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Coopération Mali-Togo : Robert DUSSEY élevé au rang de Commandeur de l’ordre national du Mali, à titre étranger

Actualités

Mali-Togo
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a élevé, ce jeudi 11 mai 2023, le ministre des Affaires étrangères du Togo, Robert DUSSEY, au rang de Commandeur de l’ordre national du Mali, à titre étranger. Un geste qui traduit l’amitié entre les Présidents togolais et malien.
Cette décoration symbolise l’amitié très forte non seulement entre les deux chefs d’État mais aussi entre le peuple malien et le peuple togolais, a indiqué Robert DUSSEY, à l’issue de la cérémonie de décoration.
Le ministre togolais des Affaires étrangères a saisi cette occasion pour remercier le Président GOITA de son engagement pour le Mali mais aussi pour toute l’Afrique. Le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP a également reçu les remerciements de son homologue togolais pour son engagement auprès du Président Assimi GOITA en vue de faire du Mali une nation forte, une nation modèle et exemplaire sur le continent africain.
« Après toutes les difficultés qu’a traversé le Mali, ceux qui ont voulu voir le Mali tomber sont tous unanimes aujourd’hui de voir que ce pays est toujours debout et sera toujours debout », s’est réjoui M. DUSSEY qui indique que la cause du Mali est devenue une cause africaine. « C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous soutenons le Mali », a-t-il précisé.
Le ministre togolais des Affaires étrangères a également saisi cette opportunité pour remercier le Gouvernement malien d’avoir programmé pour le mois prochain les élections référendaires. Il se dit convaincu que cette annonce montre la dynamique dans laquelle évolue la transition.
La présence du Mali sur le plan international est très importante, a souligné M. DUSSEY avant de rappeler la mise en place avec le Mali de la plateforme « l’alliance politique africaine. La participation du Mali a été déterminante, très appréciée par tous les ministres des Affaires étrangères qui étaient présents », a-t-il rappelé.
Le ministre Robert DUSSEY estime que c’est ensemble, dans une vision commune, que nous pouvons construire une Afrique nouvelle, une Afrique pour nous-mêmes.

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Le Président Bah N’DAW à la rencontre de ses compatriotes établis en Algérie

13/03/2021

A peine arrivé à Alger pour sa visite de travail ce samedi 12 mars 2021, SEM Bah N’DAW est allé à la rencontre de ses compatriotes qui vivent en Algérie. La villa N°2 qui a abrité la rencontre a accueilli non seulement une délégation de la diaspora malienne, mais aussi des représentants de l’Association des élèves, étudiants et stagiaires en Algérie (AEESMA). Dans son mot de bienvenue, SEM Mahamane Amadou MAIGA, Ambassadeur de la République du Mali en Algérie a au nom de la Communauté malienne souhaité la bienvenue au président et à sa délégation. Le diplomate est revenu sur le bien-fondé de l’ouverture du Consulat général du Mali à Tamanrasset en 1982 qui dit-il vise à « gérer, encadrer et prendre en compte les préoccupations des Maliens dans ces régions Sud de l’Algérie qui regroupent la plupart des Maliens en Algérie ». Plaidant la cause des 5000 étudiants maliens présents sur le sol Algérien, l’Ambassadeur MAIGA a signalé que : « La communauté estudiantine et stagiaire constitue une frange importante de la communauté malienne en Algérie ». Et de signaler, comme pour témoigner sa gratitude aux plus hautes autorités algériennes, que :  » le Mali occupe la première place des pays auxquels l’Algérie accorde des bourses ». L’AEESMA voit en cette visite de SEM Bah N’DAW l’opportunité ou jamais d’exprimer les difficultés auxquelles ses membres sont confrontés en terres Algériennes. Son Président Abibou SISSOKO, qualifiant le Chef de l’Etat de père, grand père et père de la Nation, a soulevé un certain nombre de difficultés dont : « le retard dans la mise à disposition des bourses et des billets d’avion, le manque d’expérience professionnelle et les problèmes d’insertion après les études ». Pour lui « l’instauration d’un programme de stage d’apprentissage professionnel aiderait les diplômés de retour au Mali à se propulser ». Pour le Président du Bureau du Conseil des Maliens d’Algérie, Alhousseini CAMARA, les difficultés de la diaspora malienne en Algérie portent essentiellement sur l’obtention des documents administratifs dont la carte de séjour, la carte Nina et l’absence de sécurité sociale. En guise de réponse aux préoccupations exprimées, le Chef de l’Etat – précédant son ministre des Maliens de l’Extérieur AG ILYENE qui s’est exprimé au nom des ministres présents – a d’abord renvoyé ses hôtes aux paroles de l’hymne nationale avant de les rassurer : « Soyez patients, le gouvernement y travaille. Les choses rentreront dans l’ordre.  » Et Bah N’DAW de demander à ses compatriotes de respecter les lois du pays d’accueil. Et de reconnaître : « l’Algérie est un pays frère qui a énormément fait pour le Mali et qui continue de nous aider ». A son tour, le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Alhamdou AG ILYENE s’est fait le devoir de rappeler les quatre missions dévolues à la Transition à savoir : l’instauration de la sécurité et le déploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire national, la lutte contre la corruption, le parachèvement de la mise en œuvre de l’Accord issu du Processus d’Alger, et l’organisation d’élections. « Malgré ces priorités, nous nous employons pour que ce qui est faisable soit fait dans les meilleurs délais« , a rassuré le Ministre Ag ILYENE. « Nous avons recensé vos doléances, certaines questions relèvent de la souveraineté de la République Algérienne, mais celles qui sont légitimes seront traitées dans le cadre des prochaines Commissions mixtes entre le Mali et l’Algérie« . Pour ce qui est de la carte Nina, la véritable panacée réside dans la future carte d’identité biométrique de la CEDEAO », a conclu le ministre des Maliens de l’Extérieur.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

28/03/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. 4 La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural. b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles. Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

11/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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