Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

  1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021.

Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées.

  1. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba.

Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian.

Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs.

Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus.

Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées.

Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

 

Bamako, le 21 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

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Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet. Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures. Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment. Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale. Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne. Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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