Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023. Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national. A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes. La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale. Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle. La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire. Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle. Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires. L’adoption du présent décret permettra : – de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ; – d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ; – d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ; – d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation. 3 Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. 2. Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence. Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont : – – – – gouvernance et reformes ; prévention des faits de corruption ; répression et la réparation ; communication. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national