Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres