Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général (BVG) a été remis au Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 3 novembre 2023 dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Ladite cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de la refondation chargé des relations avec les Institutions, ainsi que du Président du Conseil national de Transition. D’autres personnalités étaient également présentes.
Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général comprend 36 missions de vérifications et d’évaluations de politiques publiques dans différents secteurs d’activités. Le Vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, a remercié le Président de la Transition pour ses efforts dans la lutte contre la corruption et a souligné l’importance des actions engagées pour consolider la refondation de l’État. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités du personnel et les partenariats stratégiques développés au cours de l’année 2022, ainsi que les perspectives pour l’année 2023.
Le Vérificateur a aussi souligné que les vérifications effectuées en 2022 ont révélé plusieurs dysfonctionnements et lacunes qui nuisent à l’image des entités auditées. Certains dossiers ont été remis au Directeur général du contentieux de l’État pour défendre les intérêts de l’État, et des suites judiciaires ont déjà été données à certains.
Cette présentation a été suivie de la remise officielle du Rapport. Une occasion saisie par le Président de la Transition pour exprimer tout son encouragement au Bureau du Vérificateur général à persévérer dans la même dynamique.
Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a souligné que la gestion saine des ressources publiques est une priorité pour le pays et nécessite une grande responsabilité tant sur le plan normatif qu’éthique. Il a invité donc le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du BVG pour renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État.
Le Président de la Transition a salué la collaboration entre le BVG, les autorités judiciaires et le contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption, et a annoncé l’amélioration de ce dispositif avec la mise en place du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Il a également assuré que le gouvernement accordera une attention particulière à l’application des sanctions administratives, judiciaires et disciplinaires.
Le Chef de l’État a enfin annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption pour plus de transparence dans la gestion des services publics. Concluant ses propos, exhorté à l’exploitation judicieuse du Rapport annuel 2022 qui fournit une matière précieuse à l’action gouvernementale.
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national
