Au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est ouverte, ce jeudi 16 décembre 2021, la 51e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette cérémonie d’ouverture était placée sous la Haute présidence du Chef de l’État du Mali, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA.
Cette énième session a enregistré la présence des membres du gouvernement du Mali, du Conseil national de la Transition (CNT), des ministres de l’Économie et des Finances ainsi que des Chefs d’institutions des pays membres de l’OHADA et de plusieurs diplomates. Tous venus apporter leurs expertises aux réflexions qui marqueront cette 51e session de l’Organisation commune. Un cadre d’échange qui devra prendre fin demain vendredi.
Trois interventions ont marqué la cérémonie d’ouverture de ce matin au CICB : celle de DJIRÉ Mariam DIALLO, Maire de la commune III du district ; d’Emmanuel DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA; et du Président en exercice des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, SE, le Colonel Assimi GOÏTA.
Dès l’entame de ses propos, M. DARANKOUM a livré une analyse synthétique de la présidence malienne à la tête de l’OHADA. Selon ses précisions, plusieurs activités ont couronné ce mandat. Des activités visant surtout à stimuler le milieu des affaires au sein des 17 pays membres de l’Organisation commune.
Malgré les nombreux défis auxquels ces pays sont confrontés, l’OHADA évolue avec dynamisme, s’est réjoui le Secrétaire permanent qui estime que c’est cet engagement qui vaut toute la confiance placée en cette Organisation.
Prenant la parole dans le cadre de l’ouverture des travaux de cette 51e session de l’OHADA, le Président de la Transition, SE, le Colonel Assimi GOÏTA, a indiqué dans son allocution que « le Mali a toujours été à l’avant-garde de l’unité africaine ». Car, a-t-il précisé, seule l’union peut permettre à l’Afrique de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Pour y réussir, il invite à la promotion de certaines vertus comme la transparence, l’intégrité et l’équité dans la gestion des affaires.
Tout en rappelant le contexte difficile que traverse le Mali, le Président GOÏTA a fait savoir que son pays est à jour dans toutes ses contributions au sein de l’OHADA.
Toutefois, avant de déclarer ouverts les travaux de cette session, le Chef de l’État a exhorté les participants à ces deux jours d’échanges sur les questions de développement en Afrique, à l’examen de tous les points inscrits à l’ordre du jour de la présente session. Le Mali fera tout ce qui est à son pouvoir pour la réussite de ces travaux, a-t-il rassuré.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
