Lutte contre la corruption : remise du rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général au Président de la Transition

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RAPPORT DU VERIFICATEUR 2 - Grande

Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général (BVG) a été remis au Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée le 3 novembre 2023 dans la salle des banquets du palais de Koulouba. Ladite cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre de la refondation chargé des relations avec les Institutions, ainsi que du Président du Conseil national de Transition. D’autres personnalités étaient également présentes.
Le Rapport annuel 2022 du Bureau du Vérificateur général comprend 36 missions de vérifications et d’évaluations de politiques publiques dans différents secteurs d’activités. Le Vérificateur général, Samba Alhamdou BABY, a remercié le Président de la Transition pour ses efforts dans la lutte contre la corruption et a souligné l’importance des actions engagées pour consolider la refondation de l’État. Le rapport met également en évidence les activités de renforcement des capacités du personnel et les partenariats stratégiques développés au cours de l’année 2022, ainsi que les perspectives pour l’année 2023.
Le Vérificateur a aussi souligné que les vérifications effectuées en 2022 ont révélé plusieurs dysfonctionnements et lacunes qui nuisent à l’image des entités auditées. Certains dossiers ont été remis au Directeur général du contentieux de l’État pour défendre les intérêts de l’État, et des suites judiciaires ont déjà été données à certains.
Cette présentation a été suivie de la remise officielle du Rapport. Une occasion saisie par le Président de la Transition pour exprimer tout son encouragement au Bureau du Vérificateur général à persévérer dans la même dynamique.
Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a souligné que la gestion saine des ressources publiques est une priorité pour le pays et nécessite une grande responsabilité tant sur le plan normatif qu’éthique. Il a invité donc le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du BVG pour renforcer les réformes engagées pour la refondation de l’État.
Le Président de la Transition a salué la collaboration entre le BVG, les autorités judiciaires et le contentieux de l’État dans la lutte contre la corruption, et a annoncé l’amélioration de ce dispositif avec la mise en place du Pôle national économique et financier et de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués. Il a également assuré que le gouvernement accordera une attention particulière à l’application des sanctions administratives, judiciaires et disciplinaires.
Le Chef de l’État a enfin annoncé plusieurs mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption pour plus de transparence dans la gestion des services publics. Concluant ses propos, exhorté à l’exploitation judicieuse du Rapport annuel 2022 qui fournit une matière précieuse à l’action gouvernementale.

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Opération ramadan : des vivres et non-vivres remis aux populations de Nara

Une délégation de la Présidence, conduite par la Conseillère spéciale du Président de la Transition, s’est rendu ce mardi 21 mars 2023, à Nara. Cette visite du colonel Assa Badiallo TOURÉ, accompagnée pour la circonstance du chef de cabinet du Colonel Assimi GOÏTA et du ministre à la sécurité alimentaire, s’est effectué dans le cadre du lancement de l’opération ramadan. Dans le cadre de ses œuvres sociales, issu de son fonds de souveraineté nationale, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, ne se lasse point de porter son assistance aux couches les plus vulnérables. Au seuil du mois de ramadan, il a envoyé des émissaires à Nara pour soutenir 200 ménages vulnérables, à travers une remise de vivres et de non vivres.  Selon les précisions de Daouda DIARRA, Directeur du service du développement social et de l’Economie solidaire, ces kits se composent de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile. Ajoutés à ceux-ci 800 cartons de pâtes alimentaires, 200 paquets de Lipton et des dattes. Chaque ménage a reçu un sac de sucre de 50 kg, un sac de petit mil de 50 kg, un sac de riz de 50 kg, un bidon d’huile de 20 litres, un paquet de Lipton, un paquet de couscous, un carton de dattes et un carton de macaroni. Quant aux tapis de prières, aux chapelets, aux exemplaires de coran, ils ont été remis au Haut Conseil islamique de Nara à l’intention des différentes mosquées. Cette opération a concerné toutes les 11 communes de la région de Nara. Amara DOUMBIA, Gouverneur de la Région, s’est rejoui de ce geste du Président de la Transition à l’endroit des populations de sa circonscription administrative. Tout en remerciant le Chef de l’État, il a rappelé tous les efforts que celui-ci déploie sans cesse pour le bien-être des populations de Nara, depuis son arrivée au pouvoir. Les bénéficiaires n’ont pas manqué également d’exprimer toute leur joie. Ils ont formulé des prières pour la réussite de la Transition et exprimé tout leur soutien aux autorités maliennes. Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a profité de l’occasion pour exhorter les Maliens à la solidarité et à l’union sacrée autour de la Nation.

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L’opération d’installation des panneaux solaires dans les établissements sanitaires du pays se poursuivent.

Après l’Odonto, l’hôpital dermatologique de Bamako et l’hôpital du Mali, c’est le tour du centre de santé de référence de la commune 3 avec 400 KWH et le centre national de transfusion sanguine AVEC 600 KWH. La cérémonie de mise en marche des installations solaires dans les deux structures s’est déroulée en présence du Ministre de la santé et une délégation de la présidence conduite par le conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales et les autorités locales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition. Grâce à ces installations solaires, les deux centres pourront assurer la continuité de leurs activités quotidiennes, notamment la conservation des poches de sang au CNTS et la prise en charge des patients au CSRéf. Dans son intervention, le ministre de la Santé a salué une « action concrète qui renforce la résilience de notre système sanitaire », tandis que le conseiller spécial du Président a réaffirmé l’engagement du Chef de l’État à poursuivre ce programme sur l’ensemble du territoire.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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