Ségou : le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA fait renaitre le sourire aux populations de la cité des Balanzans.

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Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a procédé le mardi 13 juin 2023 au lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, couplé à celui du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et à la relance de la COMATEX. Cette visite de quelques heures du Président de la Transition à Ségou s’est effectuée en vue d’apporter une fois de plus le sourire aux populations.

À Bafo pour le lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a été accueilli par les autorités administratives, municipales, coutumières, au niveau régional, communal et local.

Les corps constitués étaient également présents, les membres du Gouvernement, le Gouverneur, les préfets, les sous-préfets et les notabilités de la région ainsi que les représentants, partenaires techniques et amis du Mali étaient également au rendez-vous.

La chaleur de l’accueil a été marquée par la forte mobilisation des populations de Bafo et environs, venus témoigner leur gratitude à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à travers les rythmes des aires culturelles du royaume bamanan de Ségou.

Après les honneurs militaires, les salutations des corps constitués, au titre du lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, le Président de la Transition a eu droit à un exposé explicatif et technique du Directeur général des routes, monsieur Mamadou SAMAKE sur la réalisation de l’ouvrage, notamment les matériaux, la maitrise d’ouvrage, le délai d’exécution des travaux pour une durée de 24 mois, pour un montant de plus de 24 milliards, entièrement financé sur le budget national.

En vue de soulager les usagers de ce tronçon, long de 45 km, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a donné le coup d’envoi des travaux. C’est le lieu de rappeler que la plupart des usagers du tronçon Banancoro-Dioro sont des agriculteurs, des exploitants, des producteurs, des commerçants dans la Zone office. Dans la même mouvance, le Président de la Transition a donné le coup d’envoi de la distribution de 30 000 tonnes de céréales à destination des localités de la région de Ségou.

Il s’agit là d’un geste de solidarité envers les populations touchées par la crise alimentaire. Cela marque le lancement de la 3 ᵉ édition du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, naturellement sous la haute Présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

La relance de la COMATEX, une unité de production textile, a été une des étapes non moins importantes de la visite de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à Ségou. Au-delà d’une lueur d’espoir, il convient de signaler la revitalisation de plusieurs familles sevrées des retombées de la COMATEX, en raison de son arrêt depuis plusieurs années. La relance de cette unité industrielle fait renaitre la joie dans le cœur des populations de la cité des Balanzans.

À ce triple lancement, il faut signaler la présence du Président du Conseil National de Transition, du ministre d’État, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du ministre des Transports, de l’Équipement et des Infrastructures, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de la Sécurité alimentaire, du ministre Directeur de Cabinet, et de plusieurs autres membres du Gouvernement.

En marge des cérémonies de lancement, le Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA a aussi rencontré la notabilité de la région, notamment les autorités traditionnelles, coutumières lesquels lui ont signifié leur disponibilité à accompagner la Transition, en particulier les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le pays.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

21/06/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.

13/12/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 14 avril 2021

14/04/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à N’Djamena, le 13 février 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de Développement Agricole, relatif au Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, conflits et changements climatiques au Mali. Par cet accord, le Fonds de Développement Agricole accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 9 milliards 941 millions 28 mille 335 francs CFA. Le Programme, objet du présent financement, vise à renforcer la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel et à atténuer, notamment les effets de la crise de la COVID-19 et des conflits. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00834/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture, à l’installation et à la mise en service de centrales hybrides photovoltaïques-diesel dans les localités de Diondiori, Diafarabé et Kokry en République du Mali. L’avenant est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM-MALI SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 148 millions 297 mille 156 virgule 58 francs CFAet un délai d’exécution supplémentaire de 20 semaines. L’avenant conclu vise à combler le retard accusé dans la réalisation du projet et à augmenter la puissance de la centrale solaire photovoltaïque pour prendre en charge les besoins d’extension des localités bénéficiaires du projet. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de la parcelle de terrain sise à Molobala, objet du titre foncier n° 4130 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 11 hectares 22 ares 2 centiares, est destinée à satisfaire les besoins d’extension du village de Molobala, à prévenir les risques d’inondations récurrentes et à favoriser les actions de développement socio-économique. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Darsalam, objet des titres fonciers n°609 et n°610 de la Commune III du District de Bamako. Les parcelles de terrain, de superficie respective de 24 ares 8 centiares et 16 ares 42 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction de bureaux pour certaines agences du système des Nations Unies au Mali. La construction de ces bureaux permettra, notamment d’offrir des locaux aux normes de sécurité du système des Nations Unies, de faciliter l’interconnexion entre les services étatiques et les agences onusiennes et d’organiser le cadre de travail entre les agences onusiennes elles-mêmes. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052 de la Commune VI du District de Bamako. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°12052, d’une superficie de 4 hectares 2 ares 59 centiares, abrite la gare routière de Sogoniko en Commune VI du District de Bamako. Son affectation au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation vise à permettre la reconstruction et la modernisation de cette Gare dans le cadre du partenariat public-privé. La réalisation du projet contribuera, notamment, à l’amélioration du trafic et de la qualité des services offerts aux voyageurs et au renforcement de la sécurité des personnes et de leur bien à la gare. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général adjoint des Armées et Services : Colonel-major Brahima DIABATE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Directeur général de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales : Monsieur Lassina COULIBALY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Monsieur Amadou CAMARA, Ingénieur sanitaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Directeur général de l’Administration des Biens de l’Etat : Monsieur Hamadoun BOCOUM, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Sékou TAMBOURA, Communicateur. Conseiller technique : Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur Général de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Monsieur Bakary CAMARA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Chef de Cabinet : Monsieur Sidy DIALLO, Cadre de Banque. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation continue du nombre de cas testés positifs. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point d’exécution des mesures barrières arrêtées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maladie à Coronavirus et le point de l’évolution de la campagne de vaccination. Face à la situation, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et

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