Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les