Lutte contre la corruption : remise du rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général au Président de la Transition

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RAPPORT DU VERIFICATEUR 2 - Grande

Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général (BVG) a été remis au Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 3 novembre 2023 dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Ladite cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de la refondation chargé des relations avec les Institutions, ainsi que du Président du Conseil national de Transition. D’autres personnalités étaient également présentes.
Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général comprend 36 missions de vérifications et d’évaluations de politiques publiques dans différents secteurs d’activités. Le Vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, a remercié le Président de la Transition pour ses efforts dans la lutte contre la corruption et a souligné l’importance des actions engagées pour consolider la refondation de l’État. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités du personnel et les partenariats stratégiques développés au cours de l’année 2022, ainsi que les perspectives pour l’année 2023.
Le Vérificateur a aussi souligné que les vérifications effectuées en 2022 ont révélé plusieurs dysfonctionnements et lacunes qui nuisent à l’image des entités auditées. Certains dossiers ont été remis au Directeur général du contentieux de l’État pour défendre les intérêts de l’État, et des suites judiciaires ont déjà été données à certains.
Cette présentation a été suivie de la remise officielle du Rapport. Une occasion saisie par le Président de la Transition pour exprimer tout son encouragement au Bureau du Vérificateur général à persévérer dans la même dynamique.
Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a souligné que la gestion saine des ressources publiques est une priorité pour le pays et nécessite une grande responsabilité tant sur le plan normatif qu’éthique. Il a invité donc le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du BVG pour renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État.
Le Président de la Transition a salué la collaboration entre le BVG, les autorités judiciaires et le contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption, et a annoncé l’amélioration de ce dispositif avec la mise en place du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Il a également assuré que le gouvernement accordera une attention particulière à l’application des sanctions administratives, judiciaires et disciplinaires.
Le Chef de l’État a enfin annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption pour plus de transparence dans la gestion des services publics. Concluant ses propos, exhorté à l’exploitation judicieuse du Rapport annuel 2022 qui fournit une matière précieuse à l’action gouvernementale.

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Rencontre entre le Président de la Transition et les autorités coutumières et administratives de la région de Bougouni

En marge de la cérémonie d’inauguration de la mine de lithium de N’Gouanala, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a rencontré les autorités coutumières, religieuses et administratives de la région de Bougouni. Cette rencontre s’est inscrite dans la dynamique du dialogue permanent entre le Chef de l’État et les forces vives de la Nation, afin de renforcer la cohésion sociale, d’écouter les préoccupations locales et de partager la vision stratégique du développement économique et social du Mali. Le Président de la Transition a profité de cette occasion pour rappeler que la mise en service de la mine de lithium de N’Gouanala constitue une étape importante dans la marche du Mali vers la souveraineté économique. Dans son allocution, il a tenu à replacer l’inauguration de la mine de lithium dans le cadre global de la stratégie nationale de valorisation des ressources naturelles. Il a souligné que cette initiative s’inscrit dans la vision du Mali Kura, celle d’un pays souverain, productif et prospère, où les richesses naturelles servent d’abord au bien-être des populations. « C’est la deuxième usine de lithium à Bougouni après Goulamina. C’est une chance pour Bougouni, mais aussi pour tout le Mali », a-t-il déclaré. Le Président a ensuite rappelé que la première mine avait déjà contribué de manière substantielle au développement économique du pays, avec 35 % de participation de l’État malien et des retombées budgétaires considérables : 54,35 milliards de francs CFA au budget national, 44,8 milliards en impôts, 8,5 milliards de recettes douanières, et plus d’un milliard de FCFA d’investissements en responsabilité sociétale. Le Président GOÏTA a insisté sur l’importance du contenu local, soulignant que plus de 150 milliards de FCFA ont été injectés dans l’économie nationale à travers la sous-traitance au bénéfice des opérateurs économiques maliens. « Nous devons faire en sorte que cette mine profite d’abord à Bougouni, puis au Mali tout entier », a-t-il ajouté, en annonçant la création d’un fonds d’investissement local destiné à financer la formation, la sécurité et la valorisation des compétences dans les zones minières. Concernant la nouvelle mine inaugurée, le Chef de l’État a affirmé que le projet générera sur sa durée de vie plus de 230 milliards de francs CFA de revenus pour le Mali, provenant des dividendes, impôts et redevances minières. Ce projet, a-t-il précisé, « constitue une opportunité sans précédent pour le développement local », avec la création d’emplois directs et indirects, la construction d’infrastructures routières, scolaires et sanitaires, ainsi que le soutien à l’entrepreneuriat communautaire. Au-delà des questions économiques, le Président de la Transition a tenu à s’adresser aux autorités coutumières et administratives sur la situation sécuritaire du pays. Après un moment de recueillement à la mémoire des victimes des attaques terroristes, il a rappelé que les groupes armés terroristes ne représentent ni une religion ni une ethnie, mais « des forces du mal » cherchant à déstabiliser le Mali et à entraver son développement. Il a salué la bravoure des Forces Armées Maliennes (FAMa) et le soutien constant des populations, des opérateurs économiques et de toutes les couches sociales, dont la solidarité a permis au pays de résister à la guerre psychologique imposée par les forces étrangères hostiles. « Notre victoire dépend non seulement de nos forces de défense, mais aussi de l’unité et de la vigilance de chaque Malien », a-t-il martelé. Le Chef de l’État a ensuite évoqué la crise du carburant, soulignant que le gouvernement a pris des mesures rigoureuses pour assurer l’approvisionnement du pays. Il a invité les citoyens à la solidarité et à la modération : « Nous devons rester unis et éviter la panique, car c’est dans la division que nos adversaires espèrent triompher». Poursuivant sur cette lancée, il a lancé un appel ferme à tous les Maliens qui, de près ou de loin, soutiennent les groupes terroristes : « J’appelle tous ceux qui participent à ces activités à cesser immédiatement et à choisir la voie de la paix et du patriotisme ». Prenant la parole à son tour, le Gouverneur de la région de Bougouni, le Général de Brigade Ousmane WÉLÉ, a exprimé la profonde gratitude des populations au Président de la Transition pour son leadership et pour les nombreuses réalisations entreprises dans la région. Il a notamment cité la construction du camp du 82e Régiment blindé de Bougouni, la grande mosquée de Bougouni, la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro, ainsi que divers projets de forages et d’équipements médicaux réalisés dans le cadre des œuvres sociales du Chef de l’État. Le Gouverneur a également évoqué la construction du nouveau siège du Gouvernorat, symbolisant la modernisation administrative de la région. Tout en saluant ces acquis, il a soumis à la haute attention du Président d’autres priorités pour le bien-être des populations, notamment le bitumage de la route Bougouni-Garalo-Frontière Côte d’Ivoire et la réhabilitation du stade Moussa DIAKITÉ, infrastructures essentielles pour stimuler la mobilité, le commerce et la jeunesse régionale. Cette rencontre a permis de réaffirmer le lien fort entre les plus hautes autorités et les représentants locaux, témoignant de la volonté du Président de la Transition d’inscrire l’action publique dans une logique de proximité, d’écoute et de redevabilité. En plaçant le développement local au cœur de sa gouvernance, le Général d’Armée Assimi GOÏTA rappelle que chaque projet, chaque investissement et chaque réforme n’a de sens que s’il améliore concrètement la vie des Maliens.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-47/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5 instituant l’audit de sécurité routière. La sécurité routière constitue un enjeu majeur tant par le nombre des victimes tuées, blessées ou handicapées à vie que par les coûts économiques entrainés par les accidents dans les pays en voie de développement. Malgré les efforts fournis pour améliorer la sécurité routière, les accidents de la route continuent d’affecter toutes les couches sociales. Les risques liés à l’usage de la route sont également multipliés par d’autres facteurs comme l’incivisme des usagers de la route, l’insuffisance d’infrastructures routières et l’introduction de nouveaux types de véhicules dans la circulation routière, notamment les tricycles et les quadricycles. Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a institué l’audit de sécurité routière à travers la Directive n°13/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009, transposée dans notre droit positif par le Décret n°2015-0216/P-RM du 02 avril 20l5. L’audit de sécurité routière est une analyse approfondie formelle d’une infrastructure routière existante ou en projet, de services de transport existants ou en projet ou de toute autre disposition existante ou en projet pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers de la route. I1 consiste en une démarche préventive de détection et de correction des défauts des infrastructures routières d’aménagement du territoire et d’urbanisme en vue de prendre en compte les préoccupations de sécurité routière. L’audit de sécurité routière vise à s’assurer que la sécurité des usagers de la route a été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation des infrastructures de transport et de tout autre projet ou programme pouvant avoir une incidence sur la sécurité des usagers sur 1a route. A l’application, des insuffisances ont été relevées dans la mise en œuvre du décret du 02 avril 20l5, concernant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément d’auditeur en sécurité routière. Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il précise les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément et renvoie à un arrêté ministériel la liste des pièces constitutives de la demande d’agrément, l’acte qui l’octroi et la procédure de son retrait. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Journée nationale des Exportations du Mali. Les exportations constituent un puissant levier de croissance économique et de création de richesse. C’est pour cette raison que le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Développement des Exportations et son Plan d’actions 2022-2025. Cette stratégie vise à coordonner les actions des acteurs impliqués, impulser l’élan nécessaire aux exportations maliennes, surmonter les contraintes et saisir les opportunités à l’échelle de la région, du continent et à l’international, en vue de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation des recettes d’exportations. La « Nuit de l’exportateur du Mali » organisée dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie a suscité l’engouement et l’adhésion des exportateurs. Aussi, pour créer un cadre d’échanges d’expériences et d’opportunité entre les entreprises et permettre l’établissement de partenariats orientés vers la conquête des marchés extérieurs, le Gouvernement, sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat a décidé de pérenniser cette initiative à travers l’institution d’une journée dédiée aux exportations. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il institue la Journée nationale des Exportations du Mali qui sera célébrée le 07 décembre de chaque année. Cette Journée servira de cadre de dialogue entre l’Etat et les entreprises tournées vers l’exportation pour débattre des difficultés rencontrées, les propositions de solutions et les perspectives. Elle permettra aussi d’entreprendre des actions correctives dans le cadre du réajustement du Plan d’actions de la Stratégie Nationale de Développement des Exportations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du processus d’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. L’élaboration de la stratégie nationale d’atténuation de l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA, participe de la volonté du Gouvernement de trouver une alternative à l’impact de ce retrait sur les populations des zones concernées. La stratégie se veut un outil national pertinent, efficace et efficient, afin d’atténuer à tous les niveaux, l’impact socioéconomique du retrait de la MINUSMA. Le document de stratégie, assorti d’un Plan d’actions triennal est conçu autour de quatre (04) axes qui sont : – les mesures urgentes ; – le développement des compétences ; – la promotion de l’emploi et l’esprit entrepreneurial ; – l’appui aux entreprises et la fourniture des services sociaux de bases. La stratégie prévoit comme mécanisme de suivi, un comité de suivi-évaluation qui sera créé par arrêté du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : a. par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 15 novembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.   Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national

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