Le Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie (CNSP), Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Chef de l’État de la République du Niger, a conclu avec succès une visite d’amitié et de travail à Bamako. Au cours de ce séjour, le Président de la Transition du Niger a engagé des échanges avec son homologue malien, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, portant notamment sur le renforcement des liens de coopération bilatérale entre le Mali et le Niger, ainsi que sur les enjeux cruciaux liés à l’Alliance des États du Sahel.
À l’issue de rencontres fructueuses en tête-à-tête et en entretien élargis aux deux délégations, Son Excellence le Général TIANI s’est adressé à la presse au palais de Koulouba. Il a, dans son intervention, exposé les motivations profondes de sa visite au Mali, mettant particulièrement l’accent sur la reconnaissance des autorités nigériennes envers le Président de la Transition et le peuple malien pour leur soutien inconditionnel au Niger face aux sanctions « injustes, illégales, illégitimes et inhumaines » de la CEDEAO. Le Président TIANI a rappelé la déclaration du Mali le 31 juillet 2023, exprimant son désaccord face à toute agression contre la République du Niger.
Le Chef d’État nigérien a également souligné l’engagement indéfectible des trois États membres de l’Alliance des États du Sahel (Mali, Burkina et Niger) en faveur du bien-être de leurs peuples, confiants en leurs dirigeants respectifs. Évoquant la création de cette Alliance, le 16 septembre 2023, le Général TIANI a affirmé que les peuples du Sahel, unis par cette initiative, aspirent à faire de cette région une terre de prospérité. Il a assuré que cet objectif commun sera atteint grâce à la collaboration des peuples du Sahel et à la direction éclairée de dirigeants tels que le Président Assimi GOÏTA.
Concluant son point de presse, le Président TIANI a fortement exprimé la détermination des dirigeants de l’AES à préserver l’importance historique de l’acte fondateur de l’Alliance des États du Sahel, soulignant que, soutenus par les peuples du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ils ne failliront pas dans la réalisation du rêve partagé par leurs concitoyens. En témoignage de reconnaissance, le Chef d’État nigérien a félicité les autorités maliennes pour avoir concrétisé la devise nationale du Mali- Un Peuple- Un But- Une Foi- en impulssant un véritable élan d’unité nationale autour de la Transition.
À l’issue de ce point de presse, le Président de la Transition du Niger a été raccompagné, dans l’après-midi, par son homologue malien à l’aéroport international Bamako-Senou pour son retour dans son pays avec une escale prévue au Burkina Faso. Toute chose qui laisse présager d’un avenir radieux pour l’AES et les populations du Sahel.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE
