Message du Président de la Transition, S.E.M Bah N’DAW à l’occasion de la Fête de l’Aïd El Fitr

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Chers compatriotes,
Chers membres de la Oumma Islamique,
Je voudrais, à l‘occasion de la fin du mois de Ramadan et de la Fête de l’Aïd El Fitr, vous souhaiter à tous et à toutes mes vœux de bonheur, de paix et de prospérité.
Par la même occasion, je voudrais remercier tous nos frères musulmans au Mali, de la Diaspora et dans le monde qui, à travers leurs prières, ont eu des pensées pour les plus nécessiteux d’entre nous.
Aux déplacés je souhaite un retour rapide au bercail,
Aux malades je souhaite un prompt rétablissement,
Pour tous nos défunts, nos soldats tombés au front pour la défense de la patrie, ainsi que les soldats des pays frères, j’implore le pardon et la clémence du très miséricordieux.
Aux victimes de la Covid-19 j’exprime ma profonde compassion et j’invite à nouveau tout un chacun à l’observation stricte des mesures contre ce mal qui continue à décimer l’humanité.
L’élan de solidarité que prône le mois béni du Ramadan qui arrive ainsi à son terme nous incite davantage au pardon et au dialogue, socle indispensable du sursaut et de la stabilité tant recherchée et voulue par nos concitoyens.
Notre pays revient de loin. Nous avons enclenché la dynamique d’une Transition que je veux davantage inclusive à travers l’implication de l’ensemble des acteurs sociaux et politiques.
Je souhaite ardemment que l’élan du dialogue social entamé avec les acteurs sociaux et politiques puisse se raffermir et que nous nous donnions la main pour le seul intérêt du Mali.
A toutes et à tous, bonne fête de l’Aid El Fitr dans l’union, la concorde et l’entente mutuelle pour un Mali stable, paisible et résilient.
Bamako, le 11 mai 2021
S.E.M Bah N’DAW
Président de Transition,
Chef de l’État

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de Traitement des Données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. 3 Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. b. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. c. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique. Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur : – la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ; – les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. 4. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 CM N°2025-45/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024- 017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PTRM du 11 octobre 2024. Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ». L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976. La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations. Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école. C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar. Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales. Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu. Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap. La Conférence a également adopté à l’unanimité la Résolution sur la coopération en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025. Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives. La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique. Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne. Cette réunion, placée sous le

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Œuvres sociales : De l’eau potable pour les populations de Banconi et Dialakorodji.

Dans le cadre des Œuvres sociales de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, une délégation de la Présidence, conduite par le Conseiller Spécial, Aguibou DEMBELE a inauguré le jeudii 17 Avril 2025, deux forages à Banconi (Kognoumani) et à Dialakorodji médine. Les cérémonies d’inauguration des deux adductions d’eau ont été présidées par le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des Œuvres Sociales en présence des autorités locales des deux quartiers. Lors des deux cérémonies, les autorités administratives, politiques et coutumières, ainsi que les représentants des femmes et des jeunes ont exprimé leur profonde gratitude envers le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goita, pour ce geste salutaire. Ils ont promis de prendre grand soin des infrastructures. Dans son intervention, le Conseiller spécial, chargé des Œuvres Sociales, M. Aguibou Dembele, a rappelé que le Chef de l’État à travers ses œuvres, tient un engagement pris envers les maliens, lors de son investiture en allouant les 2/3 de son fonds de souveraineté aux maliens en situation difficile . Il a enfin exhorté les bénéficiaires à faire bon usage des installations mises à leur disposition.

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