Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé, ce lundi 2 mars 2026, une audience au pool d’avocats ayant assuré la défense de la République du Mali devant les juridictions communautaires, dans le cadre du contentieux l’opposant à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et à l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Cette rencontre fait suite à l’arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en faveur du Mali, déclarant illégales les sanctions prises contre notre pays au début de l’année 2022, dans un contexte sous-régional particulièrement tendu.
Ont pris part à cette audience le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mahamadou KASSOGUÉ, ainsi que trois membres du collectif d’avocats, notamment Maître Ousmane Mama TRAORÉ, Maître Fatoumata SIDIBÉ DIARRA et Maître Amadou Tiéoulé DIARRA. Outre ces trois avocats présents à l’audience, le pool comprenait également le bâtonnier Moustaphe CISSÉ, Maître Abdrahamane Ben Mamata TOURÉ et Maître Cheick Oumar KONARÉ.
Dans son intervention, le Ministre de la Justice a salué l’engagement, la rigueur et le professionnalisme de l’équipe de défense. Il a rappelé que la procédure engagée devant la juridiction communautaire avait abouti, dans un premier temps, à une décision de sursis à exécution, avant que l’arrêt rendu sur le fond ne consacre définitivement l’illégalité des mesures contestées.
« Le Président de la Transition a tenu à féliciter le pool d’avocats qui a défendu avec honneur et dignité les intérêts du Mali. Dans un contexte géopolitique particulièrement sensible, obtenir une telle décision n’était pas acquis d’avance », a déclaré le Garde des Sceaux.
Il a également souligné que les sanctions décrétées à l’encontre du Mali avaient été jugées illégales, illégitimes et inhumaines par les autorités nationales. L’arrêt du 28 janvier constitue ainsi une consécration judiciaire venant conforter la position défendue par l’État malien sur la scène régionale et internationale.
Au-delà de la satisfaction légitime exprimée par les autorités, le Ministre a tenu à saluer le courage et l’indépendance des juges de la Cour communautaire. Il a rappelé que l’application stricte du droit, dans un environnement politique marqué par de fortes tensions, représente un acte fort en faveur de l’État de droit et du respect des principes fondateurs des organisations d’intégration régionale.
Prenant la parole à la sortie de l’audience, Maître Ousmane Mama TRAORÉ a exprimé la fierté du collectif d’avoir été reçu par le Chef de l’État. « Nous n’avons fait que notre travail d’avocat, en nous fondant exclusivement sur l’arsenal juridique communautaire existant », a-t-il précisé.
Il a insisté sur le fait que la défense du Mali s’est articulée autour d’une argumentation rigoureuse, solidement adossée aux textes régissant l’UEMOA et aux principes du droit communautaire. « Le Mali ne pouvait faire valoir ses prétentions qu’en se basant sur le droit communautaire. À la lumière de cet arsenal juridique, il apparaissait clairement que les sanctions prises étaient entachées d’irrégularités », a-t-il affirmé.
Pour rappel, les mesures contestées avaient entraîné la suspension du Mali de plusieurs instances communautaires. Les autorités de la Transition avaient saisi la juridiction compétente afin de contester la régularité procédurale et la base juridique de ces décisions, estimant qu’elles ne respectaient pas les dispositions prévues par les textes fondateurs.
Dans son arrêt, la Cour a relevé des irrégularités substantielles dans la procédure d’adoption des sanctions, notamment au regard des compétences attribuées aux organes décisionnels par les traités communautaires. Elle a rappelé que, même en période de crise politique, les États membres ainsi que les institutions régionales demeurent strictement liés par le cadre normatif commun qui fonde leur action.
