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Journée nationale des communes : remise du mémorandum de l’Association des municipalités au Chef de l’État

Actualités

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu ce vendredi 12 mai 2023, en début de matinée, l’Association des municipalités du Mali. Cette cérémonie, qui entre dans le cadre de la 15e édition de la Journée nationale des communes du Mali, avait pour objectif de remettre au Chef de l’État le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali.
C’est en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, des Présidents des institutions de la République ainsi que du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation que cette cérémonie de grande envergure a eu lieu.
À l’entame de ses propos, le Président de l’Association des municipalités du Mali, Yacouba TRAORE, a formulé des remerciements à l’endroit du Président de la Transition pour avoir accepté de les recevoir et d’échanger autour de leurs préoccupations majeures. Parmi lesquelles, l’amélioration du statut de l’élu local, l’octroi du statut d’utilité publique à l’Association des municipalités et la valorisation de l’élu local, qui leur tient notamment à cœur.
L’Association des municipalités du Mali a exprimé son soutien et accompagnement aux autorités maliennes de la Transition pour le parachèvement de l’ensemble des réformes politiques et institutionnelles.
Après avoir reçu le Mémorandum de l’Association des municipalités du Mali, des mains de son Président, le Chef de l’État a rappelé à l’ensemble des élus locaux la crise multiforme que traverse le pays et qui affecte les populations. Une minute de silence a été observée en la mémoire des victimes civiles et militaires.
Le Président GOITA a également rappelé aux élus le vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles engagé par le Mali pour plus de souveraineté nationale. L’aboutissement de ces réformes dépend de l’engagement de l’ensemble des municipalités, a précisé le Chef de l’État avant de remercier les élus locaux de tous leurs efforts pour la réussite des Assises nationales de la Refondation.
À ce titre, il les a invités à plus d’engagements dans la vulgarisation du projet de constitution et la tenue du référendum constitutionnel, prévu pour le 18 juin prochain. Le Chef de l’État a, par ses mots, remis des copies du projet de constitution au Président de l’Association des municipalités.

Autres articles qui font l'actualité

Bitumage de route

Ségou : le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA fait renaitre le sourire aux populations de la cité des Balanzans.

13/06/2023

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a procédé le mardi 13 juin 2023 au lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, couplé à celui du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et à la relance de la COMATEX. Cette visite de quelques heures du Président de la Transition à Ségou s’est effectuée en vue d’apporter une fois de plus le sourire aux populations. À Bafo pour le lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a été accueilli par les autorités administratives, municipales, coutumières, au niveau régional, communal et local. Les corps constitués étaient également présents, les membres du Gouvernement, le Gouverneur, les préfets, les sous-préfets et les notabilités de la région ainsi que les représentants, partenaires techniques et amis du Mali étaient également au rendez-vous. La chaleur de l’accueil a été marquée par la forte mobilisation des populations de Bafo et environs, venus témoigner leur gratitude à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à travers les rythmes des aires culturelles du royaume bamanan de Ségou. Après les honneurs militaires, les salutations des corps constitués, au titre du lancement des travaux de bitumage de la route Banancoro-Dioro, le Président de la Transition a eu droit à un exposé explicatif et technique du Directeur général des routes, monsieur Mamadou SAMAKE sur la réalisation de l’ouvrage, notamment les matériaux, la maitrise d’ouvrage, le délai d’exécution des travaux pour une durée de 24 mois, pour un montant de plus de 24 milliards, entièrement financé sur le budget national. En vue de soulager les usagers de ce tronçon, long de 45 km, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a donné le coup d’envoi des travaux. C’est le lieu de rappeler que la plupart des usagers du tronçon Banancoro-Dioro sont des agriculteurs, des exploitants, des producteurs, des commerçants dans la Zone office. Dans la même mouvance, le Président de la Transition a donné le coup d’envoi de la distribution de 30 000 tonnes de céréales à destination des localités de la région de Ségou. Il s’agit là d’un geste de solidarité envers les populations touchées par la crise alimentaire. Cela marque le lancement de la 3 ᵉ édition du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire, naturellement sous la haute Présidence de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. La relance de la COMATEX, une unité de production textile, a été une des étapes non moins importantes de la visite de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA à Ségou. Au-delà d’une lueur d’espoir, il convient de signaler la revitalisation de plusieurs familles sevrées des retombées de la COMATEX, en raison de son arrêt depuis plusieurs années. La relance de cette unité industrielle fait renaitre la joie dans le cœur des populations de la cité des Balanzans. À ce triple lancement, il faut signaler la présence du Président du Conseil National de Transition, du ministre d’État, du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, du ministre des Transports, de l’Équipement et des Infrastructures, du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de la Sécurité alimentaire, du ministre Directeur de Cabinet, et de plusieurs autres membres du Gouvernement. En marge des cérémonies de lancement, le Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA a aussi rencontré la notabilité de la région, notamment les autorités traditionnelles, coutumières lesquels lui ont signifié leur disponibilité à accompagner la Transition, en particulier les réformes politiques et institutionnelles en cours dans le pays.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2021

24/03/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : 1. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°15409 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie totale de 24 ares 7 centiares, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale du Tourisme et de l’Hôtellerie de Kayes. La construction de ces nouveaux bureaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de construction et d’équipement des structures régionales du Ministère en charge du Tourisme et permettra d’améliorer les conditions de travail des agents de la direction. 2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines, l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°548 du Cercle de Bla, sise à Touna. La parcelle de terrain, d’une superficie de199 hectares 32 ares 82 centiares, est destinée à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque et à la construction de la ligne de 33 Kilovolts pour raccorder les localités de M’Pessoba, Touna et Bla à travers le poste de transformation de Koutiala. La réalisation du projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque permettra d’augmenter les capacités de production et de transport d’électricité, d’améliorer la desserte de la ville de Bla en électricité et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le projet participe de la mise en œuvre de la Politique énergétique nationale et de la stratégie de développement des énergies renouvelables. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Sur le rapport du ministre de la Communication et de l’Economie numérique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de concession du service public postal universel. La convention est conclue, pour une durée de 10 ans renouvelable, entre l’Etat et LA POSTE conformément aux dispositions de la Loi n°2017-016 du 12 Juin 2017 portant réglementation du secteur postal. La convention est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions et les modalités de la mise en œuvre du service public postal universel. Dans le cadre de cette convention, LA POSTE a l’obligation de maintenir les points de contact existants et d’étendre le réseau postal pour couvrir notamment les chefs-lieux de région, de cercle, de commune et les villages de plus de 1000habitants. LA POSTE devrait également développer divers services financiers dont les services des chèques postaux, des mandats, des valeurs à recouvrer, de l’épargne postale et de la monnaie électronique. La mise en œuvre de la convention permettra également d’avoir une meilleure visibilité de l’écosystème du secteur postal et d’assurer la fourniture régulière des services postaux de qualité sur toute l’étendue du territoire national. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de la stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’action 2021-2025. La politique nationale de la protection de l’environnement adopté par le Gouvernement en 2019 vise à assurer la sécurité alimentaire et le développement des capacités nationales de gestion des ressources naturelles. La stratégie de financement de l’environnement prend en compte les priorités nationales et vise à mobiliser l’ensemble des mécanismes financiers disponibles, y compris la fiscalité écologique en vue d’assurer la mise œuvre de la politique nationale de la protection de l’environnement. Elle est assortie d’un Plan d’action 2021-2025 dont le financement sera assuré par l’Etat, le secteur privé, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. La mise en œuvre du plan d’action de la stratégie permettra entre autres : – d’accroitre les ressources allouées au financement des questions environnementales ; – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – de mieux coordonner les différentes interventions et d’assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation des performances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres l’état des préparatifs de la campagne de vaccination contre la maladie à coronavirus qui démarrera dans les prochains jours. Le Président de la Transition a instruit au Gouvernement de renforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre la maladie à coronavirus en cours. Le Chef de l’Etat a également réitéré l’appel à la population pour le respect strict des mesures barrières dans les services et dans les espaces ouverts au public. Bamako, le 24 mars 2021. Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE Chevalier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

13/02/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les

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