Message de Condoléances de SEM Bah N’DAW suite au décès de l’ancien Président mauritanien

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"C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de SEM Sidi Ould Cheikh ABDALLAHI , ancien président de la République Islamique de Mauritanie de 2007 à 2008", SEM Bah N’DAW.

« C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de SEM Sidi Ould Cheikh ABDALLAHI , ancien président de la République Islamique de Mauritanie de 2007 à 2008.

En cette douloureuse circonstance, en mon nom propre et au nom du Peuple malien, j’adresse mes condoléances les plus émues au président de la République Islamique de Mauritanie SEM Mohamed Ould GHAZOUANI, à la famille du défunt ainsi qu’à tout le Peuple mauritanien.

Feu le Président était un homme dont la sagesse et les convictions démocratiques étaient saluées à l’intérieur comme à l’extérieur de son pays. Nous pleurons un leader d’exception et un homme de fortes convictions, attaché à la paix et à la stabilité.

Puisse Dieu l’accueillir parmi les bienheureux ! »

Bamako, le 23 novembre 2020

SEM Bah N’DAW

Président de la Transition

Chef de l’Etat

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

11/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition apporte son soutien aux communes de Bamako

12/03/2024

Après la rive gauche, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par son Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBÉLÉ, s’est rendue sur la rive droite du District de Bamako, ce dimanche 10 mars 2024, notamment dans les Communes V et VI. Cette cérémonie a vu la participation de deux chargés de mission du Président de la Transition, du Gouverneur du District de Bamako, des représentants de la mairie du District, ainsi que des légitimités traditionnelles et coutumières des deux Communes. À l’approche du mois béni de Ramadan, une période de solidarité et d’entraide au sein des communautés musulmanes, le Président de la Transition a apporté son assistance aux couches les plus vulnérables des Communes 5 et 6 du District. Dans la Commune 5, la remise des kits alimentaires, composés de sucre, de mil, d’huile, de pâtes alimentaires et de riz, s’est déroulée au stade municipal en présence du maire Amadou OUATTARA, de tous les conseillers municipaux, des structures affiliées, ainsi que des bénéficiaires. Le coordinateur des chefs de quartier, Kollé TOUNKARA, a exprimé sa gratitude pour ce geste symbolique, soulignant l’appel à la solidarité des Maliens pour favoriser le vivre ensemble et l’unité nationale. Pour sa part, le maire Amadou OUATTARA a remercié le Chef de l’État, pour ce geste symbolique et a assuré que les kits seraient distribués aux bénéficiaires. Abdoulaye Kane DICKO, porte-parole des bénéficiaires, a formulé des vœux pour un Mali uni et prospère. Dans la Commune 6, la remise des aides s’est déroulée devant la mairie en présence du coordinateur des chefs de quartier, El Hadji Sory SANGARE, du maire Bocar KEÏTA et des bénéficiaires. Des vœux ont été formulés, au cours de cette cérémonie, pour la réussite de la Transition, la paix et la stabilité du pays. Le Gouverneur du District, pour sa part, a exprimé sa satisfaction pour cette initiative du Président de la Transition, soulignant les précédentes œuvres de solidarité entreprises pour les populations du District, notamment les trois centres de dialyse offerts par le Chef de l’État. M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné le contexte de cette remise, liée à l’engagement du Président de la Transition qui a bien voulu octroyer les 2/3 de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales. Cela, depuis le début de son mandat, le 7 juin 2021. M. DEMBELE a également exposé les détails de cette opération, qui a touché 600 ménages vulnérables dans le District de Bamako, à la veille du mois sacré de ramadan. Au nom du Président de la Transition, il a invité l’ensemble des Maliens à la cohésion et à la solidarité pour un Mali prospère et uni.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-47/SGG.

12/11/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2024. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou de reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2024, la situation se présente comme suit : sur une prévision de recettes de 2 387,871 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 642,542 milliards de francs CFA, soit un taux de 110,67% ; pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 138,642 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 844,422 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 90,63%. Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°11 270 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, ancienne zone aéroportuaire. La parcelle de terrain, d’une superficie de 28 ares 58 centiares, sise à Sikasso, ancienne zone aéroportuaire, Commune urbaine de Sikasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouveaux bureaux pour la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de vie et de travail des agents dudit service. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux 20252026, prévue le 13 novembre 2025. La rentrée judiciaire 2025-2026, placée sous le thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques : facteur de bonne gouvernance », revêt un caractère scientifique pour la famille judiciaire à travers le partage des résultats de recherches effectuées sur la thématique. Au-delà de l’intérêt scientifique lié à cette thématique, la rentrée judiciaire permet d’ouvrir, solennellement, la nouvelle année judicaire, conformément à la loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Suprême. L’audience solennelle de cette année se tient à un moment où notre pays se trouve à un tournant important en matière de juridiction financière, notamment, par la création de la Cour des Comptes avec pour objectif d’assurer une gestion optimale des ressources publiques. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la Commémoration des « 16 jours d’activisme » contre les violences faites aux femmes et aux filles, Edition 2025. Les « 16 jours d’activisme » sont une campagne internationale qui se déroule chaque année du 25 novembre au 10 décembre. Elle vise à sensibiliser et à lutter contre les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes et les filles. Nonobstant les efforts du Gouvernement et de ses partenaires pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles, des préoccupations majeures demeurent, d’où le choix du thème national : « L’utilisation responsable des réseaux sociaux, gage de protection, de promotion et de préservation des valeurs culturelles des femmes et des filles au Mali ». L’objectif de cette édition est d’amener les autorités politique, administrative, religieuse et traditionnelle ainsi que la population à prendre conscience des violences numériques afin de prévenir et d’apporter des réponses adéquates, à travers une utilisation saine et responsable des réseaux sociaux contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux filles au Mali. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Salon de l’Architecture et de la Construction du Niger « ArchiMat 2025 », du 29 octobre au 2 novembre 2025, à Niamey au Niger. Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Architecture et Souveraineté constructive : vers un secteur des BTP innovant pour un développement durable et inclusif », a enregistré la participation des principaux acteurs publics et privés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics venus de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs autres pays d’Afrique. Le salon visait principalement à : promouvoir les échanges d’expériences entre professionnels de l’Architecture et du BTP ; mettre en valeur les techniques et matériaux locaux de construction durable ; renforcer la coopération entre les Etats africains ; favoriser la création d’un cadre de partenariat public-privé dynamique. La participation du Mali a suscité un intérêt marqué grâce à la qualité des innovations, des initiatives

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