Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 décembre 2020

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 fixant les conditions de nomination et les attributions des Chefs de Circonscription administrative.
Le Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 prévoit la nomination dans chaque circonscription administrative un Représentant de l’Etat qui prend le titre, selon le cas, de Gouverneur, de Préfet et de Sous-Préfet.
Le Représentant de l’Etat est chargé de diriger l’action de l’Etat dans la circonscription, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés sous son autorité.
Il représente le Président de la République et l’ensemble des membres du Gouvernement dans sa circonscription administrative.
Les Préfets et les Sous-Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils, les secrétaires d’administration et les attachés d’administration.
Le projet de décret adopté élargit les possibilités de nomination des Préfets et des Sous-préfets à d’autres corps de la fonction publique et aux personnels des Forces armées et de Sécurité pour tenir compte de l’insuffisance du personnel du corps des administrateurs civils et du corps préfectoral et de la situation sécuritaire du pays.
Son adoption permettra de résoudre les difficultés rencontrées en matière de nomination des Représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la protection du Patrimoine culturel sub-aquatique, adopté à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.
La Convention définit le Patrimoine culturel sub-aquatique comme « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins ».
La convention vise à assurer et à renforcer la protection et la préservation du Patrimoine culturel sub-aquatique dans l’intérêt de l’humanité.
L’adhésion du Mali à cette convention lui permettra entre autres :
– de mieux connaitre son patrimoine culturel sub-aquatique, en procédant notamment à des inventaires, recherches et échanges d’expériences ;
– d’autoriser ou de refuser toute intervention sur ce patrimoine ;
– de bénéficier des informations relatives aux découvertes de vestiges du patrimoine culturel sub-aquatique ;
– de rechercher et de saisir tous les éléments du patrimoine culturel sub-aquatique récupérés de façon illicite.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet d’ordonnance portant loi des Finances pour l’exercice 2021.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent à 2155 milliards 161 millions de F CFA contre 2145 milliards 627 millions de F CFA dans la loi rectificative 2020, soit une augmentation de 9 milliards 535 millions de F CFA, correspondant à un taux d’accroissement de 0,44%, imputable à la hausse prévisionnelle des recettes du budget général.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2021 s’élèvent à 2808 milliards 88 millions de F CFA, contre 2864 milliards 976 millions de F CFA dans le budget rectifié 2020, soit une diminution de 56 milliards 888 millions de F CFA, équivalent à un taux de réduction de 1,99%.
Au titre des dépenses, l’accent sera mis, notamment sur :
– la prise en charge des actions de la feuille de route de la Transition ;
– le renforcement des moyens de défense et de sécurité ;
– la lutte contre la COVID-19 ;
– l’amélioration des conditions de vie des populations ;
– l’opérationnalisation des nouveaux services publics ;
– le renforcement du système judiciaire ;
– la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Le projet de budget 2021 présente un déficit global de 652 milliards 927 millions de F CFA, contre 719 milliards 349 millions de F CFA dans le budget rectifié de 2020, soit une diminution de 9,23%.
Le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne.
Le budget 2021, présenté en mode programme, prend en compte les objectifs du Programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit du Fonds Monétaire International et les cibles des critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Il prend également en compte les objectifs du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable CREDD 2019-2023.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SACAR BTP-SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 286 millions 167 mille 100 F CFA et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer le cadre de travail des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est entièrement financé par le budget national sur trois (3) exercices budgétaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Porte-Parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée au personnel du Ministère de la Santé et du Développement social et au personnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la maladie à Coronavirus.
Le Mali a enregistré son premier cas de maladie à coronavirus le mardi 24 mars 2019.
Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, le Président de la République a rendu un vibrant hommage au personnel socio-sanitaire et aux éléments des forces de défense et de sécurité mobilisés.
Il a également décidé d’accorder une prime spéciale à ces personnels en vue de renforcer la lutte contre la COVID-19.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte du Gouvernement contre la COVID-19.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus, marquée par une progression continue du nombre de cas testés positifs et de décès.
Face à cette situation préoccupante, le Premier ministre réitère son appel au respect strict des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque dans les services et lieux publics, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Le Chef du Gouvernement invite également les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et celles du secteur privé à renforcer et à mutualiser leurs moyens et stratégies de prévention de la COVID-19.
                                                    Bamako, le 16 décembre 2020.
                                                Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                            Salifou DIABATE
                                               Chevalier de l’Ordre national

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ACCÈS À L’EAU POTABLE : Mamissa et Massablacoura bénéficient des 440e et 441e forages du Président de la Transition

Le 440e forage a été inauguré à Mamissa, dans la Commune de Zantiébougou, et le 441e au Groupe scolaire de Massablacoura à Bougouni. Ces forages d’eau, offerts dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, viennent améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des populations bénéficiaires. La dynamique sociale engagée par le Président de la Transition continue de transformer le quotidien des populations. Ce jeudi 29 mai 2025, deux nouveaux forages ont été inaugurés dans la région de Bougouni : le 440e à Mamissa, dans la Commune rurale de Zantiébougou, et le 441e au Groupe scolaire de Massablacoura, à Bougouni ville. À Mamissa, la cérémonie s’est déroulée en présence des autorités administratives et locales, des légitimités coutumières et d’une délégation de la Présidence conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État chargé des œuvres sociales. Le sous-préfet Seydou Hady BERTHÉ, le maire Mamadou KONÉ et de nombreux villageois ont participé à l’événement, marquant ainsi leur reconnaissance envers cette action salvatrice. « L’eau, c’est la vie. Grâce à cette adduction, nous vivrons mieux », a déclaré Bakary MARIKO, porte-parole du chef de village, ajoutant que le forage permettra une amélioration notable de la santé, de la nutrition et du bien-être des habitants. Mme Mariam KONÉ, porte-parole des femmes, a particulièrement salué la fin de la corvée d’eau : « Ce château d’eau soulage les femmes. Nos enfants seront désormais protégés ». Le maire Mamadou KONÉ a exprimé ses bénédictions à l’endroit du Président de la Transition, saluant ses efforts continus pour bâtir un Mali fort, sécurisé et solidaire : « Nous sommes fiers d’être Maliens grâce à tout ce que la Transition a accompli ». À Bougouni, le forage du Groupe scolaire de Massablacoura, qui accueille plus de 3 000 élèves, a également été mis en service. L’ouvrage bénéficiera aux élèves, aux enseignants et aux populations riveraines. Étaient présents le Gouverneur de la région, le Général de brigade Ousmane WÉLÉ, le préfet Hamadoun TAMBOURA, le chef de quartier Midia DIAKITÉ et le Directeur de l’académie d’enseignement de Bougouni, Mamadou SISSOKO. Prenant la parole, M. Aguibou DEMBÉLÉ a insisté sur la nécessité d’un entretien rigoureux des forages pour en garantir la durabilité, tout en réaffirmant l’engagement du Chef de l’État à poursuivre les actions sociales sur l’ensemble du territoire. Ces deux inaugurations témoignent de la volonté du Président de la Transition de faire de l’accès à l’eau potable une priorité nationale. Elles renforcent les conditions de santé publique, d’éducation et de cohésion nationale dans les localités concernées.

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Discours de SEM Bah N’DAW à l’occasion du 08 mars : Journée internationale de la Femme, édition 2021

Monsieur le Vice-Président de la Transition ; Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ; Excellence Monsieur le Doyen du Corps Diplomatique ; Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants du Corps Diplomatique Accrédités au Mali ; Mesdames et Messieurs, les Représentants des Coopérations Bi et Multilatérales; Monsieur le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies Pour le Mali, Chef de la MINUSMA ; Madame la Coordinatrice Régionale du G5 – Sahel ; Madame la vice-présidente de l’Organisation Panafricaine des femmes pour l’Afrique de l’Ouest Madame la Représentante pays d’ONUFEMMES au Mali ; Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ; Monsieur le Maire du District de Bamako ; Madame le Maire de la Commune III du District de Bamako ; Mesdames et Messieurs les leaders religieux et coutumiers ; Mesdames les représentantes des Associations et groupements de femmes ; Monsieur le Représentant du RECOTRADE ; Honorables Invités ; Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et qualités, tout protocole observé ; Nous célébrons, en ce jour solennel du 08 mars 2021, la journée internationale de la femme, 27ème édition. Cette journée symbolise le courage et l’engagement des femmes pour l’acquisition de leurs droits, source de leur émancipation. Elle offre un cadre privilégié d’échanges et de dialogue entre les femmes elles-mêmes et d’autre part, entre les femmes et leurs Gouvernements sur les sujets brûlants qui affectent leur vie. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Au Mali, les femmes constituent plus de la moitié de la population et représentent la grande partie de la population active. Le rôle d’épouse et de mère leur confère un statut social et leur donne la charge morale de gardienne des us et coutumes. Analphabète dans sa grande majorité, la femme malienne est pourtant présente dans tous les domaines d’activités de la vie. La participation de la femme à la vie économique est un élément important pour sa promotion et son rôle dans la société. Ainsi, la promotion de la femme doit s’apprécier à travers sa participation aux activités économiques et sa capacité d’accéder aux ressources pouvant lui permettre d’avoir une certaine autonomie financière. Cependant, la maladie à coronavirus, survenue dans notre pays, a beaucoup affecté la vie quotidienne des femmes. La commémoration de cette année est marquée par la situation de crise sanitaire qui n’a épargné aucun domaine d’activités tant dans les zones urbaines que rurales. Les femmes y payent le plus lourd tribut car la plupart d’entre elles évolue dans le secteur informel et en zones rurales. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Ce thème, « Leadership féminin, pour plus d’égalité au Mali dans le contexte de la COVID-19 », appelle à une relance économique plus égalitaire suite à la pandémie de la Covid-19 dans notre pays. Je ne doute point du leadership affiché des femmes dans tous les domaines de développement. Les associations de femmes et des défenseurs des droits des femmes, bien antérieurement à la période de la pandémie, se sont toujours mobilisés pour réclamer la prise en compte pleine de l’égalité du genre dans toutes les sphères de décision aux plans politique, économique et social mais également dans tous les processus de réformes. Je reste convaincu que, dans notre pays, rien ne se fera sans s’appuyer sur nos valeurs qui sont la solidarité, la cohésion sociale et la tolérance. Pour vaincre cette double crise, la crise sécuritaire et la crise sanitaire, restons mobilisés et mettons à contributions nos efforts pour accélérer la relance économique et sociale de notre pays. Honorables Invités, Mesdames et Messieurs. Avant de terminer, je voudrais donner les assurances de l’engagement de mon pays, à respecter tous ses engagements relatifs aux instruments juridiques régionaux et internationaux auxquels il a volontairement souscrit. J’engage le Gouvernement, à tout mettre en œuvre, pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme conformément aux Objectifs de Développement Durable (ODD), l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, et le Cadre Stratégique pour la Relance Economique, et le Développement Durable (CREDD). J’adresse mes sincères et chaleureux remerciements, à tous les Partenaires Techniques et Financiers, pour leurs soutiens constants au côté du Mali, dans cette lutte implacable contre la COVID-19, la sécurisation des populations et de leurs biens, la promotion et la protection des droits de la femme. Vive la Journée Internationale de la Femme ! Bonne fête aux femmes du Mali et d’ailleurs ! Je vous remercie.

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JUSTICE : le Président de la Transition a inauguré la Maison des Avocats

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