Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général (BVG) a été remis au Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 3 novembre 2023 dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Ladite cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de la refondation chargé des relations avec les Institutions, ainsi que du Président du Conseil national de Transition. D’autres personnalités étaient également présentes.
Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général comprend 36 missions de vérifications et d’évaluations de politiques publiques dans différents secteurs d’activités. Le Vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, a remercié le Président de la Transition pour ses efforts dans la lutte contre la corruption et a souligné l’importance des actions engagées pour consolider la refondation de l’État. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités du personnel et les partenariats stratégiques développés au cours de l’année 2022, ainsi que les perspectives pour l’année 2023.
Le Vérificateur a aussi souligné que les vérifications effectuées en 2022 ont révélé plusieurs dysfonctionnements et lacunes qui nuisent à l’image des entités auditées. Certains dossiers ont été remis au Directeur général du contentieux de l’État pour défendre les intérêts de l’État, et des suites judiciaires ont déjà été données à certains.
Cette présentation a été suivie de la remise officielle du Rapport. Une occasion saisie par le Président de la Transition pour exprimer tout son encouragement au Bureau du Vérificateur général à persévérer dans la même dynamique.
Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a souligné que la gestion saine des ressources publiques est une priorité pour le pays et nécessite une grande responsabilité tant sur le plan normatif qu’éthique. Il a invité donc le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du BVG pour renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État.
Le Président de la Transition a salué la collaboration entre le BVG, les autorités judiciaires et le contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption, et a annoncé l’amélioration de ce dispositif avec la mise en place du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Il a également assuré que le gouvernement accordera une attention particulière à l’application des sanctions administratives, judiciaires et disciplinaires.
Le Chef de l’État a enfin annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption pour plus de transparence dans la gestion des services publics. Concluant ses propos, exhorté à l’exploitation judicieuse du Rapport annuel 2022 qui fournit une matière précieuse à l’action gouvernementale.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par
