Lettre d’orientation du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, au Premier Ministre et au Gouvernement de Transition

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Tout en vous souhaitant la bienvenue dans l’architecture institutionnelle de la Transition et anticipant une excellente collaboration entre la Présidence et la Vice-Présidence, vous me permettrez d’adresser, en votre nom et en le mien, nos vives félicitations au Premier ministre, Chef du gouvernement. Sa nomination, le 27 septembre 2020 n’est pas indifférente.
Monsieur le Vice-Président,
Tout en vous souhaitant la bienvenue dans l’architecture institutionnelle de la Transition et anticipant une excellente collaboration entre la Présidence et la Vice-Présidence, vous me permettrez d’adresser, en votre nom et en le mien, nos vives félicitations au Premier ministre, Chef du gouvernement. Sa nomination, le 27 septembre 2020 n’est pas indifférente.
Elle constitue un jalon, en ce tournant capital de notre évolution en tant qu’Etat. Nul doute qu’il est le premier à en être conscient.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement,
Le choix porté sur votre personne se justifie amplement. Il s’explique par votre riche carrière qui vous aura permis d’acquérir une solide connaissance de l’administration publique et des arcanes de la diplomatie. Ce sont autant d’atouts décisifs en ce temps où notre réussite collective dépend de notre aptitude à négocier, notre volonté d’aller au consensus et notre capacité à nous rassembler.
Je ne doute pas qu’en homme de missions, vous avez pris l’exacte mesure de la responsabilité qui est désormais vôtre.
Le pays demande des résultats et nous lui avons promis des résultats.
Votre gouvernement doit donc se mettre immédiatement à la tâche. Vous lui avez fixé le cap le mardi 06 octobre lors du premier conseil de cabinet que vous avez tenu avec les ministres.
Le gouvernement est sous votre autorité, votre entière autorité. Evaluez-le de manière régulière, méthodique et rigoureuse. N’ayez aucune tolérance pour l’insuffisance de résultats, le manque de solidarité gouvernementale, l’inobservance des règles de la comptabilité publique ! Là-dessus, vous aurez tout mon soutien !
Mesdames et messieurs les Ministres,
A vous toutes, à vous tous, il me plaît de réitérer mes chaleureuses félicitations. Votre choix est dû à vos compétences propres ainsi qu’à votre engagement à tirer le Mali vers le haut. Cette tâche sera ardue. Mais la mission est noble et exaltante.
La Charte Nationale et la feuille de route de la Transition issues de la grande concertation qui a rassemblé les Maliens les 11, 12 et 13 septembre dernier, balisent notre chemin. Nous avons donc des missions précises.
Notre pays doit renouer avec la pleine légalité constitutionnelle, avec un président de la République élu dans les délais prescrits, et si possible avant.
Le grand bond en avant est également indispensable dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Nous le devons à ce pays qui nous a fait confiance et nous le devons aux centaines de soldats, maliens comme des forces alliées, tombés au front ainsi qu’à la mémoire de nombreux civils disparus.
Il nous incombe dans le même temps, de promouvoir une saine gouvernance de nos ressources financières.
Le Mali doit enfin jeter les bases d’une refondation nationale devenue nécessaire sur bien des plans afin de mieux asseoir le vivre ensemble, mettre sa jeunesse au travail, revaloriser son école et sa santé.
Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Tout cela, nous devons nous y attaquer en dix-huit mois. Il y a ce que nous devons réaliser entièrement car c’est l’essence de la transition. Je veux parler des élections générales (référendaire, présidentielle et législatives).
Chaque pas que vous posez doit davantage rapprocher le Mali de l’échéance d’élections organisées dans la transparence, dans la régularité, dans le respect des textes et instruments qui régissent les élections, j’allais dire dans le respect scrupuleux des normes démocratiques afin que les vaincus félicitent les vainqueurs.
La fâcheuse tradition des crises post électorales doit désormais être un vieux souvenir pour ce grand pays qui est capable de relever chacun de ses défis.
Faites-en sorte que tous les textes qui doivent être relus le soient. Faites-en sorte que le fichier électoral ne soit plus source de controverses et de divisions, mais au contraire l’objet d’un consensus vérifié.
Faites-en sorte que le coût des élections soit conforme aux maigres moyens d’un pays en guerre contre le terrorisme, la maladie, la faim, la pauvreté !
Faites-en sorte enfin que la Transition soit le plus neutre possible entre les candidats et veillez à l’application correcte du code électoral !
Mais même tenir ces élections, il est des missions qu’il nous incombe de continuer, voire de renforcer.
La sécurisation et la stabilisation du territoire national est de celles-ci. Il vous faudra, prêter une attention particulière à cette question.
Depuis huit ans, nous sommes en guerre. C’est une guerre que nous n’avons pas voulue. Mais il n’y a pas d’autre choix que de la faire, de la faire sans faiblir, de la faire quoiqu’il nous en coûte.
Les moyens de nos forces de défense et de sécurité méritent d’être renforcés.
En même temps, les faiblesses au niveau de la stratégie doivent être corrigées et les failles humaines combattues. L’ennemi est connu et le vaincre est possible. A défaut de gagner tout de suite, cette guerre que je sais de longue haleine, nous devons remporter des victoires rassurantes.
Dans le temps qui nous est imparti, nous devons extirper de nos rangs les soldats qui ne font pas honneur à la tenue. Les exactions contre les civils, je reviens là-dessus, ne peuvent être que combattues. Leurs auteurs doivent être recherchés et jugés. L’armée doit assurer et rassurer le peuple. Elle n’a pas d’autre vocation.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
La dimension politique de la grave crise que traverse notre pays ne peut être passée sous silence. A cet effet, la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation doit être redynamisée sans tarder autant que doivent être encouragées les initiatives concourant au retour de la paix et du vivre ensemble au Centre du Mali. La paix est le but, tout le reste doit concourir à l’atteindre et à la préserver.
Notre crise multiforme appelle, tout le monde en convient, une refondation de l’Etat.
La transition sera trop courte pour voir aboutir les réformes que cette refondation implique. Mais l’Etat est continuité et une grande part du travail est faite, comme les travaux du Dialogue National Inclusif le démontrent.
J’ai promis l’opérationnalisation des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations de cet important Forum qui a été salué comme un grand moment de notre Histoire.
Je vous saurai gré de la diligence avec laquelle, cette promesse sera réalisée.
Monsieur le Premier ministre,
Le Vice-Président et moi-même attachons le plus grand prix à l’exécution diligente des missions de la Transition.
Efficacité sans aucun doute, mais probité également. La probité n’est pas négociable et elle s’impose à nous tous pour relever le défi du Mali nouveau que les Maliens attendent.
Notre honneur est dans notre intégrité. L’avenir de la jeunesse malienne est dans notre intégrité. Le destin du pays est dans notre intégrité. Il n’y aucune possibilité pour moi de transiger sur cet impératif.
Aucun d’entre nous ne sera au-dessus de la loi. Notre seule raison d’être est de travailler à satisfaire notre peuple.
C’est le serment que j’ai prêté. Je n’y dérogerai pas.
Chaque centime de ce peuple doit être judicieusement utilisé et je veillerai à ce qu’il le soit. Utiliser rigoureusement les deniers publics, c’est aussi réajuster le train de vie de l’Etat.
Le combat contre le fléau de la corruption sera concession aucune. Elle doit se faire d’abord par notre propre irréprochabilité en tant que dirigeants. Mais elle doit se faire également à travers les réformes systémiques. Il est de ce fait nécessaire que le gouvernement puisse avancer sur certains chantiers évoqués dans les journées de concertation nationale plus récemment et au cours de forums antérieurs.
L’imprescriptiblité du crime d’atteinte aux deniers publics est un de ces chantiers, de même que la lutte acharnée contre l’impunité et la suppression du privilège de l’immunité lorsque les deniers publics sont en cause. C’est à ce prix que la morale publique sera restaurée et que l’avenir de la nation majeure que nous sommes sera sauvé.
A vous toutes, à vous tous, bonne mission et que Dieu veille sur le Mali !
                                                            Bamako, le 9 octobre 2020
                                                                 SEM BAH N’DAW
                                                                        Président de la Transition, Chef de l’Etat

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. 3 Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. 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Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis

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TIÉMOGOLA : Inauguration du 444e forage des œuvres sociales du Président de la Transition

Le samedi 31 mai 2025, le village de Tiémogola, dans la Commune de Chientoula (région de Bougouni), a accueilli la délégation conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, pour l’inauguration du 444e forage réalisé dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Ce geste salué par les autorités locales marque une première dans ce village vieux de plus de 700 ans. Le maire M. Mahamadou BAGAYOKO a exprimé sa gratitude, rappelant que c’est la première fois qu’un Président investit directement dans la localité. Femmes, jeunes et notables ont unanimement remercié le Chef de l’État pour cette marque de considération. M. DEMBÉLÉ a souligné que ces œuvres sociales visent à améliorer les conditions de vie des populations rurales, avec des forages implantés dans les écoles, centres de santé et autres espaces publics. Il a exhorté les bénéficiaires à prendre soin du château d’eau, tout en appelant à plus de solidarité pour un Mali uni et prospère. Des prières ont été formulées pour la paix et la stabilité du pays.

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. 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Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de

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