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Rentrée judiciaire 2024-2025 : une justice pour la paix et la cohésion sociale

Actualités

Ce jeudi 26 décembre 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a présidé l’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux à la Cour suprême de Bamako. Sous le thème « Le rôle de la justice dans la consolidation de la paix et de la cohésion sociale : le cas des élections », cette cérémonie a été l’occasion d’affirmer la justice comme pilier de la refondation nationale.

Le choix de ce thème pour la Rentrée judiciaire met en lumière la responsabilité de la justice dans un Mali en pleine transition. Dans son allocution, le Président de la Transition a insisté sur le rôle déterminant de la justice en période électorale. « La justice est appelée à dire le droit en toute circonstance, en mesure de contribuer à la paix sociale », a-t-il affirmé, soulignant son caractère régulateur dans les débats politiques contemporains. Il a exhorté les magistrats à la vigilance et à la responsabilité : « Une mauvaise gestion du contentieux électoral serait préjudiciable à la stabilité de l’État. »

Le Président de la Transition a également rappelé les réformes majeures entreprises sous la Transition, notamment l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’adoption d’une loi électorale. Il a salué la création de l’AIGE et l’équilibrage de ses prérogatives avec celles de la Cour constitutionnelle, soulignant que cela permettrait une meilleure gestion des scrutins à venir. « Dans les jours à venir, les lois organiques portant sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et de procédure suivie devant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la nouvelle Cour des comptes seront effectives », a-t-il annoncé.

Le Chef de l’État a également mis l’accent sur le renouvellement de l’arsenal juridique pénal pour mieux encadrer le processus électoral et réprimer les infractions. Il a félicité les membres du Conseil National de Transition, du Gouvernement et de la famille judiciaire pour leur contribution à ces avancées, les qualifiant de « textes majeurs, inclusifs et consensuels » pour le Mali.

Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature a conclu son discours en réitérant son soutien aux acteurs de la justice, particulièrement dans leur lutte contre le terrorisme, la corruption et la délinquance économique. « J’engage le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour mobiliser les moyens matériels, financiers et humains nécessaires pour la bonne organisation des futurs scrutins, seul gage d’un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel », a-t-il déclaré.

Dans une atmosphère solennelle, il a officiellement ouvert l’année judiciaire 2024-2025, exhortant la famille judiciaire à poursuivre son travail avec dévouement et intégrité. À travers ce discours, le Président de la Transition a réaffirmé sa vision d’une justice forte et indépendante, pilier essentiel pour un Mali stable et souverain.

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PREMIER SOMMET DES CHEFS D’ETAT DE L’ALLIANCE DES ETATS DU SAHEL NIAMEY, LE 06 JUILLET 2024, COMMUNIQUE FINAL

08/07/2024

.1 Le premier sommet des Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey, sous la présidence de S.E. le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, placé sous le thème : « L’Alliance des Etats du Sahel : un espace souverain, de sécurité et de prospérité ». 2. Etaient présents: • • Pour le Burkina Faso, Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat ; Pour la République du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ; Pour la République du Niger, Son Excellence le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat. 3. Les trois (03) Chefs d’Etat ont fait un tour d’horizon du contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine et examiné la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance. Ils se sont également penchés sur l’opérationnalisation de l’Alliance des Etats du Sahel ainsi que sur les questions de développement. Sur le contexte géopolitique de la sous-région ouest-africaine 4. Les Chefs d’Etat ont rappelé la lourde responsabilité de la CEDEAO dans l’effritement des valeurs de fraternité, de solidarité et de coopération entre les Etats et les peuples concernés. 5. Ils ont souligné à cet égard, l’impact néfaste des sanctions illégales, illégitimes et inhumaines et des menaces d’agression contre un Etat souverain. Les Chefs d’Etat ont salué la résilience des populations des trois pays de l’AES qui a été déterminante dans la levée des sanctions prises par l’UEMOA notamment par la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sur instigation de la CEDEAO. .6 Les Chefs d’Etat, se sont félicités de leur retrait irrévocable et sans délai, de la CEDEAO. Ils ont également-réaffirmé la pleine souveraineté de chacun des pays membres de l’AES dans les choix stratégiques concourant au bien-être de leurs populations. 7. Sur la situation sécuritaire dans l’espace de l’Alliance Les Chefs d’Etat ont fait le point des attaques terroristes indiscriminées perpétrées dans les trois (03) Etats par des obscurantistes instrumentalisés et téléguidés. Ils ont également évalué les conséquences du phénomène de terrorisme sur les plans économique, social et humanitaire. 8. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur compassion aux victimes des actes terroristes ainsi qu’à leurs familles et se sont engagés à leur apporter tout le soutien nécessaire. 9. Ils ont, en outre, adressé leurs vives félicitations et exprimé leurs encouragements aux Forces de Défense et de Sécurité des trois (03) Etats pour leur professionnalisme, leur courage exemplaire, leur combativité légendaire et leur sens élevé du patriotisme. 10. Les Chefs d’Etat ont exprimé leur satisfaction pour les succès enregistrés grâce à la mutualisation des moyens des trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, ils se sont félicités de toutes les victoires dans l’espace de l’Alliance, notamment celle de la libération de la ville de Kidal, symbole de la souveraineté et de l’unité retrouvées pour la République du Mali, étape charnière dans la lutte contre le terrorisme au Sahel. 11. Les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur détermination à combattre et à éradiquer ensemble le terrorisme sous toutes ses formes et la criminalité en bande organisée dans l’espace de l’Alliance. Ils ont rendu un vibrant hommage à toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme et de l’insécurité au sahel. Sur l’opérationnalisation de la Confédération AES 12. Les Chefs d’Etat se sont réjouis des résultats obtenus grâce à la synergie d’actions entre les trois (03) Etats dans la lutte contre le terrorisme dans l’espace de l’Alliance. Aussi, ont-ils décidé de franchir une étape supplémentaire vers une intégration plus poussée entre les pays membres. Acet effet, ils ont adopté le traité instituant une Confédération entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger dénommée Confédération «Alliance des Etats du Sahel », en abrégé Confédération AES. 13. Ils se sont félicités de la mise en place d’une Force unifiée des Etats du Sahel lors de la réunion des Chefs d’Etat-major tenue à Niamey du 05 au 06 mars 2024. Cette Force a pour mission de mettre en œuvre un plan à caractère trilatéral permanent de lutte contre les groupes armés terroristes, la criminalité transnationale organisée et les autres menaces auxquelles ces pays font face. 14. Sur les questions politiques, les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité d’une coordination de l’action diplomatique ainsi que l’importance de parler d’une seule voix. 15. S’agissant de la libre circulation des personnes et des biens, les Chefs d’Etats ont instruit les Ministres compétents d’élaborer dans l’urgence, des projets de protocoles additionnels y relatif en vue de faire face aux implications liées aux retraits des Etats de l’AES de la CEDEAO. Sur les questions de développement 16. Les Chefs d’Etat ont souligné la nécessité de mutualiser leurs moyens en vue de mettre en place des projets structurants et intégrateurs dans les secteurs stratégiques, notamment : • l’agriculture et la sécurité alimentaire ; • l’eau et l’environnement ; • l’énergie et les mines ; • les échanges commerciaux et la transformation industrielle ; • les infrastructures et les transports ; • la communication et les télécommunications ; • la libre circulation des personnes et des biens ; • l’économie numérique 17. Les Chefs d’Etat ont décidé également d’avoir une attention particulière pour : • La cohésion sociale ; • Le relèvement et la stabilisation ; • la jeunesse, le sport et la culture; • l’éducation et la formation professionnelle ; • l’emploi et; • la sante. 18. Les Chefs d’Etat ont décidé de la création d’une Banque d’Investissement de l’AES et de la mise en place d’un Fonds de stabilisation. Ils ont, à cet effet, instruit les Ministres chargés des Affaires Etrangères et ceux en charge du Développement de prendre les dispositions pour leur opérationnalisation. 19. Au titre de la communication de l’AES, les Chefs d’Etat ont instruit les Ministres

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.

26/11/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque

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Koulouba : Vœux des Institutions de la République et des Autorités Administratives Indépendantes au Président de la Transition

01/03/2024

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a échangé ce jeudi 29 février 2024, au palais de Koulouba, les vœux du Nouvel An 2024 avec les Institutions de la République et les Autorités Administratives Indépendantes. La cérémonie d’échange de vœux a enregistré la présence du Premier ministre, Dr Choguel Kokalla MAÏGA, des Présidents d’Institutions, des Autorités Administratives Indépendantes, ainsi que des membres du Gouvernement et du cabinet présidentiel. Le président du Conseil National de la Transition, le Colonel Malick DIAW, celui de la Cour Suprême, M. Fatogoma THERA, de la Cour Constitutionnelle, M. Amadou Ousmane TOURE, du Haut Conseil des Collectivités, M. Mamadou Satigui DIAKITE, du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, M. Yacouba KATILE et la Porte-parole des Autorités Administratives Indépendantes, Mme SANOGO Aminata MALLE, ont présenté des vœux de santé, de paix, de bonheur et de prospérité pour le Chef de l’État, ainsi que pour ses proches collaborateurs et tous les membres de sa famille. Les responsables des différentes institutions ont tour à tour présenté un bref aperçu de leur bilan en 2023. Mme SANOGO Aminata MALLE a rendu hommage aux Forces Armées Maliennes (FAMa) pour la reconquête de la ville de Kidal le 14 novembre 2023, saluant leurs efforts inlassables et leur engagement sans faille pour le recouvrement intégral du territoire national. Le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, a souligné que l’année 2023 a été consacrée à la montée en puissance des Forces Armées maliennes. Il a affirmé que la victoire historique obtenue par l’Armée symbolise la résilience et l’indomptabilité du Mali, qui ne cède jamais face à l’adversité. Il a également salué les réformes entreprises par le Chef de l’État, soulignant le changement positif et le respect acquis par le Mali à l’échelle mondiale. Le Colonel Assimi GOÏTA a exprimé sa gratitude envers ses hôtes et leur a formulé des vœux de santé, de paix, de prospérité et de réussite. S’adressant à ses hôtes, le Chef de l’État s’est félicité du vote de la loi sur le secteur minier et celle sur le contenu local par le Conseil National de Transition en août 2023. Il a souligné que cela offre une lueur d’espoir pour le bien-être du peuple malien, qui a toujours souhaité que l’exploitation des ressources minières profite en premier lieu aux Maliens. Le Président GOÏTA a salué la détermination du Conseil National de Transition à la cause nationale et a mis en avant les performances remarquables des institutions judiciaires, notamment le contrôle de légalité des opérations du référendum du 18 juin 2023 et la proclamation des résultats définitifs, ainsi que le dynamisme et les initiatives de renforcement des liens de coopération que la Cour Suprême du Mali tisse de plus en plus avec ses homologues de la sous-région, notamment, celles des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) dont notre pays est membre fondateur. Évoquant le retrait des États de l’AES de la CEDEAO, le Président a souligné qu’il s’agit d’une nouvelle ère marquée par l’émergence d’une véritable conscience patriotique face à l’influence étrangère. Dans ce contexte, le Président GOÏTA a appelé les institutions de la République à jouer pleinement leur rôle protecteur en servant de bouclier contre l’arbitraire, d’où qu’il surgisse.

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