COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent : Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3. Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies. La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba). Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada. La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya. Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha. L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont : Sensibilisation à l’environnement ; Technologie et Innovation ; Durabilité ; Agriculture moderne. L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats. Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays. L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali. Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour : Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ; Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 31 janvier 2024 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Madame COULIBALY Fatoumata BALDE Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 CM N°2023-50/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Rabat (Royaume du Maroc) : Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Mamadou N’DIAYE, Gestionnaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme National d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions (2024-2028). Les Maliens s’emploient, dans le cadre de la Transition politique en cours, à sortir de la crise multiforme, pour reconstruire l’Etat déliquescent et rebâtir la Nation. C’est dans l’esprit de poser les jalons d’un Mali nouveau que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’élaborer un Programme d’enseignement, d’éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public. Les autorités de la Transition, soucieuses de réussir la transformation sociale vers le Mali nouveau, ont initié un processus d’appropriation des valeurs sociétales et républicaines qui tiennent compte de la vision de la refondation centrée sur l’émergence d’un citoyen de type nouveau, respectueux de l’autorité, de l’ordre et du mérite. Ce processus d’appropriation est mis en œuvre à travers la conception de la Charte d’Ethique et des Valeurs et l’opérationnalisation d’un Programme d’Education aux Valeurs. Le présent programme a été élaboré suivant une approche basée sur un diagnostic rigoureux de la situation en vue de déterminer le cadre référentiel du système de valeur à cibler, les objectifs à assigner, la stratégie et les modes d’intervention à adopter et les actions à mettre en œuvre pour aboutir aux résultats escomptés. Le Programme est articulé autour des axes stratégiques suivants : Promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; Création d’espace d’éveil citoyen ; Soutien à l’autorité parentale ; Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; -Amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le Programme National d’Education aux Valeurs est mis en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2024-2028 financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et le Secteur privé. La mise en œuvre du programme National d’Education aux Valeurs permettra de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger. La 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger se tiendra à Bamako du 20 au 22 décembre 2023. Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté commune du Mali et du Niger de dynamiser, de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale pour la hisser à la hauteur des relations stratégiques et des attentes légitimes des peuples aux plans politique, économique, socioculturel et d’accroître les échanges mutuels dans tous les domaines pour répondre aux aspirations des deux peuples. La rencontre permettra de procéder à la revue des conclusions de la 7ème session, de faire le point de la mise en œuvre des Accords de coopération existants et d’identifier de nouveaux axes de coopération. Cette 8ème Session se tient dans un contexte marqué par la signature, le 16 septembre 2023, de la Charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif vise à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de WASCAL. WASCAL est un centre de services climatiques à grande échelle axé sur la recherche, pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux face au changement climatique et à la variabilité accrue. Pour ce faire, il renforce l’infrastructure et les capacités de recherche en Afrique de l’Ouest en matière de changement climatique et met en commun l’expertise des pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Allemagne. Conformément à sa Constitution, la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 21 novembre 2023 à Accra, au Ghana. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Bouréma Kansaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali par visioconférence. Après délibérations, le Conseil des Ministres de WASCAL a adopté les résolutions suivantes : approbation du rapport sur l’état d’avancement de la gestion 2021-2023 de la Direction exécutive de WASCAL ; ratification de l’adhésion de la République de Guinée à WASCAL le 21 novembre 2023 ; révision de la constitution sur la nomination des représentants des pays au conseil d’administration de WASCAL ; proposition relative à la nomination des membres du conseil d’administration aux postes de direction de l’exécutif de WASCAL ; adoption de la proposition de vision intitulée « WASCAL, institution de référence en matière de lutte contre le changement climatique en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux, impact et perspectives » ; adoption des orientations sur la manière de développer davantage l’institution pour qu’elle ait un impact dans les pays membres respectifs. Le Conseil d’Administration de WASCAL a remercié le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali, pour avoir su donner les orientations nécessaires pour l’organisation de cet évènement malgré les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la sous-région. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la pose
