Décoration : Des agents du Secrétariat Général de la Présidence à l’honneur

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Le Secrétaire général de la présidence de la République du Mali, Dr Alfousseyni DIAWARA, a présidé, le mardi 30 janvier 2024, la cérémonie de remise de décoration aux personnels du Secrétariat général de la présidence. Cet événement a été marqué par la présence de l’ensemble des membres du Secrétariat, du Directeur administratif et financier, ainsi que de nombreux invités de marque.

Les décorations décernées lors de cette cérémonie étaient de deux ordres : le grade de Chevalier de l’ordre national et celui du Mérite national avec effigie Lion débout. Plusieurs personnels ont été honorés lors de cette journée mémorable.

Saidou Pona SANGARE, porte-parole des récipiendaires, dans son discours de remerciement, a souligné le grand honneur que représente la réception de ces distinctions émanant de l’État. Il a qualifié cette reconnaissance comme une preuve du mérite exceptionnel des récipiendaires au service de la République, avant d’exhorter ses collègues à redoubler d’engagement dans l’accomplissement de leurs devoirs quotidiens.

Ces médailles, symboles d’excellence, découlent du leadership visionnaire du Colonel Assimi GOÏTA. Le porte-parole des récipiendaires a salué plusieurs initiatives mises en place par les autorités de la transition, notamment le dispositif politique et diplomatique, la montée en puissance de l’armée malienne, la lutte contre la corruption, l’annonce du dialogue inter-malien, et le retrait du Mali de la CEDEAO.

Ces distinctions, bien au-delà d’être une simple reconnaissance, constituent également une interpellation à continuer à mériter de la nation. M. SANGARE a insisté sur la nécessité de défendre les valeurs chères au Mali, particulièrement dans le cadre du programme Mali Kura.

Les récipiendaires, témoignant de leur appréciation pour la collaboration fructueuse avec le Secrétariat général et le Chef de l’État, ont renouvelé leur engagement indéfectible à contribuer au bien-être et à la prospérité du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JUIN 2023 CM N°2023-25/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la circulation routière. Les textes législatifs et réglementaires constituant le code de la route comprennent la Loi n°99- 004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules. Dans la pratique, ces textes ont révélé des insuffisances parmi lesquelles on peut citer, notamment : – la non réglementation du transport mixte ; – la prolifération de nouveaux types de tricycles et quadricycles utilisés comme moyens de transport public ; – la non prise en compte des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – le faible niveau de formation des candidats à l’examen du permis de conduire, dû à l’absence de formation préalable et obligatoire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’absence de moyens adéquats pour contrôler les dépassements de vitesse ; – l’absence de règlementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers, en ce qui concerne les temps de conduite et de repos ; – la centralisation de la commission technique spéciale de retrait du permis et autorisation de conduire ; – la non prise en compte dans la règlementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles ; – la limitation du port de la ceinture de sécurité en rase campagne ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – la non-conformité aux dispositions communautaires relatives à l’institution d’un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière et à l’organisation du système de formation à l’obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine ; – l’absence des dispositifs de signalisation des véhicules à traction animale en stationnement et d’un centre de transformation des véhicules. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances constatées et à renforcer la sécurité individuelle et collective sur les routes à travers, notamment : – l’introduction des sanctions liées aux surcharges des véhicules de transport en commun ; – l’interdiction expresse du transport mixte ; – l’instauration du permis de conduire de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public ; – l’extension de la catégorie C aux appareils de levage et de manutention, comme il est prévu pour les engins de travaux publics, les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices ; – le classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires ; – l’instauration de la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules ; – l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels ; – la déconcentration de la Commission technique spéciale de retrait du permis et de l’autorisation de conduire au niveau des régions ; – la règlementation du temps de conduite et de repos ; – la fixation de la vitesse maximum sur autoroute à 120 km par heure et l’institution d’un système de contrôle de la vitesse par radar ; – l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de celui du taux de consommation de la drogue ; – l’élargissement de la règlementation du port obligatoire du casque aux passagers de motocyclettes aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles ; – le port obligatoire de la ceinture de sécurité pour les conducteurs et les passagers de véhicules équipés de ceinture ; – la soumission des motocyclettes, tricycles et quadricycles au contrôle technique. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la crise énergétique. Les conditions difficiles de production ainsi que les difficultés d’accès à l’énergie sont des évènements qui ont abouti à une crise énergétique. La Société Energie du Mali, qui a pour mission la mise en œuvre du service public de l’électricité, a des indicateurs de performance financière fortement dégradés depuis plusieurs années qui ne favorisent pas les investissements conséquents pour faire face à la demande croissante. Cette dégradation des indicateurs est due essentiellement au fait que le kilo watt heure d’électricité produit à 140 francs CFA est vendu à 100 francs CFA, soit une perte de 40 francs CFA par kilo watt heure produit. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a adopté en mars 2022, un Plan de Redressement de la société Energie du Mali accompagné d’un plan quinquennal d’investissement sur la période 2022-2026 dont la mise en œuvre requiert l’accompagnement et le soutien de l’Etat. Le projet de décret adopté vise à reconnaître le caractère extraordinaire de la crise énergétique pour permettre d’accorder, à la Société Energie du Mali, des exonérations fiscales et douanières pour l’acquisition de certains biens et services dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’investissement 2022-2026. 3. Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut national de Recherche sur la Médecine et la pharmacopée traditionnelles. La médecine traditionnelle est l’ensemble des connaissances et

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue

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Visite à Ségou : le Président de la Transition appelle à la mobilisation générale le dimanche prochain pour le « Oui » au référendum

Dans le cadre du lancement des travaux de bitumage de la route Banankoro-Dioro, du Plan national de réponse à l’insécurité alimentaire et de la relance des activités de la Compagnie malienne des textiles (COMATEX), le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, était à Ségou, le mardi 13 juin 2023. Au cours de cette visite de 24h, le Chef de l’État a rencontré les autorités administratives et coutumières de la région, au Gouvernorat de Ségou, avant de rejoindre le stade Amary Ndaou. A l’entame de ses propos, le Président de la transition a rappelé les problèmes dont le Mali souffre depuis une trentaine d’années. Des problèmes auxquels il convient de trouver une solution rapide et pérenne. D’où le vaste chantier de la refondation à travers les Assises nationales de la refondation, qui ont permis au peuple malien de s’exprimer sur la gestion du pays. Le Chef de l’État n’a pas manqué d’expliquer également la raison pour laquelle la sécurité constitue la priorité des autorités maliennes dans la gestion des affaires publiques. Selon ses précisions, la sécurité est primordiale. C’est pourquoi les forces armées de défense et de sécurité ont été outillées en équipements modernes et plusieurs initiatives ont été mises en place en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Pour pérenniser ces efforts de sécurisation du pays, les autorités maliennes ont jugé opportun de travailler au développement économique du pays à travers notamment l’industrialisation. Une manière pour elles de lutter contre le chômage et d’assécher pour ainsi dire une des sources d’alimentation des groupes armés terroristes qui recrutent généralement parmi les jeunes désœuvrés. Le Président GOITA a rappelé par la même occasion les trois principes qui guident désormais l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et du choix des partenaires opérées par le Mali et la prise en compte des intérêts du peuple malien dans les décisions prises. Devant les autorités administratives et coutumières ainsi qu’au Stade Amary Ndaou de Ségou, où il s’est rendu pour rencontrer les Ségoviens, le Président de la Transition a lancé un vibrant appel à tous les Maliens pour le référendum de dimanche prochain. Après trente années de tâtonnement politique, a-t-il indiqué, personne n’a encore droit à l’erreur. Il n’y a plus de marche-arrière possible, a-t-il affirmé tout en invitant tous les fils du pays à l’union sacrée. Selon ses précisions, tous les regards sont aujourd’hui tournés vers le Mali, devenu un modèle dans la sous-région. La marche patriotique du peuple malien pour la souveraineté de leur pays, le 14 janvier 2022, a rappelé le Président de la Transition, ne servirait à rien si le projet de constitution ne passait pas au référendum de dimanche prochain. Il a averti les Ségoviens et par-delà tous les Maliens. Ce projet de constitution bouleverse les intérêts de certaines personnes voire de certains États. Il faut donc savoir faire face aux adversités, a-t-il demandé. Le Président GOITA a profité de cette occasion pour interpeler toutes les légitimités traditionnelles et coutumières, toutes les vieilles personnes du Mali à travailler à la réussite de ce scrutin référendaire qui est l’aboutissement de toutes les souffrances du peuple malien depuis des années. Il a rappelé que dans la construction d’un État, c’est tous les efforts réunis qui contribuent à la réussite de la construction de l’édifice. SE le Colonel Assimi GOITA a exhorté le peuple malien à sortir massivement pour voter en faveur du « oui » le dimanche prochain. Car c’est l’avenir du Mali qui est en jeu.

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