Développement : Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, reçoit les ministres du Commerce de l’AES

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, le vendredi 18 octobre 2024, aux ministres Moussa Alassane DIALLO, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Mali, Serge PODA, Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de l’Industrie du Burkina Faso, Seydou ASMAN, Ministre du Commerce et de l’Industrie du Niger. Ces échanges interviennent en marge de la rencontre ministérielle des ministres du Commerce et de l’Industrie de l’AES à Bamako.
Cette réunion ministérielle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des grandes orientations et directives que les Chefs d’État de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel ont données en juin dernier à Niamey.
« Les Chefs d’État de l’AES ont décidé d’adjoindre aux dimensions de défense et de diplomatie, la dimension développement des États du Sahel. L’objectif de cette rencontre au centre de laquelle se trouve le secteur privé a pour objectif la création d’un cadre de coordination, d’action et de synergie pour booster l’économie de la région », a précisé le Ministre burkinabé du Commerce, M. Serge PODA.
Le Chef de l’État s’est réjoui de la dynamique en cours et a exhorté ses hôtes à tout mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs de développement fixés par le collège des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints. Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ; – la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement. Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés. Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES a. b. Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020. Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union. Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires. Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers : – le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ; – l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ; – la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006 portant Code général des Impôts ; un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs. Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali. La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité. La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs. Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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Présidence malienne de la Confédération des États du Sahel : le Président de la Transition fait le point

Le jeudi 13 mars 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a fait le point sur la présidence malienne de l’Alliance des États du Sahel (AES), à quelques mois du prochain sommet. Le Président de la Confédération des États du Sahel était accompagné, à cette occasion, de huit membres du Gouvernement, dont les ministres des départements concernés par cette question. Il s’agit, entre autres, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général Sadio CAMARA, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, et du Ministre de l’Économie et des Finances, Alhousseini SANOU. C’est en sa qualité de Président de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel que le Président GOÏTA a présidé cette réunion de haut niveau au Palais de Koulouba. Les échanges ont porté sur le bilan des activités menées dans les secteurs prioritaires durant cette présidence malienne de l’AES, depuis le premier sommet tenu en juillet 2024 à Niamey, au Niger. Au cours de la rencontre, le Chef de l’État a été largement informé sur les avancées enregistrées dans les trois piliers essentiels de l’AES : Défense et Sécurité, Diplomatie et Développement. Les chefs des départements concernés ont mis en évidence les progrès réalisés dans ces domaines. Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général Sadio CAMARA, a présenté comme avancée majeure la création de la force conjointe composée des forces de défense des trois pays (Mali, Burkina Faso et Niger). Il a souligné que cette force obtient aujourd’hui des résultats tangibles sur le terrain. Un exemple marquant est l’opération Yéréko, qui est actuellement dans sa deuxième phase et qui se déroule dans la zone des trois frontières. Cette opération a permis la neutralisation de plusieurs terroristes et la saisie de matériels importants. Le Ministre de la Défense s’est également félicité de la dynamique mise en place pour promouvoir les échanges d’expériences et la mutualisation des efforts entre les forces de défense des trois pays de l’AES. Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, a mis en avant les avancées diplomatiques sous le leadership du Président de la Transition. Il a évoqué le fait que l’AES gagne en visibilité à travers plusieurs initiatives majeures, notamment la création d’un drapeau, d’un logo et d’un passeport communs. Grâce à une diplomatie proactive, des partenariats stratégiques ont été établis pour renforcer la coopération internationale des États membres. De plus, il a souligné l’unité des trois pays sur la scène internationale, qui se traduit par des communiqués conjoints reflétant une position commune sur les grandes questions régionales et internationales. Concernant le volet Développement, sous la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministre Alhousseini SANOU a mis en avant la finalisation des travaux relatifs à la mise en place du taux de prélèvement confédéral de l’AES, destiné à financer des projets de développement communs. Il a également annoncé la création de la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement de l’AES, dont le principe a été validé le 7 janvier dernier avec un capital initial de 500 milliards de francs CFA. Sur le plan commercial, des avancées significatives ont été enregistrées, notamment : l’élaboration d’un Code des Douanes de l’AES, facilitant la libre circulation des biens et conduisant vers la mise en place d’un espace douanier unique ; la planification d’infrastructures majeures, telles que la création d’un chemin de fer AES et d’une compagnie aérienne commune. Selon le ministre, les termes de référence et les chronogrammes de mise en œuvre sont déjà élaborés. Enfin, la mise en place d’un stock alimentaire de sécurité pour les trois pays a été abordée comme une priorité stratégique pour garantir l’approvisionnement en denrées de première nécessité. Cette réunion de haut niveau s’est tenue trois mois avant la fin de la présidence du Mali à la tête de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel. Elle a permis de dresser un bilan des réalisations et de tracer les perspectives pour la suite de cette coopération régionale renforcée.

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