Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

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Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale.

Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. »

Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé.

Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali.

Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré.

Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

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Le Président de la Transition reçoit les vœux du Gouvernement pour l’année 2024

Le 4 mars 2024, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Président de la Transition, a accueilli les vœux de Nouvel An du Gouvernement lors d’une cérémonie solennelle à Koulouba. Le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, a pris la parole au nom de l’ensemble du Gouvernement pour adresser ses vœux de bonheur, de santé et de paix au Président GOÏTA, à sa famille ainsi qu’à ses collaborateurs. Le Premier ministre a entamé son discours en dressant le bilan de l’année 2023, une année marquée par des défis majeurs pour le Mali. Malgré ces épreuves, il a souligné la détermination sans faille du peuple malien, qui a permis de surmonter les difficultés et de progresser vers un avenir meilleur. Il a également mis en lumière les efforts du Gouvernement pour restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les avancées significatives dans d’autres domaines clés tels que la reconstruction du tissu social, la promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Le Premier ministre a en outre insisté sur l’engagement ferme envers le respect des droits de l’homme et la justice pour tous les citoyens maliens. Réaffirmant son engagement envers la vision de construire un Mali prospère, stable et respectueux des droits de tous ses citoyens, le Premier ministre a exprimé sa confiance dans la capacité du peuple malien, sous la guidance éclairée du Président GOÏTA, à surmonter tous les défis à venir. Le Premier ministre a également abordé la crise énergétique structurelle que traverse actuellement le pays, soulignant l’importance de solutions durables pour répondre aux besoins croissants en énergie. Malgré les défis, des progrès significatifs ont été réalisés en 2023 avec la mise en service de nouvelles installations énergétiques. Pour l’année à venir, d’importants projets de développement solaire et hydroélectrique sont prévus grâce à la coopération internationale avec la Russie et la Chine, visant à renforcer l’infrastructure énergétique du pays pour répondre à la demande croissante. En réponse, le Président de la Transition a salué les efforts du Gouvernement pour l’atteinte des objectifs de la Transition, tout en rappelant l’importance de réduire le train de vie de l’État conformément aux attentes exprimées par le peuple malien lors des Assises nationales de la refondation. Il a souligné que les préoccupations du peuple malien demeurent la priorité des autorités maliennes de la Transition. Le Président GOÏTA a également rappelé les grandes réalisations enregistrées dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles avec comme objectif d’« assainir le champ politique et créer les conditions d’une démocratie constructive, définitivement orientée vers la satisfaction des besoins vitaux du peuple souverain ». Il a mis en avant l’importance de la récupération des données du recensement administratif à vocation d’état civil, « indispensables pour la mise à jour des listes électorales et pour la confection des cartes d’identité biométriques devant servir de cartes d’électeurs ». Il a enfin exhorté la jeunesse à être le moteur du changement pour un Mali meilleur, faisant référence au concept de Mali Kura. Cette cérémonie a été l’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer son engagement envers le peuple malien et son dévouement à poursuivre les réformes nécessaires pour assurer un avenir radieux pour le Mali.

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Cérémonie officielle de remise de chèque géant aux jeunes diplômés de l’APEJ : Un pacte renouvelé entre la République et sa jeunesse

Le Centre International de Conférence de Bamako (CICB) a accueilli, ce lundi 13 janvier 2025, la cérémonie officielle de remise d’un chèque géant d’un montant de 1 130 867 423 francs CFA aux jeunes diplômés stagiaires du 13 ᵉ contingent de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes (APEJ). L’événement, placé sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a rassemblé les plus hautes autorités du pays, notamment le Premier ministre, le Président du Conseil National de Transition (CNT), des Présidents d’institutions, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants diplomatiques accrédités au Mali. Cette initiative marque l’aboutissement du programme de stages du 13 ᵉ contingent de l’APEJ. Ce programme a permis à 2 500 jeunes, sélectionnés parmi 23 755 candidats, de bénéficier de stages professionnels d’une durée de 12 mois au sein de services publics, d’organisations consulaires partenaires et d’organisations non gouvernementales. En tout, une enveloppe de 1 130 867 423 francs CFA a été attribuée à ce contingent. Dans son discours, le Général d’Armée Assimi GOÏTA a mis en lumière le rôle central de la jeunesse dans la refondation du Mali. « En ce jour solennel, nous sommes fiers de célébrer la consécration de la jeunesse malienne. (…) Ce pacte renouvelé repose sur une vision : celle d’un Mali fort, souverain, uni, prospère et résolument tourné vers un avenir radieux », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également insisté sur l’importance de valeurs telles que l’excellence, la probité et l’innovation pour le développement du pays. Il a exhorté les jeunes bénéficiaires à incarner ces principes afin de contribuer activement à la construction du « Mali Kura ». Mme Oumou Sall SECK, Ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté les réalisations de l’APEJ et ses projets en cours. Selon elle, depuis sa création, l’APEJ a offert des opportunités à 53 236 jeunes diplômés dans le secteur public et à 12 529 dans le secteur privé. Parmi les initiatives phares du Gouvernement, la Ministre a cité l’ouverture d’un centre de formation professionnelle à Sikasso, pour un coût de 1,7 milliard de francs CFA, le partenariat pour l’insertion via les compétences impulsées par le secteur privé, en collaboration avec la Coopération suisse, pour former et insérer 4 000 jeunes ; et le projet FIER 2, visant l’intégration économique de 60 000 jeunes pour un budget de 59,5 milliards de francs CFA. Ces programmes traduisent la volonté du Gouvernement de doter les jeunes Maliens des compétences nécessaires pour leur insertion socio-professionnelle et leur autonomisation. Au nom des bénéficiaires, Yamadou CAMARA, Président du 13 ᵉ contingent, a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État et le Gouvernement : « Merci pour l’espoir que vous nous donnez. Grâce à cette initiative, nous nous sentons valorisés et prêts à relever les défis qui nous attendent », a-t-il affirmé. Le Président de la Transition a conclu en appelant la jeunesse à être des bâtisseurs de la nation : « Le Mali compte sur vous ! Soyez des architectes soucieux de mettre vos talents au service de la nation ». Ce message fort, porteur d’espoir et de détermination, illustre la vision d’un Mali où la jeunesse est pleinement engagée dans la refondation du pays. Le Général Assimi GOÏTA a annoncé que le Gouvernement poursuivra son soutien aux initiatives en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’entrepreneuriat. Il a également précisé que 2 500 nouveaux jeunes bénéficieront des programmes de formation de l’APEJ au cours de l’année 2025. Le renforcement des mécanismes d’accompagnement et la création d’un environnement favorable à l’éclosion des talents figurent parmi les priorités pour garantir l’épanouissement de la jeunesse malienne.

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