Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

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Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale.

Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. »

Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé.

Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali.

Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré.

Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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Le Président Bah N’DAW à la rencontre de ses compatriotes établis en Algérie

A peine arrivé à Alger pour sa visite de travail ce samedi 12 mars 2021, SEM Bah N’DAW est allé à la rencontre de ses compatriotes qui vivent en Algérie. La villa N°2 qui a abrité la rencontre a accueilli non seulement une délégation de la diaspora malienne, mais aussi des représentants de l’Association des élèves, étudiants et stagiaires en Algérie (AEESMA). Dans son mot de bienvenue, SEM Mahamane Amadou MAIGA, Ambassadeur de la République du Mali en Algérie a au nom de la Communauté malienne souhaité la bienvenue au président et à sa délégation. Le diplomate est revenu sur le bien-fondé de l’ouverture du Consulat général du Mali à Tamanrasset en 1982 qui dit-il vise à « gérer, encadrer et prendre en compte les préoccupations des Maliens dans ces régions Sud de l’Algérie qui regroupent la plupart des Maliens en Algérie ». Plaidant la cause des 5000 étudiants maliens présents sur le sol Algérien, l’Ambassadeur MAIGA a signalé que : « La communauté estudiantine et stagiaire constitue une frange importante de la communauté malienne en Algérie ». Et de signaler, comme pour témoigner sa gratitude aux plus hautes autorités algériennes, que :  » le Mali occupe la première place des pays auxquels l’Algérie accorde des bourses ». L’AEESMA voit en cette visite de SEM Bah N’DAW l’opportunité ou jamais d’exprimer les difficultés auxquelles ses membres sont confrontés en terres Algériennes. Son Président Abibou SISSOKO, qualifiant le Chef de l’Etat de père, grand père et père de la Nation, a soulevé un certain nombre de difficultés dont : « le retard dans la mise à disposition des bourses et des billets d’avion, le manque d’expérience professionnelle et les problèmes d’insertion après les études ». Pour lui « l’instauration d’un programme de stage d’apprentissage professionnel aiderait les diplômés de retour au Mali à se propulser ». Pour le Président du Bureau du Conseil des Maliens d’Algérie, Alhousseini CAMARA, les difficultés de la diaspora malienne en Algérie portent essentiellement sur l’obtention des documents administratifs dont la carte de séjour, la carte Nina et l’absence de sécurité sociale. En guise de réponse aux préoccupations exprimées, le Chef de l’Etat – précédant son ministre des Maliens de l’Extérieur AG ILYENE qui s’est exprimé au nom des ministres présents – a d’abord renvoyé ses hôtes aux paroles de l’hymne nationale avant de les rassurer : « Soyez patients, le gouvernement y travaille. Les choses rentreront dans l’ordre.  » Et Bah N’DAW de demander à ses compatriotes de respecter les lois du pays d’accueil. Et de reconnaître : « l’Algérie est un pays frère qui a énormément fait pour le Mali et qui continue de nous aider ». A son tour, le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Alhamdou AG ILYENE s’est fait le devoir de rappeler les quatre missions dévolues à la Transition à savoir : l’instauration de la sécurité et le déploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire national, la lutte contre la corruption, le parachèvement de la mise en œuvre de l’Accord issu du Processus d’Alger, et l’organisation d’élections. « Malgré ces priorités, nous nous employons pour que ce qui est faisable soit fait dans les meilleurs délais« , a rassuré le Ministre Ag ILYENE. « Nous avons recensé vos doléances, certaines questions relèvent de la souveraineté de la République Algérienne, mais celles qui sont légitimes seront traitées dans le cadre des prochaines Commissions mixtes entre le Mali et l’Algérie« . Pour ce qui est de la carte Nina, la véritable panacée réside dans la future carte d’identité biométrique de la CEDEAO », a conclu le ministre des Maliens de l’Extérieur.

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RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes

Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes. Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution.   Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures. Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré. Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.   Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023. Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.

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Remise du 2e Rapport annuel du CINSERE-ANR au Président de la Transition

Ce lundi 27 mai 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a reçu le deuxième rapport annuel du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-Parole du Gouvernement, du ministre de la Refondation, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement et des membres du CINSERE-ANR. Dans son discours, le Coordinateur général du CINSERE-ANR, Amadou Tiéoulé DIARRA, a commencé par rappeler l’initiative du Président de la Transition de tenir les Assises nationales de la Refondation avec la participation de toutes les couches de la société malienne en octobre et décembre 2021. Il a souligné la mise en place du CINSERE pour le suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations de ces assises. Amadou Tiéoulé DIARRA a ensuite présenté les points saillants du rapport annuel, mettant en lumière les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations prioritaires. Il a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien constant et a rendu hommage à la rigueur dans le travail de la regrettée Docteur, Mme Traoré Fadimata Bintou TOURÉ. Le rapport indique que sur les 55 recommandations prioritaires, 20 ont été totalement réalisées et 33 sont en cours de réalisation. En ce qui concerne les 153 actions prioritaires complémentaires, 10 ont été réalisées et 110 sont en cours de réalisation. Pour les 309 recommandations non prioritaires, 19 ont été réalisées et 121 sont en cours de réalisation. Le rapport met également en avant les réformes institutionnelles et politiques, soulignant les efforts de rationalisation des institutions et du droit pour structurer une nouvelle société malienne. Le Président de la Transition, dans son discours, a félicité le CINSERE-ANR pour son travail rigoureux et a insisté sur l’importance de la redevabilité dans la gestion des affaires publiques. Il a souligné que les recommandations des différents fora constituent le fondement du Mali Kura, un Mali nouveau fondé sur le patriotisme, la solidarité nationale et la cohésion sociale. Il a exhorté le Gouvernement à persévérer dans la mise en œuvre des recommandations et a encouragé le CINSERE à continuer de travailler avec rigueur pour identifier et résoudre les problèmes. Le Président GOÏTA a conclu en rappelant l’importance de l’inclusivité et de la souveraineté nationale dans la construction d’un Mali fort et prospère. La cérémonie de remise du rapport annuel du CINSERE-ANR a été une occasion de réitérer l’engagement du Gouvernement malien à suivre et évaluer les recommandations des Assises nationales de la refondation, les différents États généraux, mais aussi du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a réaffirmé sa détermination à bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec toutes les forces vives de la nation.

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