Le Président de la Transition à l’ouverture des travaux de la 51e session du Conseil des ministres de l’OHADA « Le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine »

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Au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est ouverte, ce jeudi 16 décembre 2021, la 51e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette cérémonie d’ouverture était placée sous la Haute présidence du Chef de l’État du Mali, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.
Cette énième session a enregistré la présence des membres du gouvernement du Mali, du Conseil national de la Transition (CNT), des ministres de l’Économie et des Finances ainsi que des Chefs d’institutions des pays membres de l’OHADA et de plusieurs diplomates. Tous venus apporter leurs expertises aux réflexions qui marqueront cette 51e session de l’Organisation commune. Un cadre d’échange qui devra prendre fin demain vendredi.
Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce matin au CICB : celle de DJIRÉ Mariam DIALLO, Maire de la commune III du district ; d’Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA; et du Président en exercice des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, SE, le Colonel Assimi GOÏTA.
Dès l’entame de ses propos, M. DARANKOUM a livré une analyse synthétique de la présidence malienne à la tête de l’OHADA. Selon ses précisions, plusieurs activités ont couronné ce mandat. Des activités visant surtout à stimuler le milieu des affaires au sein des 17 pays membres de l’Organisation commune.
Malgré les nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés, l’OHADA évolue avec dynamisme, s’est réjoui le Secrétaire permanent qui estime que c’est cet engagement qui vaut toute la confiance placée en cette Organisation.
Prenant la parole dans le cadre de l’ouverture des travaux de cette 51e session de l’OHADA, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a indiqué dans son allocution que « le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine ». Car, a-t-il précisé, seule l’union peut permettre à l’Afrique de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Pour y réussir, il invite à la promotion de certaines vertus comme la transparence, l’intégrité et l’équité dans la gestion des affaires.
Tout en rappelant le contexte difficile que traverse le Mali, le Président GOÏTA a fait savoir que son pays est à jour dans toutes ses contributions au sein de l’OHADA.
Toutefois, avant de déclarer ouverts les travaux de cette session, le Chef de l’État a exhorté les participants à ces deux jours d’échanges sur les questions de développement en Afrique, à l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Le Mali fera tout ce qui est à son pouvoir pour la réussite de ces travaux, a-t-il rassuré.

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L’avion transportant le Président de la Transition, S.E. Assimi Goïta, a atterri précisément à 10 h sur le sol burkinabé, marquant ainsi le début d’une visite d’amitié et de travail de haute importance. Il a été accueilli avec tous les honneurs par son homologue burkinabé. Les deux Chefs d’État ont échangé des salutations chaleureuses. Le Président GOÏTA est accompagné d’une forte délégation ministérielle. Cette visite d’une journée est l’occasion pour les deux Présidents de discuter de projets concrets visant à améliorer la collaboration bilatérale, à intensifier les efforts de lutte contre le terrorisme et à promouvoir des initiatives de développement durable. Il est important de souligner que les questions relatives à l’Alliance des États du Sahel (AES) seront naturellement évoquées. Cette journée va non seulement renforcer les liens entre les deux nations voisines, mais également poser les fondations d’une coopération future plus étroite, visant à relever les défis communs et à ouvrir de nouvelles perspectives pour un avenir plus prometteur pour leurs peuples respectifs.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé le 06 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la seconde tranche du Projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako-Koulikoro à Bamako. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 780 millions de francs CFA. Les aménagements projetés consistent, notamment en : – l’élargissement de la plateforme ; – la construction de deux (02) passerelles en béton armé sur le tronçon pour faciliter la traversée des piétons ; – l’installation d’un nouveau système d’éclairage public à technologie LED conventionnelle. La réalisation du projet contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à minimiser les risques d’accidents de la circulation dans la ville de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur Représentant permanent adjoint à Riyad : Monsieur Tidiani TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires Etrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa : Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Taoulé KEITA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda : Madame Anta SONFO, Traducteur-Interprète. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar : Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Niamey : Madame Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères. 3 – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Aldjouma Amadou MAIGA, Inspecteur des Finances. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad : Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Madame Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Monsieur Badian TRAORE, Administrateur civil. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Adama DIAWARA, Enseignant-chercheur. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra : Madame Korotimi THERA, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Madame Hassanatou TALL, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara : Monsieur Adama Mery DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba : Monsieur Boncana SEYDOU, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Malabo : Monsieur Oumar TRAORE, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Mohamed DJILLA, Planificateur. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Hawa KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Cyriaques DAKOUO, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Conakry : Monsieur Mamadou Lamine SIBY, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Fousseyni SOGODOGO, Professeur de l’Enseignement secondaire. 4 – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Amadou BAMBA, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Moulaye TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Daouda Ousmane CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Douala : Monsieur Baba TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Lyon : Monsieur Hamadou Albachir MAHAMANE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Issa KANSAYE, Enseignant-Chercheur. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Mahamadou Bakoroba DRAME, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Dramane TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Ibrahim Almoudou BABY, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Romaine DIARRA, Administrateur civil. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Dramane YOLO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Amadou Diadié Ibrahima DICKO, Administrateur des Ressources humaines ; Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à N’Djamena : Monsieur Mamadou DEMBELE, Militaire. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Douala : Madame Oumou DIALLO, Administrateur civil. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Amadou GUINDO, Traducteur-Interprète ; Monsieur Broulaye BAMBA, Militaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Madame Solange DEMBELE, Administrateur civil ; Monsieur Nanko COULIBALY, Administrateur des Ressources humaines. 5 – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Oumar COULIBALY, Administrateur civil ; Monsieur Habib KANE, Professeur

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 17 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004. L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte. Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps. b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ; – la création des inspections ; – la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ; – le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ; – la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région. Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps. c. des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de policetechnique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. 3 Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ; – l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ; – la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ; – la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers : – la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ; – le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ; – la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation. Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes. L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique. b. un projet de décret portant approbation de « Mali kura

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