithium, le magnésium, profitent à l’ensemble des collectivités territoriales. Cette recommandation, qui nous a servi de boussole, nous a permis d’engager des réformes majeures dans le secteur minier. Des réformes qui nous ont permis d’élaborer un nouveau Code minier en 2023 et d’adopter la loi sur le Contenu local. Aussi, dans la continuité de ces réformes, nous avons créé cinq fonds miniers, parmi lesquels le Fonds minier de développement local, qui concerne la gestion de nos différentes communes. Ce fonds doit être alimenté par les sociétés minières à travers des contributions à hauteur de 0,15 % de leur chiffre d’affaires trimestriel. Au titre de l’année 2025, le ministère des Finances a pu recouvrer  18 milliards et quelques pour nos différentes communes. Les 819 communes que compte notre pays ont bénéficié chacune d’un montant. Cette répartition s’est opérée à trois niveaux. Le premier niveau concernait les communes directement impactées par les activités minières. Elles ont bénéficié de 50 %. Ensuite, 25 % ont concerné les communes moins impactées dans les régions où travaillent les sociétés minières. Les 25 % restants sont revenus aux autres communes. Je suis très satisfait de la mise en œuvre de cette recommandation phare. Le journaliste : Qu’est-ce qui va changer dans la vie des communes, de façon générale, au Mali ? Le Président de la Transition : Normalement, il doit y avoir un changement majeur. Comme nous l’avons dit, le Fonds minier de développement local doit permettre à nos communes de minimiser les impacts négatifs des activités minières. Cela veut dire que ces montants, attribués aujourd’hui aux différents maires, doivent leur permettre de réaliser un certain nombre de projets structurants. Ces élus communaux doivent élaborer des projets structurants qui seront validés au niveau communal par le comité de suivi. Ensuite, il y a un comité de suivi régional, composé du gouverneur, qui examine également les projets. Enfin, le comité national, qui regroupe les ministres des Finances, de l’Administration territoriale et des Mines, procède à la dernière évaluation avant de donner le feu vert pour la mise en œuvre des projets. Il peut s’agir de la construction d’écoles et de centres de santé, de l’accès à l’eau potable à travers la construction de forages, de l’amélioration des infrastructures routières ou énergétiques, notamment à travers l’installation de panneaux solaires dans les communes. En fonction des montants reçus, les maires doivent donc pouvoir élaborer des projets structurants. Toutes ces possibilités et ces avantages pourront nous permettre de donner un nouveau visage à nos différentes communes. Avec tous ces dispositifs, il doit y avoir un changement notoire, un changement positif dans la vie quotidienne de nos communes, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie. Le journaliste : La répartition se fait-elle selon les besoins de chaque commune ? Le Président de la Transition : Les communes n’ont pas les mêmes besoins au même moment. Leurs besoins peuvent être classés par catégorie en fonction de la réalité du terrain. C’est pourquoi les montants sont différents selon les communes. Ces montants vont de 4 millions à plus de 3 milliards de francs CFA. Le journaliste : Vous avez parlé à l’instant de suivi. Cela signifie-t-il qu’il existe un mécanisme de contrôle pour que ce fonds soit utilisé à bon escient ? Le Président de la Transition : L’objectif principal est le bien-être de nos populations. Nous nous sommes engagés pour cela et nous allons suivre cela de près. Il existe différents comités : d’abord le comité communal, composé des préfets et des maires ; ensuite le comité régional, où siège le gouverneur ; et enfin le comité national, où siègent les différents ministres. Ces dispositifs vont nous permettre de surveiller de près et d’être témoins de ce qui sera réalisé. Ils permettront également de corriger, s’il y a lieu, certaines insuffisances. Cela veut dire qu’il existe un dispositif permanent pour l’élaboration et le suivi de ces projets structurants. C.COM

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
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– et procédé à des nominations.

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