Message du Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’État suite au décès du Maréchal du Tchad, SEM Idriss DEBY ITNO

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Je viens d’apprendre avec une profonde tristesse le décès brutal, au combat, les armes à la main de notre frère et ami, le Maréchal du Tchad, Son Excellence Monsieur Idriss Deby ITNO, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées du Tchad.

En cette douloureuse circonstance, je m’incline devant sa mémoire. J’adresse au Peuple, aux hautes Autorités tchadiennes et à la famille de l’illustre disparu mes condoléances les plus attristées.

La disparition du Président Idriss DEBY ITNO est une lourde perte, non seulement pour son pays, le Tchad pour lequel il est allé jusqu’au sacrifice suprême, mais aussi pour la région sahélienne et l’Afrique.

Il s’est illustré dans notre histoire récente qu’il a d’ailleurs contribué à façonner par son engagement et sa vision d’une Afrique unie et forte.

En ces moments de grande tristesse, le Peuple et le Gouvernement du Mali témoignent de leur reconnaissance et de leur gratitude au Peuple et au Gouvernement du Tchad pour le soutien multiforme apporté, sous la direction du Maréchal, à la paix, à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme au Sahel.

Puisse Allah l’accueillir dans son paradis firdaws./.

Bamako, le 20 avril 2021

SEM Bah N’DAW

Président de la Transition,

Chef de l’État

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines. L’Institut des Sciences humaines a été créé en 1962 pour aider à faire face aux multiples défis qui se posaient au jeune Etat indépendant à travers la formation d’un citoyen nouveau, conscient de son appartenance à la nation, à la collectivité, à la famille et surtout à la sauvegarde des valeurs cardinales de la société. Il a été érigé en Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel par l’Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission de développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment en matière de connaissance des sociétés et des cultures maliennes. Le Décret n°06-477/P-RM du 09 novembre 2006 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Grâce à ses activités scientifiques, l’Institut des Sciences humaines a favorisé un engouement pour la recherche et une prise de conscience de l’intérêt des sciences humaines et sociales dans le développement des sociétés maliennes. Cependant, l’évolution de l’environnement scientifique, juridique et institutionnel a révélé certaines insuffisances dans le fonctionnement et l’organisation de l’institut. Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers entre autres : – la création d’un Comité d’Ethique et de Déontologie ; – la prise en compte de certaines institutions d’enseignement supérieur et de Recherche au sein des organes délibérants et consultatifs ; – l’élargissement du Conseil d’Administration et du Conseil scientifique et culturel au secteur privé et à la société civile. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Chargés de Mission : Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine : Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté de multiples textes qui apportent de véritables mutations dans la profession d’Avocat au sein de l’Union. Aussi, le Règlement d’exécution relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui régit désormais l’accès à la profession consacre de nouvelles règles instituant une formation préparatoire préalable dispensée par un centre de formation administré par chaque Barreau national, avant l’examen du CAPA. Les Barreaux, en relation avec les Ministères chargés de la justice sont donc désormais, principalement responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. En application de ces textes communautaires qui précisent les modalités de délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le Barreau du Mali se propose d’organiser un examen de sélection qui permettra l’accès des admis à son centre de formation et à terme, à travers un autre examen, l’obtention dudit certificat. La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024. Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20). Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024. Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel. A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ». L’architecture institutionnelle de cette Confédération reposerait sur le Collège des Chefs d’Etat, complétée par des sessions du Conseil des Ministres et des sessions confédérales des Parlements. A terme, cette architecture serait complétée par une Agence de développement ou d’exécution, issue de la transformation du Secrétariat exécutif de l’Autorité pour le Développement intégré du Liptako Gourma. Les Ministres ont approuvé par la même occasion l’élargissement des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel aux domaines de la coordination diplomatique et aux questions de développement économique. Ils ont par ailleurs préparé les projets de documents relatifs au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel et adopté une Motion spéciale en soutien à la République du Niger. La réalisation de la Charte graphique et la coordination des activités liées à l’organisation de la communication de l’Alliance ont été confiées au Mali. 3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023. Dans le cadre de la couverture des besoins des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en personnel enseignant-chercheur, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recrute 110 enseignants-chercheurs dont 75 Maîtres-assistants et

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 AOUT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République de la parcelle de terrain sise à Kati Sananfara, objet du titre foncier n°212144 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 01 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures pour certains services rattachés à la Présidence de la République. La réalisation de ces infrastructures permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions et d’améliorer les conditions de travail de leurs agents. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 04 août 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction du Sport Militaire. La Direction du Sport Militaire a été créée par la Loi n°10-024 du 1er juillet 2010 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Services. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°10-366/P-RM du 12 juillet 2010. L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, apportent entre autres, les innovations suivantes : – la réorganisation de la Direction du Sport Militaire ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Service de Médecine du Sport ; – la création d’un Organe sportif des Forces Armées et de Sécurité ; – la création des Bureaux régionaux de Sport des Armées et des Bureaux de Sport des Ecoles Militaires et des Centres d’Instruction. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière avec ses espaces et services commerciaux de la Commune rurale de Diéma, Région de Nioro. Le marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière de la Commune rurale de Diéma est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Commerce Général Fodé COULIBALY pour un montant de 1 milliard 242 millions 180 mille 369 francs CFA Hors Taxes et un délai d’exécution de 300 jours. L’exécution de ce marché, qui entre dans le cadre de la mise œuvre du Projet de Développement Communal et de Décentralisation, permettra de doter la Commune rurale de Diéma d’une gare routière moderne. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant création des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, prévoit la création des Services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le projet de décret, adopté, consacre la création desdits Services et permettra entre autres : – de rapprocher davantage les services déconcentrés du commerce, de la consommation et de la concurrence aux usagers ; – de faciliter l’organisation du commerce et le suivi des marchés ; – de veiller à l’application de la réglementation en matière de commerce, de concurrence et de protection du consommateur. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Contrôleur général major de Police Sékou Nama COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Commissaire Adjoint à la Réforme du Secteur de la Sécurité : Commissaire général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Abdoulaye KAYA, Spécialiste en Management des Organisations. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargés de mission : Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ; Madame Oury KAMISSOKO, Gestionnaire de Projets ; Madame Massira TOURE, Gestionnaire ; Madame Aissata MAIGA, Ingénieur Financier ; Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences. – Conseillers techniques : Monsieur Djibril DANSOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Spécialiste en Logistique et Transport. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. – Chargés de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome ; Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Commerce International et Logistique. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye DIOMBANA, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux rapports des études portant sur le répertoire des politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence. Pour permettre au système national de planification du développement de relever les défis de la connaissance, de l’appropriation et de la cohérence des politiques publiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer, a réalisé deux études complémentaires

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