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Transition au Mali : la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM) exprime son accompagnement

Actualités

CAPEDEM
Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM), le 11 mai 2023, au Palais de Koulouba. L’objectif de cette rencontre était de présenter la Coordination aux plus hautes autorités du Mali.
Au menu des échanges avec le Chef de l’État, la question de la promotion de la Paix, de la sécurité, du vivre ensemble au sein des communautés, de la cohésion sociale, du développement dans un environnement d’unité nationale et d’engagement patriotique, a précisé l’ancien ministre, Monsieur Adama SAMASSEKOU, premier Vice-président de la CAPEDEM, à sa sortie d’audience.
Face à la crise multiforme dont le Mali est confronté, les Associations communautaires, culturelles et de développement, sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre, ont décidé de créer cette grande Coordination pour le retour de la Paix, de la sécurité, et de la cohésion nationale au Mali. Une coordination visant à appuyer les autorités maliennes de la Transition dans leur noble tâche, a affirmé le premier Vice-président de la CAPEDEM.
Selon ses précisions, cette crise que traverse le Mali depuis les années 2012 nécessitait la création d’une coalition civile nationale pour des actions d’appui civique et citoyen susceptibles de restaurer la paix et d’appuyer le développement dans l’unité nationale.
L’objectif de la CAPEDEM est de donner au Mali la possibilité de fédérer toutes les initiatives et aussi de travailler à mettre fin à la crise de dimension internationale, à renforcer l’adhésion des communautés aux objectifs de la Transition en termes de sécurisation des populations et de leurs biens, de retour à la réconciliation, du bien vivre ensemble, de l’entraide et de la solidarité.
Au regard des multiples défis liés au contexte national et international, Monsieur SAMASSEKOU a souligné la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation autour des autorités de la Transition, en vue d’amenuiser les effets de ces problèmes sur le processus de refondation. Il souligne tous les efforts déployés par les autorités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
La CAPEDEM s’est réjouie de sa convergence de vue avec les plus hautes autorités du pays. Elle s’est dite très honorée d’être reçue par le Président de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

05/07/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES -Récupéré copie - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

21/12/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ; les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ». Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit : une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions 682 mille 700 francs CFA ; une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA. Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs. Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE        –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION        –     Directeur National des Frontières : Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel Seidou SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers techniques : Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ; Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Chargés de mission : Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste. Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués : Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. Directeur national des Droits de l’Homme : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE –     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali : Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur

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Dialogue social : Le Président Bah N’DAW reçoit les représentants des familles fondatrices et des leaders religieux

12/04/2021

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, ce lundi 12 Avril 2021, en début d’après-midi le représentant des familles fondatrices, M. Dramane NIARE, Patriarche de Bamako, et les leaders religieux des confessions musulmane, chrétienne et Catholique, composées de Cherif Ousmane Madani HAÏDARA, du Cardinal Jean ZERBO et du Pasteur Nouh Infa Ag YATTARA. Ont également pris part à la rencontre, l’Imam Mahmoud DICKO, le Cordinateur des Chefs de quartier de Bamako, M. Bamoussa TOURE, M. Sory Ibrahima KELLY, Représentant M. Bouyé HAÏDARA, Cherif de Nioro et le Représentant du Groupement des leaders religieux. Cétait en présence du Premier ministre, Moctar OUANE, des membres du Gouvernement et d’autres personnalités. Tour à tour, le Président du Haut Conseil Islamique du Mali Cherif Ousmane Madani HAIDARA, l’Archevêque de Bamako, le Cardinal Jean ZERBO et le Représentant de l’Eglise protestante, Nouh Ag Infa YATTARA, ont salué le Président de la Transition pour avoir pris cette bonne initiative de les rencontrer et unanimement, les leaders religieux ont fait des prières pour le Mali. L’audience avec les leaders religieux et les Familles fondatrices à porté essentiellement sur le désir de dynamiser le dialogue entre les différentes institutions en vue d’aplanir les divergences et les maux de la société malienne dans dans son ensemble et rétablir la coopération qui a toujours existé entre la Classe dirigeante, les pouvoirs religieux et les familles fondatrices et cela depuis l’ère des temps au Mali.   L’occasion était opportune pour le Chef de l’État d’écarter toute équivoque quant à ses relations avec les Familles fondatrices et les Leaders religieux. Il a d’abord félicité ses hôtes pour leur rôle de veille et leur constante disponibilité sur toutes les questions qui touchent le Mali, qu’il en garde un profond respect, puisqu’il en a été témoin. Le Président de la Transition a saisi l’occasion pour réaffirmer tout son soutien à l’endroit des familles fondatrices et son attention à l’égard des leaders religieux, quelles que soit les confessions pour avoir joué leur carte d’apaisement dans les différentes crises qui ont secoué le pays ces derniers mois. « Ma porte restera grandement ouverte à tous, sans aucune discrimination. Je souhaite l’apaisement et je travaille avec acharnement nuit et jour, votre vocation c’est de nous rassurer, entre autres, je n’ai jamais douté de votre patriotisme et de vos rôles et de vos missions d’accalmie au sein de notre société, et en cette veille du mois saint de Ramadan, je vous demande pardon, et continue d’espérer sur vos prières pour que le Grand Mali avance ». Le Président de la Transition a également demandé lors de la rencontre le soutien bienveillant et les bénédictions des leaders religieux, pour que la Transition se déroule dans la paix et la sérénité. La cérémonie s’est achevée par des bénédictions pour le pays.

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