Retour sur la visite de travail du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Mali

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Quand le Président de la Transition convainc ses hôtes par sa franchise
​Dans le cadre du suivi-évaluation de la situation politique, sécuritaire, humanitaire, des droits de l’Homme, de développement, du calendrier de la transition ainsi que de l’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger par les parties signataires, une importante délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies a séjourné dans notre pays les 23 et 24 octobre 2021.
Cette visite de travail de la délégation onusienne conduite par les Ambassadeurs du Kenya, Martin KIMANI, du Niger, Abdou ABARRY et de la France, Nicolas de RIVIERE, faut-il le rappeler, intervient après celle de la CEDEAO, effectuée dans notre pays le 17 octobre dernier. C’est dans cette dynamique que Martin KIMANI et sa délégation ont rencontré la Société Civile malienne, la MINUSMA, les partenaires techniques du Mali et les membres du gouvernement.
Eu égard aux enjeux multiformes liés à la crise multidimensionnelle que vit le Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA, a accordé une audience à la délégation du Conseil de sécurité en séjour dans notre pays, le dimanche 24 octobre 2021.
A la suite d’un exposé édifiant sur la situation au Mali, les membres de la mission du Conseil de Sécurité ont, à leur sortie d’audience, marqué leur solidarité à l’endroit du Mali ainsi leur soutien aux autorités de la Transition.
​Tout en tenant particulièrement à saluer les efforts du Mali pour l’amélioration de la situation sécuritaire au Mali, l’Ambassadrice russe auprès des Nations Unies a souligné l’excellence de la coopération bilatérale Mali-Russie qui, selon elle, sera renforcée dans les domaines technique et militaire. A travers les séries de rencontres avec la société civile, le Premier ministre et le Président de la Transition, l’équipe du Conseil de Sécurité s’est déclarée mieux informée sur le contexte de la crise malienne. « Nous avons eu des discussions franches sur les défis auxquels le Mali est confronté », a témoigné le chef de la délégation Martin KIMANI, avant de mentionner le pragmatisme, la franchise et le leadership du Président GOITA.
​En raison de la clarté de l’analyse du Président de la Transition, M. KIMANI a pris acte de la tenue des Assises nationales de la Refondation au cours desquelles les Maliens discuteront des réformes politiques. Pour conclure le Chef de la délégation a réaffirmé la profonde conviction du Président de la Transition à savoir, que la Transition n’est pas là pour perdurer, qu’il n’a pas un agenda caché, et que les Maliens irons aux élections aussitôt que les conditions seront réunies pour ce faire.
​Rassurée du pragmatisme de la partie malienne, la délégation Onusienne témoigne ainsi avoir désormais une meilleure lecture et une bonne compréhension de la situation sociopolitique et sécuritaire au Mali, avant de remercier le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita pour son leadership et sa franchise, prouvés à travers la description de la situation d’ensemble.

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Remise de lots de matériels informatiques par le Président de la Transition.

Le président de la Transition, SE le colonel Assimi GOITA a remis ce matin, plusieurs lots de matériels informatiques à des structures techniques, communautaires et organisations de la société civile. La cérémonie a été présidée par le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Mamadou OULALE. La présente remise, entre dans le cadre de l’appui apporté par le Président de la Transition, Chef de I ‘Etat, aux efforts de modernisation de certaines structures qui jouent un rôle extrêmement important dans le développement du secteur socio-sanitaire de notre pays, a affirmé le ministre secrétaire général Mamadou OULALE. Les ordinateurs remis sont de dernières générations marque HP All in One. La répartition s’est faite comme suit : DCSSA 03, Infirmerie de Kati 02, Infirmerie du Camp de gardes 02, Infirmerie du Camp n°1 02, Infirmerie du Génie militaire 02, Infirmerie de la Base 101 de Senou 02 , Infirmerie de garnison de Koulikoro 02 , Infirmerie de garnison de Gao 02 , Hôpital de 2eme référence de Gao 02, Infirmerie de garnison de Tombouctou 02, Maison de la Presse 10. Pour les structures communales de Koulouba, il faut noter : Centre de Sante Communautaire de Koulouba 01, Centre d’état civil de Koulouba 01, Ecole fondamentale de Koulouba 06, Commissariat du 8eme Arrondissement de KOULOUBA 02, Ecole fondamentale Camp Soundiata KEITA de Kati 06, soit un total de 42 ordinateurs. Le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Mamadou OULALE souhaite que cette dotation puisse contribuer à une nette amélioration du traitement des informations et des données des structures respectives, de même, qu’elle puisse participer efficacement à la modernisation des structures communautaires et des faitières. Le porte-parole des bénéficiaires, Bandiougou Danté, président de la Maison de la Presse, a en retour exprimé la gratitude des bénéficiaires et s’est dit honoré d’avoir des équipements de dernières générations.

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KOULOUBA : Décoration des Chefs d’État du Burkina Faso et du Niger

Dans le cadre des activités de la deuxième session ordinaire du 2ᵉ Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali, a procédé, au Palais de Koulouba, à la cérémonie de décoration de leurs Excellences le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, et le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger. Les deux Chefs d’État ont été élevés à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre National du Mali, à titre étranger, en reconnaissance de leur engagement éminent en faveur de la souveraineté des États, de la solidarité agissante et du renforcement de la coopération entre les pays membres de la Confédération des États du Sahel. Par ailleurs, les Chefs d’État ont présidé une session de travail à huis clos élargie, réunissant le Premier ministre du Mali, des membres des Gouvernements ainsi que de hauts responsables administratifs et institutionnels des trois États. Cette session a été suivie d’un huis clos restreint des Chefs d’État, consacré aux échanges stratégiques et à l’examen des orientations majeures destinées à consolider l’action commune et la vision stratégique de la Confédération des États du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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