Lettre d’orientation du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, au Premier Ministre et au Gouvernement de Transition

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Tout en vous souhaitant la bienvenue dans l’architecture institutionnelle de la Transition et anticipant une excellente collaboration entre la Présidence et la Vice-Présidence, vous me permettrez d’adresser, en votre nom et en le mien, nos vives félicitations au Premier ministre, Chef du gouvernement. Sa nomination, le 27 septembre 2020 n’est pas indifférente.
Monsieur le Vice-Président,
Tout en vous souhaitant la bienvenue dans l’architecture institutionnelle de la Transition et anticipant une excellente collaboration entre la Présidence et la Vice-Présidence, vous me permettrez d’adresser, en votre nom et en le mien, nos vives félicitations au Premier ministre, Chef du gouvernement. Sa nomination, le 27 septembre 2020 n’est pas indifférente.
Elle constitue un jalon, en ce tournant capital de notre évolution en tant qu’Etat. Nul doute qu’il est le premier à en être conscient.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du gouvernement,
Le choix porté sur votre personne se justifie amplement. Il s’explique par votre riche carrière qui vous aura permis d’acquérir une solide connaissance de l’administration publique et des arcanes de la diplomatie. Ce sont autant d’atouts décisifs en ce temps où notre réussite collective dépend de notre aptitude à négocier, notre volonté d’aller au consensus et notre capacité à nous rassembler.
Je ne doute pas qu’en homme de missions, vous avez pris l’exacte mesure de la responsabilité qui est désormais vôtre.
Le pays demande des résultats et nous lui avons promis des résultats.
Votre gouvernement doit donc se mettre immédiatement à la tâche. Vous lui avez fixé le cap le mardi 06 octobre lors du premier conseil de cabinet que vous avez tenu avec les ministres.
Le gouvernement est sous votre autorité, votre entière autorité. Evaluez-le de manière régulière, méthodique et rigoureuse. N’ayez aucune tolérance pour l’insuffisance de résultats, le manque de solidarité gouvernementale, l’inobservance des règles de la comptabilité publique ! Là-dessus, vous aurez tout mon soutien !
Mesdames et messieurs les Ministres,
A vous toutes, à vous tous, il me plaît de réitérer mes chaleureuses félicitations. Votre choix est dû à vos compétences propres ainsi qu’à votre engagement à tirer le Mali vers le haut. Cette tâche sera ardue. Mais la mission est noble et exaltante.
La Charte Nationale et la feuille de route de la Transition issues de la grande concertation qui a rassemblé les Maliens les 11, 12 et 13 septembre dernier, balisent notre chemin. Nous avons donc des missions précises.
Notre pays doit renouer avec la pleine légalité constitutionnelle, avec un président de la République élu dans les délais prescrits, et si possible avant.
Le grand bond en avant est également indispensable dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Nous le devons à ce pays qui nous a fait confiance et nous le devons aux centaines de soldats, maliens comme des forces alliées, tombés au front ainsi qu’à la mémoire de nombreux civils disparus.
Il nous incombe dans le même temps, de promouvoir une saine gouvernance de nos ressources financières.
Le Mali doit enfin jeter les bases d’une refondation nationale devenue nécessaire sur bien des plans afin de mieux asseoir le vivre ensemble, mettre sa jeunesse au travail, revaloriser son école et sa santé.
Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Tout cela, nous devons nous y attaquer en dix-huit mois. Il y a ce que nous devons réaliser entièrement car c’est l’essence de la transition. Je veux parler des élections générales (référendaire, présidentielle et législatives).
Chaque pas que vous posez doit davantage rapprocher le Mali de l’échéance d’élections organisées dans la transparence, dans la régularité, dans le respect des textes et instruments qui régissent les élections, j’allais dire dans le respect scrupuleux des normes démocratiques afin que les vaincus félicitent les vainqueurs.
La fâcheuse tradition des crises post électorales doit désormais être un vieux souvenir pour ce grand pays qui est capable de relever chacun de ses défis.
Faites-en sorte que tous les textes qui doivent être relus le soient. Faites-en sorte que le fichier électoral ne soit plus source de controverses et de divisions, mais au contraire l’objet d’un consensus vérifié.
Faites-en sorte que le coût des élections soit conforme aux maigres moyens d’un pays en guerre contre le terrorisme, la maladie, la faim, la pauvreté !
Faites-en sorte enfin que la Transition soit le plus neutre possible entre les candidats et veillez à l’application correcte du code électoral !
Mais même tenir ces élections, il est des missions qu’il nous incombe de continuer, voire de renforcer.
La sécurisation et la stabilisation du territoire national est de celles-ci. Il vous faudra, prêter une attention particulière à cette question.
Depuis huit ans, nous sommes en guerre. C’est une guerre que nous n’avons pas voulue. Mais il n’y a pas d’autre choix que de la faire, de la faire sans faiblir, de la faire quoiqu’il nous en coûte.
Les moyens de nos forces de défense et de sécurité méritent d’être renforcés.
En même temps, les faiblesses au niveau de la stratégie doivent être corrigées et les failles humaines combattues. L’ennemi est connu et le vaincre est possible. A défaut de gagner tout de suite, cette guerre que je sais de longue haleine, nous devons remporter des victoires rassurantes.
Dans le temps qui nous est imparti, nous devons extirper de nos rangs les soldats qui ne font pas honneur à la tenue. Les exactions contre les civils, je reviens là-dessus, ne peuvent être que combattues. Leurs auteurs doivent être recherchés et jugés. L’armée doit assurer et rassurer le peuple. Elle n’a pas d’autre vocation.
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et messieurs les ministres,
La dimension politique de la grave crise que traverse notre pays ne peut être passée sous silence. A cet effet, la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation doit être redynamisée sans tarder autant que doivent être encouragées les initiatives concourant au retour de la paix et du vivre ensemble au Centre du Mali. La paix est le but, tout le reste doit concourir à l’atteindre et à la préserver.
Notre crise multiforme appelle, tout le monde en convient, une refondation de l’Etat.
La transition sera trop courte pour voir aboutir les réformes que cette refondation implique. Mais l’Etat est continuité et une grande part du travail est faite, comme les travaux du Dialogue National Inclusif le démontrent.
J’ai promis l’opérationnalisation des mécanismes de suivi de la mise en œuvre des recommandations de cet important Forum qui a été salué comme un grand moment de notre Histoire.
Je vous saurai gré de la diligence avec laquelle, cette promesse sera réalisée.
Monsieur le Premier ministre,
Le Vice-Président et moi-même attachons le plus grand prix à l’exécution diligente des missions de la Transition.
Efficacité sans aucun doute, mais probité également. La probité n’est pas négociable et elle s’impose à nous tous pour relever le défi du Mali nouveau que les Maliens attendent.
Notre honneur est dans notre intégrité. L’avenir de la jeunesse malienne est dans notre intégrité. Le destin du pays est dans notre intégrité. Il n’y aucune possibilité pour moi de transiger sur cet impératif.
Aucun d’entre nous ne sera au-dessus de la loi. Notre seule raison d’être est de travailler à satisfaire notre peuple.
C’est le serment que j’ai prêté. Je n’y dérogerai pas.
Chaque centime de ce peuple doit être judicieusement utilisé et je veillerai à ce qu’il le soit. Utiliser rigoureusement les deniers publics, c’est aussi réajuster le train de vie de l’Etat.
Le combat contre le fléau de la corruption sera concession aucune. Elle doit se faire d’abord par notre propre irréprochabilité en tant que dirigeants. Mais elle doit se faire également à travers les réformes systémiques. Il est de ce fait nécessaire que le gouvernement puisse avancer sur certains chantiers évoqués dans les journées de concertation nationale plus récemment et au cours de forums antérieurs.
L’imprescriptiblité du crime d’atteinte aux deniers publics est un de ces chantiers, de même que la lutte acharnée contre l’impunité et la suppression du privilège de l’immunité lorsque les deniers publics sont en cause. C’est à ce prix que la morale publique sera restaurée et que l’avenir de la nation majeure que nous sommes sera sauvé.
A vous toutes, à vous tous, bonne mission et que Dieu veille sur le Mali !
                                                            Bamako, le 9 octobre 2020
                                                                 SEM BAH N’DAW
                                                                        Président de la Transition, Chef de l’Etat

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. 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La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale. Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. » Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé. Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali. Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré. Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur du Burkina Faso au Mali

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, le 26 octobre 2020, SEM Kodio LOUGUE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso au Mali. « J’ai été envoyé par le Président du Burkina Faso auprès de son homologue SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat pour lui apporter deux messages », a affirmé M. LOUGUE à sa sortie d’audience. Et d’ajouter « Le premier, c’est un message de félicitations suite à sa désignation comme Président de la Transition et lui apporter tout le soutien du Burkina Faso au Peuple du Mali. Le second, c’est un message de condoléances suite au décès de l’ancien Président Moussa TRAORE ». Le diplomate burkinabè a également échangé avec le Président de la Transition sur la poursuite des actions à mener au plan bilatéral, notamment dans les domaines économique et sécuritaire.

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