Le Président de la Transition à l’ouverture des travaux de la 51e session du Conseil des ministres de l’OHADA « Le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine »

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Au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est ouverte, ce jeudi 16 décembre 2021, la 51e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette cérémonie d’ouverture était placée sous la Haute présidence du Chef de l’État du Mali, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.
Cette énième session a enregistré la présence des membres du gouvernement du Mali, du Conseil national de la Transition (CNT), des ministres de l’Économie et des Finances ainsi que des Chefs d’institutions des pays membres de l’OHADA et de plusieurs diplomates. Tous venus apporter leurs expertises aux réflexions qui marqueront cette 51e session de l’Organisation commune. Un cadre d’échange qui devra prendre fin demain vendredi.
Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce matin au CICB : celle de DJIRÉ Mariam DIALLO, Maire de la commune III du district ; d’Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA; et du Président en exercice des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, SE, le Colonel Assimi GOÏTA.
Dès l’entame de ses propos, M. DARANKOUM a livré une analyse synthétique de la présidence malienne à la tête de l’OHADA. Selon ses précisions, plusieurs activités ont couronné ce mandat. Des activités visant surtout à stimuler le milieu des affaires au sein des 17 pays membres de l’Organisation commune.
Malgré les nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés, l’OHADA évolue avec dynamisme, s’est réjoui le Secrétaire permanent qui estime que c’est cet engagement qui vaut toute la confiance placée en cette Organisation.
Prenant la parole dans le cadre de l’ouverture des travaux de cette 51e session de l’OHADA, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a indiqué dans son allocution que « le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine ». Car, a-t-il précisé, seule l’union peut permettre à l’Afrique de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Pour y réussir, il invite à la promotion de certaines vertus comme la transparence, l’intégrité et l’équité dans la gestion des affaires.
Tout en rappelant le contexte difficile que traverse le Mali, le Président GOÏTA a fait savoir que son pays est à jour dans toutes ses contributions au sein de l’OHADA.
Toutefois, avant de déclarer ouverts les travaux de cette session, le Chef de l’État a exhorté les participants à ces deux jours d’échanges sur les questions de développement en Afrique, à l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Le Mali fera tout ce qui est à son pouvoir pour la réussite de ces travaux, a-t-il rassuré.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour

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Accueil sportif pour les Aigles locaux à Koulouba

De retour du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN), édition 2021, disputé du 16 janvier au 07 février dernier au Cameroun où ils sont arrivés finalistes, les Aigles locaux ont été reçus par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, ce jeudi 25 mars dans la salle des Banquets au Palais de Koulouba. La présentation au Chef de l’Etat de l’Equipe nationale des locaux a fait l’objet d’une cérémonie très sobre ponctuée par les sonorités ambiantes de la troupe des supporteurs venue rehausser l’éclat de la cérémonie. Le mot d’introduction de M. Mossa Ag ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a servi de décor pour la cérémonie. M. ATTAHER a d’entrée de jeu signalé que grâce aux récents succès des sportifs maliens à travers les grandes compétitions, le Mali est de plus en plus respecté sur l’arène international. Le Chef du département des sports a salué l’engagement des joueurs, lesquels ont fait montre d’un engagement sans faille malgré un contexte de crise au plan national exacerbé par la pandémie du Covid-19. Ce résultat, dit-il, est le fruit d’une synergie d’action entre l’Etat à travers le Ministère de tutelle, le Comité olympique, la Fédération malienne de football, les supporteurs… Le ministre ATTAHER n’a pas manqué d’exprimer ses remerciements au Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, pour l’accompagnement dont l’équipe nationale a pu bénéficier de sa part : « Vous avez toujours su Monsieur le Président jouer votre rôle de 12ème homme, à travers le soutien moral et psychologique que vous nous avez apporté. Les messages d’encouragement formulés et diffusés après chaque match nous ont toujours galvanisés et aidés à progresser », s’est réjoui le ministre ATTAHER. Le porte-parole des Aigles locaux, Makan SAMABALY, a abondé dans le même sens, remerciant le Chef de l’Etat de « son soutien sans faille qui était une réelle source de motivation et d’encouragement pour l’équipe et l’encadrement technique ». Les joueurs et leur encadrement technique dirigé par Nouhoum Diané ont été présentés au Chef de l’Etat. Le Président de la Fédération malienne de football, Mamoutou TOURE dit Bavieux a salué la fibre patriotique et sportive du Chef de l’Etat : « C’était le signe que tout le peuple était derrière nous. Cela nous a galvanisés . Nous avons à la tête du Mali aujourd’hui une personnalité qui comprend la jeunesse malienne et qui se bat pour sa montée en puissance. Ces jeunes que vous voyez se sont comportés dignement tout le long de la compétition en territoire étranger. C’est ce qui a valu au Mali le trophée du fair- play. On aurait voulu remporter cette coupe, mais le bon Dieu en a décidé autrement. L’espoir reste permis », a indiqué Bavieux. Lequel n’a pas manqué de saluer le cadre convivial que le ministre Mossa Ag ATTAHER a su créer entre le département des sports et la Fédération : « Rarement nous avons vu un ministre aussi engagé. Dans nos chambres, sur les terrains d’entraînement, il était là pour résoudre nos problèmes au quotidien, souvent de sa poche. Cela manquait beaucoup à l’équipe. Vivement que cette flamme reste allumée ». Le mot de fin a été prononcé par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW lequel, avant tout propos, a réitéré et exhorté à l’observance des mesures barrières contre le Covid-19. « Mes vives et chaleureuses félicitations à cette vaillante équipe. Vous avez fait honneur au Mali, et à notre drapeau. Mes félicitations au Ministère des Sports, la Fédération et l’ensemble des acteurs dont les efforts et la synergie ont conduit à ce résultat. Chers enfants, continuez à vous battre et à rester ce modèle pour le bien de notre pays », a exhorté le Chef de l’Etat.

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Remise du rapport annuel 2022 de l'OCLEI

Remise du Rapport annuel 2022 de l’OCLEI au Président de la Transition

Le mardi 28 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise du rapport annuel 2022 de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), dans la salle des banquets de Koulouba. On y notait la présence du Premier ministre, du ministre d’État en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que du Président du Conseil national de Transition (CNT) et certains membres du Gouvernement. La présentation de ce rapport annuel a été assurée par Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour l’opportunité qu’il avait ainsi de présenter publiquement ce rapport. Moumouni GUINDO a mis en avant l’innovation du rapport de cette année. Un document qui est accompagné de deux études et d’un rapport d’analyse. La première étude examine les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali, la deuxième se penche sur la stratégie d’implication des différents secteurs publics dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. Le rapport d’analyse sur les subventions accordées par l’État aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de 2017 à 2022 complète ces ajouts. Le Président de l’OCLEI a profité de l’occasion pour rappeler les réalisations majeures de l’Office dans la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, mettant en lumière trois résultats significatifs : l’inscription de cette lutte dans la Constitution de juillet 2023, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, et la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). Au cours de la dernière année, l’OCLEI a organisé 23 activités de sensibilisation à travers le Mali, touchant directement 2063 personnes de toutes les classes sociales. En ce qui concerne la répression, de 2019 à 2022, 23 dossiers, totalisant plus de 23 milliards de FCFA ont été transmis à la justice, conduisant à la saisie de 503 biens immobiliers, d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA. Au 31 décembre 2022, 2842 déclarations de biens ont été enregistrées. Toutefois, le Président de l’OCLEI déplore la diminution des demandes de déclaration au niveau de la Cour suprême. Malgré cela, il se réjouit des partenariats établis avec diverses structures, y compris au niveau régional, au cours de la période en revue. Moumouni GUINDO a souligné les défis liés à un environnement national ambigu en matière de corruption, rappelant l’engagement du Chef de l’État dans la lutte contre la corruption depuis son investiture, en juin 2021. Il a ensuite remis le rapport 2022 au Président de la Transition, qui a exprimé son plaisir de recevoir ce document. Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a salué les efforts de l’OCLEI dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, soulignant les conséquences de la corruption sur la bonne gouvernance et le développement national. Reconnaissant les défis auxquels l’OCLEI est confronté, le Chef de l’État a appelé à une rupture dans la gouvernance par une lutte sans complaisance contre l’impunité, la corruption, et l’enrichissement illicite en République du Mali. Il a remercié le Président de l’OCLEI pour les résultats déjà obtenus tout en encourageant l’Office à intensifier les activités de sensibilisation pour éradiquer ce fléau. Cette cérémonie a pris par une photo de famille.

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