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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 10 mars 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mars 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de textes ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification du Contrat de financement signé à Bamako, le 21 décembre 2020 et à Luxembourg, le 22 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Européenne d’Investissement, en vue du financement du Projet EDM-BOUCLE 225 KV NORD BAMAKO.

La Banque Européenne d’Investissement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 29 milliards 518 millions 65 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au renforcement du potentiel de distribution de la société Energie du Mali à travers la construction d’une ligne électrique de structure à double ternes de 225 KV en périphérie nord de Bamako, entre les postes de Dialakorobougou et de Kodialani, sur un tracé de 102 km.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer la desserte électrique de la ville de Bamako et environs et d’accroitre la production d’énergie renouvelable.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement de la section Sevaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Mopti et 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’aéroport de Mopti Ambodédjo.

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau d’études CIRA SAS, pour un montant hors taxes de 2 milliards 26 millions 637 mille 20 francs CFA et un délai d’exécution de 32 mois.

La conclusion de ce marché permettra le démarrage, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux d’aménagement prévus.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°863 du Cercle de Koulikoro sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro.

La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 77 hectares 53 ares 55 centiares sise à Kolebougou, Commune urbaine de Koulikoro est destinée au recasement de 1630 ménages recensés dans le secteur spontané de Bakaribougou et à la réalisation d’équipements collectifs, d’urbanisme, d’assainissement et de voirie en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Conseillers techniques :

Colonel-major Madani DEMBELE ;

Colonel Bakary Nama CISSE.

  • Directeur adjoint du Génie Militaire :

Colonel-major Adama DIARRA.

  • Haut Fonctionnaire de Défense au Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau :

Colonel-major Nicolas CISSE.

  • Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services :

Colonel-major Abdoulaye HAMIDOU ;

Colonel-major Youssouf DIARRA ;

Colonel-major Moussa THERA ;

Colonel Mahamadou COULIBALY ;

Colonel Ousmane SACKO ;

Colonel Abdoulaye BALLO.

  • Chef de Cabinet de l’Inspecteur Général des Armées et Services :

Lieutenant-colonel El Hadj Ousmane ARAMA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

  • Directeur Général de l’Administration du Territoire :

Monsieur Abdoul Salam DIEPKILE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur national de la Fonction publique des Collectivités territoriales :

Monsieur Moussa DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Siné DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kayes :

Monsieur Amadou DICKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Afel Boubacar YATTARA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Membre du Corps préfectoral.

  • Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Sékou SAMAKE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Bernard COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso :

Monsieur Moussa DIALLO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :

Monsieur Abdramane DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Monsieur Karifa KONE, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit :

Monsieur Makan CISSOKO, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Monsieur Issoufou THERA, Membre du Corps préfectoral.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Monsieur Alhousseiny B. TOURE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal :

Madame Aïcha Belco MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nioro :

Monsieur Adama SANOU, Planificateur.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kita :

Monsieur Bouroulaye DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Nara :

Monsieur Zoumana GOITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bougouni :

Monsieur Arouna DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de San :

Monsieur Seydou BAGAYOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza :

Monsieur Issa DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara :

Monsieur Asseydou Alkassoum MAIGA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kayes :

Commandant Adama BAMBA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Koulikoro :

Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Naman KEITA.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ségou :

Commissaire-divisionnaire de Police Dramane B. COULIBALY.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Mopti :

Lieutenant-colonel Mamadou Sidiki KONATE.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Tombouctou :

Chef d’Escadron Amadou S. OUOLOGUEM.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Kidal :

Chef d’Escadron Mahamadou SOUMBOUNOU.

  • Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka :

Lieutenant-colonel Adama Kaffa DIALLO.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

  • Directeur Général de l’Institut Géographique du Mali :

Monsieur Mahamadou Sékou KEITA, Ingénieur des Constructions civiles.

  • Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Ando Enko GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

  • Chargé de mission :

Monsieur Hamadane AG GOMNI, Juriste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs à la COVID-19 par rapport à semaine précédente.

Face à cette recrudescence, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a invité les membres du Gouvernement et la population au respect strict des mesures barrières dans les services publics et les espaces ouverts au public.

Il a également instruit aux membres du Gouvernement de renforcer les dispositifs de surveillance épidémiologique et sanitaire à tous les niveaux et de veiller à la prise en charge des cas testés positifs.

 

Bamako, le 10 mars 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet de Titres fonciers sis dans les Régions de Sikasso, Ségou et Mopti. Il s’agit des parcelles de terrains objet des Titres fonciers : – n°81 du Cercle de Sikasso, sis à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 02 hectares 52 ares 06 centiares ; – n°143 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 72 ares 08 centiares ; – n°101, 102, 103, 107, 108 et 109 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 91 ares 59 centiares ; – n°1106 du Cercle de Ségou sis à Ségou, Commune urbaine de Ségou, d’une superficie de 1 hectare 80 ares 77 centiares ; – n°1130 du Cercle de Ségou sis à Markala, Commune rurale de Markala, d’une superficie de 98 ares 87 centiares ; – n°159 du Cercle de Mopti sis à Sévaré, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 04 hectares 01 are 29 centiares. Ces parcelles de terrain abritent les locaux des services régionaux et subrégionaux des Routes. Leur affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures permet de régulariser leur occupation par lesdits services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Au grade de Général de Brigade : Colonel-major Faguimba Ibrahima KANSAYE ; Colonel-major Guédiouma DEMBELE ; Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel-major Mohamed Amaga DOLO ; Colonel-major Toumani KONE ; Colonel-major Issa Ousmane COULIBALY ; Colonel-major Abass DEMBELE ; Colonel-major Aly ANNADJI ; Colonel-major Amara DOUMBIA ; Colonel-major Nouhoum OUATTARA ; Colonel-major Faraban SANGARE ; Colonel-major Nana SANGARE ; Colonel-major Mamadou Massaoulé SAMAKE ; Colonel-major Seydou KAMISSOKO ; Colonel-major Moussa Yoro KANTE ; Colonel-major Moussa SOUMARE ; Colonel-major Makan Alassane DIARRA ; Colonel-major Famouké CAMARA ; Colonel-major Malick dit Yéro DICKO ; Colonel-major Daouda TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECUTE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Au grade de Commissaire Général de Brigade de Police : Contrôleur général de Police Mohamed Ali AWAISSOUN. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027. Le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel couvrant une période minimale de trois (03) ans selon les dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2025-2027 s’appuie sur les orientations stratégiques définies dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat (2022-2031) et son Plan d’Actions (2022-2026). Il vise à consolider les acquis du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (2019-2023). Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyenne de 16,3% passant de 15,8% en 2025 à 16,3% et 16,9% respectivement en 2026 et 2027. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire, sanitaire et socio-politique dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes en cours ou envisagées par le Gouvernement, notamment dans le cadre des réformes de la gestion des Finances publiques. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2025-2027 est projeté en moyenne à 3 491,8 milliards de F CFA. 2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration d’un projet de plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Des outils et mécanismes ont été adoptés dans le cadre de la résolution des crises cycliques auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs décennies qui ont montré leur limite face au défi de réconciliation nationale du fait des influences extérieures. Face à ce constat d’échec, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision d’internaliser le processus de résolution de ces crises afin de trouver une solution malienne aux problèmes maliens à travers le lancement du Dialogue Inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. 4 A l’issue de ce dialogue, tenu du 13 avril au 10 mai 2024 sur l’ensemble du territoire national et dans les Missions diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger, 298 recommandations ont été formulées traitant toutes les problématiques de la vie de la Nation autour des thématiques suivantes : – paix, réconciliation nationale et Cohésion sociale ; – questions politiques et institutionnelles ; – économie et Développement durable ; – aspects sécuritaire et défense du territoire ; – géopolitique et environnement international. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces recommandations, le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a élaboré un projet de plan d’actions 2024-2028. 3. Le ministre des

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