Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Ce projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2024. Le texte de loi adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie. La coopération militaire et technique occupe une place de choix dans les relations d’amitié et de coopération que la République du Mali entretient avec la Fédération de Russie. Les relations, qui ont évolué au fil des ans, connaissent de nos jours un renforcement de la coopération bilatérale qu’il convient de mieux encadrer. Les domaines de coopération concernés par cet accord sont entre autres : – l’exploitation, la réparation et la modernisation des matériels livrés, ainsi que l’assistance technique ; – la formation des spécialistes pour la réalisation des programmes communs dans le domaine de la coopération militaire et technique ; – la formation des spécialistes militaires dans les écoles russes appropriées en tenant compte des besoins et des potentialités des Parties. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Le Comité technique de Suivi des Plans d’Actions sectoriels s’est réuni le 11 juin 2024 pour analyser le rapport de mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat, au titre de l’année 2023. A l’issue des échanges, des recommandations ont été formulées pour assurer un meilleur suivi de la mise en œuvre des Plans d’actions sectoriels. 3 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres du processus de soumission des candidatures maliennes à des postes électifs internationaux et de l’élaboration en cours de la stratégie y afférente. La stratégie nationale de placement des cadres maliens dans les organisations internationales, en cours d’élaboration, vise à encadrer les candidatures maliennes en vue de maximiser les chances de réussite des candidats maliens lors des élections au sein desdites organisations. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 20 juin 2024 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par