Mission d’évaluation et de Suivi de la CEDEAO au Mali : Les attentes pressantes du peuple malien au cœur des débats

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Le Président de la Transition, Son Excellence Assimi GOITA, Chef de l’Etat a accordé une audience, ce mardi 07 Septembre 2021 à Son Excellence Goodluck JONATHAN, Médiateur de la CEDEAO, accompagné par une importante délégation, composée d’une dizaine de personnalité de l’Organisation Sous-régionale.
Nous sommes effectivement là pour une mission suite à la crise politique multidimensionnelle que connait le Mali et nous venons très souvent au Mali, afin de trouver une solution à cette crise, a indiqué Son Excellence Goodluck JONATHAN, le Médiateur de la CEDEAO.
« Nous avons eu des discussions franches avec le Premier ministre et une partie de la classe politique, la société civile….etc.», a dit, le Médiateur de la CEDEAO, à sa sortie d’audience.
La question fondamentale aujourd’hui, a-t-il poursuivi, c’est de pouvoir mettre en place une situation ou nous pouvons aller aux élections, car c’est cela, la préoccupation principale des acteurs que nous avons pu rencontrer.
« il s’agit de faire en sorte, de pouvoir bien organiser, bien préparer les élections pour que nous puissions à la fin de la Transition, avoir un nouveau Président démocratiquement élu et un gouvernement en place pour diriger les affaires au Mali »,a conclu Son Excellence Goodluck JONATHAN, le Médiateur de la CEDEAO en fin de mission au Mali.
Il faut signaler par ailleurs que cette rencontre se tient à un moment où des voix s’élèvent de plus en plus, partout dans le pays à l’intérieur comme à l’extérieur, pour réclamer la prolongation de la Transition eu égard à la persistance de certains défis majeurs, entre autres, la lutte contre l’insécurité, l’impunité et la corruption.
Ces deux derniers volets connaissent déjà des résultats encourageants et le Président de la Transition a insisté sur la prise en compte par la CEDEAO des aspirations du peuple malien et a mis un accent particulier sur les reformes Institutionnelles sans lesquelles les idéaux de la refondation seraient de vains mots.
La question fondamentale aura été de mettre en harmonie les aspirations du peuple malien et les principes de l’Organisation, ce qui est d’autant plus indispensable que la CEDEAO se doit de prendre en compte ce facteur prépondérant dans la résolution de la crise malienne.
En ce qui concerne la situation qui prévaut en République de Guinée Conakry, ce qui est important de savoir c’est de ne pas nous précipiter pour faire des observations de déclarations, aussi, le Président en exercice de la CEDEAO, le Président de la République du Ghana a effectivement convoqué un sommet des Chefs d’Etat demain et qu’il faudrait attendre la tenue du Sommet en question, a indiqué le Médiateur de la CEDEAO.
C’était en présence de S.E.M Shirley AYORKOR BOTCHWEY, ministre des Affaires Etrangères du Ghana, Présidente du Conseil des ministres de la CEDEAO et de S.E.M Jean Claude KASSI BROU, Président de la Commission de CEDEAO, tous membres de la délégation.

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Conseil national de sécurité

Politique de sécurité nationale : fin de l’atelier de clarification des concepts

Les rideaux de l’atelier de clarification des concepts de la Politique nationale de sécurité du Mali sont tombés le vendredi 19 mai 2023, à Koulouba. Ce cadre d’échange et de réflexion avait commencé le 17 mai dernier. En vue de sortir du cycle infernal de crise et de planification d’urgence, il convient d’assurer la veille et l’anticipation. « L’objectif ultime est d’assurer la prospective en matière de sécurité, je veux parler de la sécurité humaine », a expliqué le Secrétaire permanent du Conseil à la Sécurité nationale du Mali, le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son discours de clôture. Il a saisi cette occasion pour indiquer la pertinence de prendre « conscience du bien-fondé et de la pertinence pour un pays, d’avoir une politique de sécurité nationale pour rester maitre de son destin ». Le Secrétaire permanent du Conseil à la Sécurité nationale du Mali a expliqué dans son allocution que chaque pays met dans les concepts l’acception qui sied à sa vision. « Dans cette logique chaque pays fait le choix de l’approche qui lui convient pour assurer la cohérence d’ensemble de la défense de son territoire », a-t-il précisé tout en soulignant que certains pays « préfèrent parler de politique de défense et de sécurité. Le Mali a fait le choix d’écrire une PSN ». Le Général de division Yamoussa CAMARA s’est réjoui de voir qu’au terme de ce deuxième atelier de clarification, les experts ont « eu connaissance du schéma d’élaboration de la politique, un processus consensuel qui part toujours d’une vision avec pour fondement les valeurs cardinales et les intérêts nationaux du pays ». Selon ses précisions, il faut également identifier et intégrer les défis. Le Conseiller à la sécurité nationale estime qu’une étape importante vient d’être franchie dans le processus d’élaboration de la Politique de sécurité nationale du Mali. Une politique qui se déclinera par la suite en stratégie nationale, sorte de plan d’action. « C’est la voie royale que nous choisissons et qui nous permettra de prendre notre destin en main, en anticipant les risques et les menaces, les crises et les catastrophes susceptibles d’affecter la vie de nos populations », a-t-il expliqué. Il s’agit maintenant de cheminer ensemble dans le processus d’élaboration d’une Politique de sécurité, prenant en compte la sécurité dans ses différentes dimensions. « Nous pourrons aussi, avec une même volonté, la soutenir, la défendre et la diffuser », a-t-il soutenu.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 CM N°2024-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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